‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 78 sur 108 · PEN TEST · texte numérisé non relu

PEN TEST

A D mn se

Les agents inviteront les contrevenants observer les règlements, et, en cas de refus, o de récidive, ils les arrêteront, et si l’infractio est grave, ils y procèderont sans retard.

375. Quand la sécurité des personnes o de la propriété le rendra nécessaire, les gar diens et les agents pourront faire éloigner toute personne, d’un point désigné du parc, et arrêter celle qui refusera de se conformer à cet ordre.

AQUEDUC 376, Nul ne doit :

[a] Salir, gâter, brouiller l’eau dans les réservoirs ;

Œ | [b] Ouvrir les bornes-fontaines ou y prendre à de l’eau sans permission du comité de l’eau;

[c] Vendre dans la cité de l’eau puisée au St-Laurent ;

[d] Se servir, sans une permission écrite du surintendant, de l'eau de l’aqueduc pour des tuyaux d’arrosages, des fontaines et des matériaux de construction :

trevenants [e] Se servir des tuyaux d'arrosage pour s dé refus, of'"°5€" les rues entre neuf heures du matin et si l'infraction inq heures de l'après-midi ;

tard.

[f] Se servir de tuyau d'arrosage de plus

ersonnes d'un quart de pouce d'orifice;

ire, les gar loigner toute rc, et arrêter à cet ordre,

[g} Se servir d'un tuyaux d'arrosage pour nettoyer les chevaux et les voitures.

Les agents avertiront les contrevenants de cesser toute contravention et les dénonceront au poste.

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