‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 11 sur 108 · NE NI TT · texte numérisé non relu

NE NI TT

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d'en gêner ou incommoder sans nécessité Îles propriétaires.

67. La durée du service des détectives est laissée à la discrétion du chef.

68. Tout constable chargé d'agir comme détective sera sous la direction du chef des détectives et devra, tant qu'il agira en cette qualité, se conformer aux règles du département,

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