CHAPITRE IX

DE l'aliénation MENTALE.

ARTICLE PREMIER. — DE L'ALIENATION MENTALE DANS SES RAPPORTS AVEC LA LOI CIVILE ET LA LOI PÉNALE.

^ l". — Législation (loi du SO juin 18S8) 352

Des établissements d'aliénés 352

Des placements dans les établissements d'aliénés 353

§ 2. — De la capacité des aliénés 3G8

Législation 368

De l'interdiction 370

Conseil judiciaire 372

Du mariage 372

Des donations et des testaments 373

S> 3. — De la responsabilité des aliénés 378

Irresponsabilité absolue 378

— partielle 380

Responsabilité civile 382

Séquestration des aliénés • 383

ARTICLE II. — DES DIVERSES ESPÈCES D'ALIÉNATION MENTALE AU POINT DE VIE