‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 83 sur 108 · DIES · texte numérisé non relu

DIES

is ou près

es, paille

ou autre matière inflammable dans une rue, une place publique ou enclos, à une distance moindre de 150 pieds d’une maison ;

[c] Construire uné maison en bois et faire une couverture en bardeaux ;

[d] Faire faire un tuyaux de poële à travers le mur ou les toits.

Les agents inviteront les personnes qui commettent une infraction à ce règlement à discontinuer l'infraction, arrêteront celles qui leur résisteront et feront dans le premier cas rapport au poste. |

388. Ils arrêteront, sur le champ, toute personne qui mettra ou tentera de mettre volontairement le feu à une construction quelconque.

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