VÉHICULES A CHARBON

858. Tout individu charroyant du charbon pour autrui en quantité excédant 500 livres, est tenu de faire enregistrer son nom et le numéro

00 à 6,000 Fde son véhicule au bureau du surintendant, qui pouces de doit faire l'inspection des véhicules ainsi licen-

S, Wagonses de 6,000 ins de six

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ciés.

354, .: Les agents pourront quand ils le jugeront à propos :

(a) Exiger du conducteur d’une voiture licenciée pour le charroyage du charbon, quand le véhicule n'appartient pas à l'acquéreur du charbon, la production du certificat de la pesée, et ordonner que le véhicule soit pesé de nouveau, Dans le cas de refus ils dénonceront le

conducteur à l'officier du poste.

lispositions À

ON

lu charbon ) livres, est ‘le numéro

(b) Fouiller ce conducteur afin de s'assurer s'il a plusieurs certificats ou un certificat qui n’atteste pas de poids véritable de la charge, et, s’il en a, ie mettre en état d’arrestation.