PRUSSE ET AUTRICHE

VJrl, IX. des Prêlîmhuùres signées à Breslau, le 11 Juin 1742 2), et VArt, YHL du TroHi diifimtif de Paix, coucha À Berlin, le 28 Juillet de la même année ^), stipulent que, pour mieux cotuoUder Y Amitié entre les deux Hauies Parties contractantes, on nommera incessamment des Commissaires de part et d'autre, pour régler le Commerce entre les Éic$ts et Sufets rêâproffues, les Choses restant sur le pied où elles étaient .avant la présente Cruerre, jusqu'à ce qu'on soit convenu autrement, et les anciens Accords au sujet du Commerce et de tout ce qui y a du rapport, seront religieusement observés et exécutés de part et d^autre.

Par VArt, YL du Traité de Paix signé â Dresde, le 25 Décembre 1745 ^), les deux Par. ties contractantes s^engagent mutuellement de favoriser réciproquement, autant qu'il est possiUe, le Commerce entre leurs htats. Pays et Sujets respectifs, et de ne point souffrir qu'on y mette des Entraves ou Chicanes, mais ElUs tâcheront plutôt de Vencourager et de Vavancer de part et Vautre fidèlement, pour le plus grand Bien de leurs Etats et Sujets réciproques %

VArt, Xm. du Trtùté de Paix perpétuelle, signé à Jfubertsbourg, le 15 Février 1763% répète la Sl^iulation contenue dans VArt» yL du Traité précédent de 1745, et énonce de plu

1) Martens, Cours diplomatîtfue, T. III. Liv. IX. Qiap. m. Des Relations entre la Prusse et r Autriche, §. 493. p. 469. Commerce,

2) Articles préliminaires delà Paix entre S, M, le Roi de Prusse (Frédéric W et S, M, la Reine de Hongrie et de Bohème (Marie-Thérèse), conclus et signés à Breslau, le 11 Juin 1742, par PEntremise des bons Offices de S, M, britannique (George II), [Wench, L c. T. I. p. 734. (en français,) — Rousset, Recuàl, T. XTOL p. 27. (en français,) — Mercure historique et politique, 1742. T. IL p. 130. {en français,) — ffôrschelmann, 1. c. T. II.* p. 54. (en allemand»)

— Hemp e l, Staats-Rechts-Lexîkon {Fr a nefort et Leipzig 1751—1755. T..I— IX. in 40.) T. IV. p. 1003. (en allemand,) — Schoell, Histoire abrégée, T. IL Chap. XYL p. 310. (Sommaire.)]

3) Traité définitif de Paix entre S.

M, le Roi de Prusse (Frédéric II) et S» M. la Ràne de Hongrie et de Bohème (Marie Thérèse), conclu et signé à Berlin, U 2S JuiUet \1\2, par la Médiation et ^Entremise de S, M, britannique (George II). [fTencl, 1. c. T. L p. 739. (en français,) — Rousset, Recueil, T. XVffl. p. 33. (en franco,) — Hempel, Staats- Rechts-Lexikan, T. lY. p. 39. (en allemand,) ,

— Hôrschelmann, L C4 T. L p. 66. (en allemand,) — Schoell, Histoire abrégée, T. H.

Chap. XYI. p. 311. — ^Hauterive et de Cus^, I. c. Part. IL T. L p. 140. (Extrait en français. Art» yVEL)]

4) Traité définitif de Paix, de Réconciliation et d^Amitié entre S. M. U Roi de Prusse (Frédéric II) et S, M.

T Impératrice, Reine de Hongrie et de Bohème (Marie Thérèse), conclu et àgnè à Dresde, U 25 Décembre 1745. [fTenck, L c. T. IL p. 194. {en français,) — Rousset, Recueil, T. XIX. p. 432. (en français,) — Mercure hist. et polit, 1746. Part, L p. 158. (en français,) — M oser, Versuch, T. X Paft.ll. p. 68. (en français,) — Schoell, histoire abrégée, T. II. Chap. XYI. p. 386. (Sommaire.)

— d'Hauterive et de Cussy, L c. P. tt T. L (Extrait en français. Art» YI.)J

5) Cest par erreur que dans le Recue'd lie H M. d^Hauterive et de Cussy (Part, a T. L p. 142.), le Traité de Commerce entre la Lombardie autrichienne et le St. Siège, du 7 Décembre 1757, se trouve placé sous la Robrifie des Traités entre V Autriche et la Prusse. VErrata du T. L ne corrige point cette eireur, et il n'en est pas fait mention non plus dans le T. Y., qui contient (p. 437—440.) les Trétii de Commerce conclus entre la Cour de /Soatf el les autres Puissances.

6) dHauterive et de Cuesy, L c Paii O* T. L p. 141. (Extrait en français. Art. XlHl

— Comp. plus haut p. 1065. Col. 1. nete *.

SECT. X. PftUftlE. §. 1.

Viaieniion des datx Pariieg contntciantes de faire travailler h un Ttaiié de Commerce, aussitôt cpie Élire se pourra; mais, en attendant et jusqu^à ce qu^on ait pu convenir sur cet Objet, chacune HEUes amangera dans tes MutSy seku «a Velouté, tout ce qui a rappert au Commerce.

Le Trtùté de Paix, signé à Teschen i), le 13 Mai 1779 % cm^firme et renouvelle (Art. XIL) tous les TrtUtés tmtérUurSy depuis* la Paix de ÏVestphaïie (1648), et nommément ceux de Breslam et de Berlin de 1742, de Dregde de 1745, et de Hùbertsbaurg de 1763.

La Prusse et VAutrieke accédèrent mutudiement, par de;^ Actes, signés à Viemity le 4 Hai 1815 ^), aux Traités respecstivement conclus par chacune d^JSUesj le 3 du même mois, avec la Sussiet, relativement aux Affaires de la PologM ^) ').

Convention conclue à p^arsovie, le 22 Mars 1817,

23*mL. ^^^^ *• ^- ^ ^^^ ^^ Prusse (Frédéric Guillaume III) et S, M. TEmpereiir à^ Autriche (François 1)^ en Conséquence des Stipulations du Traité du 3 Mai (21 Avril) 1815, concernant le Commerce des Provinces prussiennes et autrichiennes de la Pologne^ en tant qu^ elles ont fait partie du Royaum^e de Pologne^ tel quûil existait en 111^ % La Prusse sera libre Rétablir ^ outre V Agent commercial qu^Elle a à Brody^ un autre à Léopol '^)^ ou

1) Teschat ou Tiessin^ petite Tille d'environ 5000 habitants, située sur VEÎse et le Bobreck ; Chef-lieu du Cercle et du Duché du même nom, dans le Margraviat de Moravie (Empire à^ Autriche), {Langlois, L c. T, IV. p. 1367. CoL 1. — F'oUsiûndiges Handhuch, Sect. L T. n. p. 405.)

2) Traité de Paix entre 5. M, le Roi de Prusse (Frédéric II) et S, M. Vlmpératrice Reine de Hongrie et de Bohème (Marie Thérèse), conclu et signé à Teschen, le 13 Mai i1l9 (avec un Article séparé et les Conventions, Garanties et Actes annexé s) j sous la Méditttion de la France (Louis XVI) et delà Russie (Catherine II), (Imprimé séparément, en français^ en 1779, à Paris et à Vienne, in 4^.

— Herzherg, Recueil, T. IL p. 267. (en/ronçais.) — Nouvelles extraord, 1779. No. 25 — 48. ien/rançais.) — Martens, Recueil, T. IL p. 661. (enjrançais.) — Storia delT anno 1779. p^ 20. (en italien.) — Fa her, Neue Europëische iUaatdianzeley, T. LUL p. 1. (en français.)

— M oser, Teschner Friedensschlufs mit Anmerkungen, — Schoell, Hist. ahrégée, T. III. Chap. XIX. p. 326. (Sommaire.) — L'Extrait donné par M9L tPHauterive et deCus^, L c. Part n. T. L p. 141., des Art, l. IL et XII,, n'est point un JS'or/rai/, mais un Sommaire très incorrect. JJArt, IL ne statue point sur le Rétablissement de V Amitié et de la bonne InteOigence, mais sur VAmnisiie générale accordée de pari et d^autre aux Si^ets respectifs.

UArt. XII. ne confinne pas seulonent le Traité de fVestphaUe, mais tous les Traités conclus depuis entre bs Parties cmtraciantesj et nommément ceux de Bredauy de Berlin^ de Dresde et de Hubertsbourg.

3) Acte d'Accession de la Cmtr impériale d^ Autriche au Traité du 3 Mai 1815^ entre les Cours de Prusse et de Russie, relativement €utx Affaires de la Pologne. Fait à Vienne, le 4 Mai 1815. (Gesetzsammlung, 1815. p. 158. (en français et en allemand,) — Martens, Recueil, Si^pplém.

T. Ym. p. 127. {ea français.) H n'est point fait mention de cet Acte dans YHistoire abrégée de Mr. SchoelL)

"VActe qui précède a été échtmgé contre un Acte pareil d^ Accession de la Cour de Prusse, au Trcùté du 3 Mai 1815, entre les Cours d^ Autriche et de Rufsie, relativement aux Aff cures de Pologne.

4) Traité entre la Prusse et la Russie, rel€ft§vement au Duché de Varsovie^ Fait «( Vienne, le J^Mai 1815. (Voyez plus haut p. 1335. CoL 1. note 1.)

5) Voyez plus haut p. 1197. Col. 1. notel.

6) Martens, Recueil, Supplément, T. VIIL p. 537. (en français.) — d^Httuterive et de Cus^s I. c P. n. T. V. p. 294. {fin français.)

7) Léopol (Lwow) ou Lemberg, ViUe dVnviron 50,000 habitants. Capitale autrefois de la Russie rouge,' et aujourd'hui de toute la Po-i logne autrichienne (Galicie), sur les bords du

1344 Liv. III. Chap. I. Bect. X; PitussE. §. 2.

dans toute autre Faille de là GaRcîe,' dé même que V Autriche sera libre de nmnmer un Agent ctmimercial ou Consul à Dantàg ou â ThorUf si Elle le juge à propos.

Par une J>éclaroihH mbtîgiêrieUe, au 1 Mai 1831, échangée entre le Mmuière des affaires êtrtmgères deS.JH. le Bot de Prusse, et VJSuvqyé extraordinake et Ministre fdmipoteiaiaire de S* M, TEmpeteur d^ Autriche près la Cour de Berlin '), les dm» Cours convinrent A^cfboUr toute Différence dans le Traitement des Navires respectifs et de leurs Cargaisotès dans les Ports prussiens et autrichiens. Cette Convention, qui expire le 1 Avril 1841, restera en vigueur jùsqu^à rÈxpiràtioB de douze lHoU; ifai V>uivrdiit V Annonce officitUe feite '{tsA* Tune des Puisstmcejt ùontràctmiesj de vo\doir l'annn/er.

La Prusse entretient:

à Trîeste et à J^enise^ des Consuls ^). V Autriche entretient:

à, Dantzig et -à Stettin^ des Consuls *).

PRUSSE Et BADE.

n n^és&rte pmnt de Traké spécial de Commerce entre le Royaume de Prusse et le Grand- I>uché de Bade,

Le Grand-Duché de £o(2« accéda, le 12 Mai 1835, à V Association de Douanes et de CtMnmerce allemùnde (deutscher Zoll- jind Handels-Verein) **) ^).

VAr*.

Pmew, affluent du Bug» (Adr, Baîhij I. c. delsvereinjj dans le but d^affranchîr le

p. 242. — Langloisj 1. c. T. III. p. 135. Col. 2. Commerce des Entraves qui gênaient son Déve-

— VoUstdndiges Handhuchj Sect. I. T. II. loppément, et d'étabfir un Sykthne "um/orme p. 422.) de Douanes i ils réébmèrent à cet effet hi

1) Gesetzsammlung, 1IÏ31. Ko. 6. p. 61. (en Coopération de la Diète gertnwàquej et celle allemand.) — M art en s, Recueil^ Supptém, des Cours àtMwûchj .de Stuttgart^ de Owls^ (par Saalfeld)^ T. XIII. p. 353. (en allemand,) ruhe, de Dùrmitadtj de Caèselj de Bedin él

— d'jffauterive et de Cussyj l c. P. II. T. Y. de Vhnne, ete. Mats la />iè/e n'était ~|N>nit à p. 297. (Sommaire.) méine de faire adopter des Mesures qui eussent

2) Handhuch fur den KôrùgL Preufsîschen froissé les Intérêts de V Autriche et de la Prtt^àe, Hof und Staaty 1839. p. 176. 177. — ffof' lés detùE Membres les plus puissants de la Cdn-' t/nd Staats-Schematismus des oesterreichischen fédération, et ces deux États, con6« le Systdme Kaiserthumsy 1839. Part. I. p. 224. 226. — Al- desquels les Plaintes et les Doléances Je ^Vnim manach de Gotha, 1840. p. 10. 11. projetée de Nuremberg étaient dirigées ûàtis

3) Handhuch etc. 1839. p. 181. — ZT. und le Pond, ma^tïnrént leurs Systèmes re^ectffi^ '$t, Schematisinusj 1839. Part. L p. 237. — sans s^engager dans aucune Discussion sur la '^iîmemach de Gàtha, 1840. p. 76. 77. Matière. Il n*en était pas de même dés Puis-

4) Voyez plus bas p. 1354. CoU 1. Tà5/. I. «tances du second et troisième ordre. Des Plé* C. No. X. nipotentiaires de la Bavière, du Wuritèmherg,

'5) Association de Douanes et de Commerce 'de Bade, des deux ffesse, des Maisons du-

affemande (deutscher Zoll- und Han- cates àeSaxe, du Duc de iVbs^oii, des Princes

dels-Verein), Des Partieulios *) avaient mis de Hohenzottem et de SchwUrxhourg, s*âs-

•n avant, à iViir«m6«r^ 0n 1819, l'idée de for- semblèrent en Congrès â DarmiSûdt, en

mer une Association de Commerce pour VAU 1821, à Francfort et à Arnsfàdt, en 1823,' et

iemagne méridionale (Sud d eut scher H an- à Stuttgart, en 1825, pour déKbérer sur les

*) Les Négociants Ettch de Kaufbeuern et SchneU de Nuremiberg, ainsi que Te Professettr £mI de Tubingen*

Sect. X. Prcsse. §. 2.

VJri, XCE. do TràHé ^Aeeesàon porte:

Les Ports de Mer prussiens seront ouverts au Commerce

Moyens de oondtier les Intérêts particuliors de ciiaeaii des différents Etats avec l'Intérêt général- On ne put toutefois réussir à s'entendre, et qud^e lucides que fussent les Discours prononcés dans ces .Assemblées *), tk n'aboutirent ^'à rapprocher la Bavière et le Wwrttemhtrg, ^ conclurait un Trtùté de Commerce et de Douanes (12 Avril 1827), tandis cpie les deux Hesse redoublèrent de Restrictions l'une vis-à- Vtt de Pautre, et que la Hene électonde se hasarda même à user de Représailles contre le Système de la Prusse»

En 1828 (18 Janrier), la Bavière et le Wurttembergj y compris les deux Principautés de HohenxoUam fSigmarmgen et HechingenJ, qui, depuis le 28 Juillet 1824, s'étaient déjà associées au Sîystème de Douanes wurttenAergfiois, signèrent un Traité fondamental pour la Perr ception des Droits de Douanes en crnnmun^ et VjàdopiUm du Tarif bavarois. Cette jéssociaiion n'embrassait toutefois qi^'un Teiritoire trop limité **), pour qu'à elle seule oUe pût réaliser le But 4|tt'il s'agissait d'atteindre, et les autres petits Etats, loin de manifester des Intentions cMieJIiatrices, s'entourèrent de nouveâes Barrières.

Dans Pintoralle, le Chtwemement prussien, vouant une constante sollicitude à rétablissement d*ttn Système fixe et homogène de Douanes dans toute la Monarchie, Système préparé et suc^ cessivement développé depuis Tannée 1810 ***), avait Goncfai avec les Duchés â*Anhalt (Bembourg, Desseat et KôethenJ, avec la Principauté de Z^tpe-Detmold et avec le Grand-Duché de MeckUnbourg'Schtvêrinj différentes Conventions relatives à leurs Possessions enclavées dans le Territoire prussien.

En 1828 (14 Février), la Prusse forma avee la Hesse grand-ducale une Association pareille à celle de la Bavière et du JVurttemherg,

Une Ateociation intermédiaire centrale, évidemment opposée à celle de la Prusse et de la Hesse grand-ducaUj s'était formée à Cassel (24 Septembre 1828) t), entre la Saxe royale, le Hanovre, la Hesse électorale, le Grand-Duché de Saxe-Weimar-Eisenach, les Duchés de Brunswick et de Nassau, le Duché ^Oldenbourg, les Duchés de Saxe^Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, le Landgraviat de Hesse -Homhourg, les Principautés de Ret^ffs (Greitz, Schleitîc, Xàohenstein et Ebersdorf) et de Schwarzbourg-Houiiolstadt, et les

*) Les Orateurs les plus ardents et les plus habiles étaient, Miller ià'Ilmeastadt)^ List et

**) Cette Association embrassait 1765 milles , carrés, avec 5,^6,000 habitants.

***) La Législation prussienne sur le Commerce et sur les Douanes, repose principalement sur

VÉdit du 2 Novembre 1810, complété plus tard par

la Loi du 7 Septembre 1811, qui prodame la Liberté de l'Industrie.

VÉdit du 20 Mars 1813, qui ouvrit les Ports prussiens aux Navires et aux Marchands de tootes les Nations amies.

VOrdre du Cabinet du 16 Mai 1814, qui affranchit le Commerce de Transit des Entraves que lui avait imposées le Système continentaL

la Loi du 17 Janvier 1816, qui abolit comme contraire aux Rapports actuels du Commerce, la Défense d'exporter de l'or et de l'argent monnayés, défense qiû existait depuis 1779.

la Loi du 16 Mai, qui introduisit dans la Mo* narclue un ^^stème uniforme de Poids et Me^ suies.

la Loi du 11 Juin, «pii supprime dans certaines Parties du Royaume les Douanes fluviales,

provinciales et intormédûires, complétée par les Dispositions de la Loi du 26 Mai 1818.

la Loi du 3 Novembre 1817, relative aux Grédits et aux Banques.

la £oi du 26 Mai 1818, qui régie les Droits de Douane et de Consommation à percevoir sur les Marchandises étrangères, ainsi que sur le Commerce entre les diverses Provinces de la Monarchie: elle contient les Titres suivants: I. Gmunerce avec l'Étranger; II. Droits sur le Commerce avec l'Étranger; UL Commerce à l'intérieur; rV. Dispositions générales.

le Règlement du même jour, pour les Droits de Douane et de Consommation,

Ce sont les Dispositions établies par le Règlement que nous venons de citer, et par la Loi du 26 Mai 1818, successivement interprétée, expliquée et modifiée, qui ont, en quelque sorte, servi de Base au Système de Douanes qui régit aujourd'hui Y Association allemands. [Voyez Geèetzsaminlung, les années citées ci -dessus. — jP. g. Schimmelfennig, Die preiysische ZoUges^zgebung {Poisdam 1837» in 9P.).]

t) M art en s, Recuâl, Suppl, (par Saatfeld)y T. XI. Part. IL p. 601. — Gesetusammlung fur das Kônigreich Sachsen, 1820. p. 6. No. 2. — IfeuesteSiaats-Akten, T. XOL p.l40*

1346 Liv. III. Chap. I.

des Sujets du Grand-Duché de Bade^ ainsi qu'à celai des Sujets

Villes libres de Francfort et de Brème (MUteldeutscher Handelsv erein^ Associatwn de Commerce pour t Allemagne centrale) *) ; cette Association devait durer d'abord jusqu'au 11 Décembre 1834; on convint, en 1829, de prolonger sa Durée jusqu'en 1840, mais longtems avant ce terme elle essuya des Défections qui, après avoir paralysé son Action, ne tardèrent pas à eh amener la Dissolution.

Eh 1829 (27 Mai), les deux Associations prusso-hessoise et havaro-murtiembergeoise, firent un TViùté^ ayant pour objet de faciliter le G»mmerce et les Relations industridies entre les Etats respectif, en stipulant en même tems pour les Gouvernements qui déjà avaient accédé au Système de Xhmanes de Yune on Vtmire des Parties contractantes.

Bientôt après, le Duché de Saxe-Cobourg- Gotha (3 et 4 JuiDet 1829), le Landgraviat de Hesse-Homboterg (31 Décembre 1829), le Grand- Duché à! Oldenbourg (24 Juillet 1830), adhérèrent au Système de la Prusse pour celles de leurs Possessions qui sont enclavées dans le Territoire prussien; — le Duché de Saxe-Meiningen (3 Juillet 1829), le Duché de Saxe-Cohourg- Gotha (4 Juillet 1829), les Principautés de Reufs'Schleitx et de Reu/s-Lobenstein et Ebersdor/(9 Décembre 1829) -), et le Grand-Duché de Saxe-Wàmar (11 Février et 10 Août 1831) *••), sans accéder au Stystème prussien, firent des Conventions avec la Prusse, pour faciliter le Commerce réciproque, tandis que de Pautre part, le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha (14 Janvier 1831), pour le Baillage de Koenigsberg, le Grand-Duché de Saxe-Wehnar (25 Janvier 1831), pour le Baillage éPOsthàm, le Grand- Duché de Bade (12 Avril 1831), pour les Bourgs de Schluchtem et Ruchsen, et pour les Bourgs de Widdem et Ede^ngen, possédés en partie par Bade et en partie par le Wurttemberg (CondominatS'Orte)^ accédèrent au Système bavaro-nfurttembergeois.

Cependant, les Etats formant l'Opposition principale à l Association prusso-hessmse et batxrro-nntrttembergeoisej c. à. d. la Nesse électorale, le Hanovre, le Granid-Duché d'O/denhowarg et le Duché de Brunsmich, déjà Signataires de V Association centrale fMiiieldeutscfier Verein), se fa'guèrent par un noiweo» Traité séparé, coacltt à JEimbedk (Eimbecher Separat-Vertrag), le 27 Mars 1830 t), qui devait rester «n vigueur jusqu'en 1841 tt). Mais ce Traité, tout oomne celui de VAssoàation centrale, ne tarda pas à être ébranlé: la Défection de la Hesse électorale, qui, mieux éi^irée enfin sur ses véritables Intrâéts, accéda au Système prussien par son Traité du 25 Août 1831, ajouta un nouveau poids dans la balance, en faveur de V Association prusso-hessoise et bavarO'WUrttemhergeoîse, Dèslors, le principe de VUràté commerciale en Allemagne, triompha du Système S Isolement.

Le Traité conchi le 22 Mars 1833, entre la Prusse et les deux Nesse d'une part, et la Bavière et le Wurten^erg de l'autre paît, fut suivi, le 30 Mars de la même année, de V Accession de la Saxe royale, le 11 Mai, de celle de VUnion dite de Thuringe ttt), le 12 Mai 1835, de celle du Grand-Duché de Bade, le 10 Décembre 1835, de celle du Duché de Nassau, et le 2 Janvier 1836, de celle de la Ville libre de Francfort, Cest depuis cette époque qu'on peut comprendre les dl^érentes Associtftions, bavwonurttembergeoise, prussiame, prusso-hessoise, prusso-hessoise et btwaro-wurttembergeoise, et celle dite de Thuringe, sous b Dénomination collective à^ Association deDouanesetde Commerce allemande, U avait été stipulé par Y Art, L du Traité précité du 22 Mars 1833, enhre la Prusse et les deux Hesse d'une part et la Bamère et le fVurttemberg de Pautre part, que „les As- ^fSOciaiions de Douanes existant actuellement „ entre les Etats susnommés, formeraient à Pa- „ venir une Association générale, liée par un

*) Cette Association embrassait 656 milles carrés, avec 2,530,000 habitants.

**) avec la Réserve d'accéder, soit à V Association prusso-hessoise, soit à V Association bavoro - wurttembergeoise,

•'•) avec la Réserve d'accéder plus tard à X Association prusso-hessoise,

t) Martens, Recueil, Suppt, (par Saalfêld)^ T. XIL p. 334. — Neueste Staats-Ahten, T. XIX. p. 336.

tt) Cette Association embrassait 1087 mîDes carrés, avec une population de 2,616,000habitant5.

ttt) 11? Association dite de Thurmge, signée à Berlin, le 10 Mai 1833, se compose de la Prusse (pour le' Territoire d'£»yiir<, et ses Possessions en Tlairb^e)^ de la Hesse électorale (pour le Cercle de Schmalkcdden)^ du Grand- Duché deSaxe-JfFehnar-Eisenach, des Maisons ducales de Saxe et des Principautés de Schwarzbourg et de Reufs, Elle embrasse un Terri, toire de 233,49 mille carrés, avec une population de 908,478 habitants.

Sect. X. Prusse. $. 2. 1347

des auire^ États faisant partie de i* Association^ contre le Paye-

„Sf^ttèmecomnum de Douanes ei de Çcmmerce, Le Terriioire commercial de l Allemagne,

^et eBiNrassant tous les Pays y compris.** *)• actueUement régi par xok. Citerne uniforme de

Un TraHè spécial fut signé par la Prusse^ JDotumes, s^étend aujourd'hui (1840) sur 8,252,71

comne représentant Jps Etais associés, avec le mille carrés, avec une Population de 25,153,847

Hanovre et le Duché de Brunswicliy le 1 Ne- habitants* vembre 1837.

Mille carrées. Habitants.

Prusscj et Etats Hés plus étroitement à son Système

de Douanes 5,157,21. 13,690,653.

Bavière , 1,477,26. 4,251,118.

Saxe royale 271,68. 1,595,668.

Wwrttemberg 385,15. 1,681,779.

Bade 279,54. 1,232,185.

Hesse électorale 182,10. 640,674.

Hesse grand^ducaU 179,25. 769,691.

États formant VUnion dite de Thuringe 233,49. 908,478.

Nassau 82,70. 373,601.

Francfort 4,33. 60,000.

(Yoyes phu bas les Tableaux L IL et III.) Total 8,252,71. 25,153,847.

Les Prhu^Hs fondamadaux de VAssodet^ forts pour introduire dans les EtcUs respectifs tion de Douanes et de Commerce allemande un Système uniforme de Monnaies, de Poids sont: i*' la Liberté cAsoluedu Commerce entre et de Mesures f 6*^ la Gmclusion d*un Cartel les États associés; à la seule exception a) des réciproque, pour protéger le Système commun Obfets monopolisés (les Caries à jouer et le Sel); de Douanes contre la Contrebtmde, — Dans b) des Pïodttiik indigènes, dont la Production le cas où d'autres £ti»ts aUanands manifeste- OQ Falnication est soumise dans l'Intérieur des raient le désir d*étre reçus dans HAssociatum, les Étais contractants à des Impôts différents, ou Parties contractantes se déclarent prêtes à arexcqités de tout Droit dans un État et importés céder à ce désir par des Traités spéciaux^ en dans un autre, «[ui, par cette raison, doivent être tant toutefois , que cette Accession s'accordera assttjétis k un Droit de Compensation; c) des avec les Intérêts particuliers des Membres de Objets qui, sans préjudicier aux Brevets d'In- FAssociaiion, — Le T&me des Traités qui lient ventioB «a Privilèges concédés dans un des Etais les Membres de V Association, est provisoirement eimiractants^ ne peuvent y être imités ou impor* fixé au 1 Janvier 1842 ; s'il n'est pas dénoncé pentes, et doivent, par conséquent, être exclus pen- dant ce laps de tems, et au plus tard deux ans avant dant la durée des Brevets ou Privilèges de son expiration, il sera considéré Comme prolongé rimporlatioa dans l'État qui les a accordés; pour la durée de douze ans, et ainsi de suite 7P un S(ystème uniforme de Douanes, pour les de 12 en 12 ans. Mais cette dernière St^ula- Droits àlErOrée, de Sortie et de Transit, sauf tion n'est faite que pur le Cas où dans finies Modifications qui, sans faire tort au But com- tervalle, tous les Etats de la Confédération mun, résultent nécessairement, soit de la Légis- germanique ne se seraient pas concertés sur lation particulière qui régit chaque État con- des Mesures remplissant complètement le but tractant, soit d'Intérêts locaux; 2P Y Adoption de la présente Association de Douanes, condun même Tarif; 4^ la Communauté des forme au voeu de l'Art. XIX. de VActe de la Recettes de Douanes, dans la proportion de la Cor\fédération germanique **). Population pour laquelle chaque État se trouve ..—-—.— dans VVnicn; 5P la Résolution d^unir leurs Ef-

*) Die dermàlen zwischen den genannten '*) „Les Et€Us confédérés se réservent de

Staaten bestehenden Zollvereine tverden fur j^ délibérer, dès la première Réunion de la

die Zukunft einen durch ein gemeinsames „ Diète à Francfort, sur la Manière de régler

Zoi7- und Handelssystem verhundenen und ,,les Rapports de Commerce et de Naviga-

aOe darin begr^ffenen Lûnder un^assenden ^tian d'un Etat à Poutre, d''sifTès les Principes

Cesammtverein bilden» ^adoptés par le Congrès de Fimne."

1348 Liv. m. Chap. I.

ment de Droits parfaitement égaiix à cetix que les Sujets de S.

Des Tracés spècUant: avec VAssocîtttîon de Douanes et de Commerce allemande ont été Conclus par le Royaume des Payê-BïUj le 21 Janvier, par la Ville de Hambourg j le '31 Décembre 1839, par la Ville de Brèm€, le 4 Juillet 1840. (von Amsherg, TJ^er die Einigung der ffandelsiateressen JDeutschhmds (Brunswick 1831, in 8®.). — Pochhammer, Handhuch zur voUstundigen Kennifàjs der Zollvetfassung Uhd P^erwaltung in den KônigL prev^sischtn Staaten {Berlin 1832. in 8^.)* — Ranke, Historlsch -po^ l'ttische Zeitsdhrift (Berlin 1832—1836. T. L n. in 9^,) T. H. p. 508. Ueber den deutschen Zollverem, par L. K, — ' Cunotv, $achsens Anschlufs on den preufsischèn Zollverhand (Dresde et Leipzig 1833.). — G* F, Krause, Der grqfsè prettfsisch-deutsche ZoUveretn, in Bexiehung a^f den thûringischen Zollverhand (Ilmenau 1834.). — Conversations- Lexikon der neuesten Zeit und Liiteraiur (L e ipzig 1834. T. I— IV. in 8® ) T. IV. Supplément^ p. 1247* Art. Pretifsisch-€leutscker ZoUverehu — Schoenhrodt, Sammbmg der Verord" nungen 4iba- die Gerverbe-j ffandels- und Ahgaben-f^erhaltnisse ht den f^erems-Staatai Deuischlands (Pots dam 1834.) >- Pipckhammer, Jahrb&cher der ZoU-Gesetzg^ung und VetwaUta^ des deutschen ZoU- und Handel^Fereins (Berlin 1834—1838. 5 Vol. cet Ouvrage sera cootinué;) — JNebenius, Der deutsche Zollverein, sein System und seine Zukunft {Carlsruhe 1835. in 8©.). — C, C. Becherj Ueber den deutschen ZoUverhtmd (Cologne et Aix-la-Chapelle 1835.). — G,W,von Wedekind, VaterlàndischeBerichtefûrdasGH.Hessen (Darmstadt 1835.) ^— H, K. Rauy Archiv der polit. Oeconomie und Polizeinfissensch({ft (Heidelberg 1837b).

— Deutsche VierteUahrsschrift (Stuttgart et Tuhingen 1838. in 8^.) H. Cahier, p. 319. Z/eher die Entstékung und Enveiterung des gro/sen deutschen Zollvereinsj par Fr, Ne*henius, ^- F, fV, Dietericiy Statistische Udtersichi der tvichtigsten Gegenstânde des Verkehrs und Verbrcmchs hn preufsischèn Staate und im deutschen ZoUverbemdej in dem Zeitraum von 1831 "-- 1836, aus amtlichen Quellen dargestellt (Berlin 1838.). — J. If, Thierlot, Welchen Eh^lafs auf dem Felde des sôchsischen Gener^eifses und ffemdels hat der Anschlufs des JSJonigr, Sachsen €m den preqfsischen ZoUverein bis fetzi gehal^ {Leipzig 1838.) — Deutsche VterteUJaihrsschrift, 1839. m. Cahier, p. 166. H, F. O sian de r, Beleuchtung des zmischen den deutschen Vereinsstaaten und den Niederlanden ahgeschlossenen JSandelsvertrags. — Ibidem,

1840. L Cahier, p. 255. Ueber die Wirkungen des gro/sen deutschen Zollvereins und die Entnàckehmg seiner Gesètzgebungj par Fr, Nebenius, — Ibidem^ p. 326. Uièer die EinfûhrungeinesgemeinschaftUchen Munzsystems m den deutschen Zollvereinsstaaten, — John Bomring, Report on the Prussian commercial Union, addreswd to the Right Bfonourable Lord Vïscoimt Pahnerston, Her Majest/s Secretary qf State for foreign Affairs, Presented to both Houses of Parliameni by Command of Her Majesty (Londres 1S40.

in fol.). Traduit en allemand par £, G.Buek. (Berlin 1840. în S^.). — P. A. de la Nou* raijt et E, Bères, VAssociation des Douanes allemandes, son passé, son avemr (Paris

1841. inS^.)— Conversations-Lescikon, T. XIL p. 517. Art. Zollvereine, — dHtmterive et de Cussy, L c Part. II. T. V. pv 288. 326. 327.)

TABLEAU des différents Traités relatifs

A. à VAssocieàion de Commerce et de Douanes baVaro-fùurttembergeoise,

B. à V Association prussienne, et, plus tard, prusso-hèssoise,

C. à V Association prusso-hessoise et bavaro-n>urttembergeoise,

D. à la grtmde Association allenumde,

(Depuis le 28 Juillet 1824 jusqu'au 31 Décembre 1840, d'après FOrdre chronologique.)

Association bavard -wubttehbebgedise.

I. Traité de Commerce et de Douanes entre la Bavière et le Wurttemberg^ Signé à Munich, le 12 AvrU 1827. (Regientngs-BkUt fur das Kônigrâch Bayem, No. 17.

Sect. X. Prusse. §. 2. 1349

JK prussienne sont tenus de payer, et les Consuls de Vune on

du 28 Avril 1827. — Mariens, Reetieil, SuppL (par $aa^eU)^ T. XI. P. L p. 167. — Ntu^tie

SiaaU-Akien, T. TH. p. 258.)

Traités de Commerce et de Douanes entre le Wurttemherg e§ les Principautés de ffohenxo^.lern-Sigm.aringen et de Hohenzollern-Hechingen, publiés à Stuttgard, le 28 JuHlet 1824. (Regiérungs-Blait fur dos Kôtûgreich Wurttemherg, du 5 Août 1824. No. 40. p. 575. — JUarienSj Xecueil, Suppl, (par Saal/eld), T. X. Part. U. p. 560.)

11, Traité fondamental de Douanes entre la Bavière et le JH^urttemberg, signé à JUunichj le 18 Janvier 1828^ auquel les deux Principautés de Hohenzollern- Hechingen et de Hohenzollern-Sigmarîngen eiccèdent le même jour, (^éssociaiion pour la Perception des Droits en commun^ et Adoption du Tar\f bavarois.) [Regierungs- Blatt fur das Kônigreich Wûrttembergy du 18 Février 1828. No. 10. — Martens, Recueil, Suppl, (par Saalfeld}^ T. XI. P. IL p. 529. — Ifeueste Staats-Jkten, T. X. p. 407. — d^Uauterive et de Cussy, 1. c. P. IL T. L p. 247. (en français,)]

Règlement de Douanes concerté entre le Wurttemherg, Iq Bavière ft les

Princ^tautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollèrn-Sigma-

ringen, publié à Stuttgard, le 26 Septembre 18^ [Regierungs- Blatt f, d.

K, Wurttemherg, 1828. No. 61. p. 727. — M art en s. Recueil, $uppL (par Saal-

feld), T. XL P. IL p. 703. (en allemand,)]

UL Convention entre la Bavière et le Wurttemherg (Pune part, et le Grand- Zhiché de Saxe-Weimar~Eisenach de l'autre part, concernant la Réception du Bailloge saxon d^Ostheim dans le Système de Douanes de Bavière et de Wurttemherg, signée le 25 Janvier 1831. (Regierungs -Blatt fur das Kiinigreich Baiem, du 30 Mars 1831. No. 14. — Mari en s, Recuàl, Siqiplim. (par Saa^eld)^ T. XQI. p. ^93. — Neueste Stoais- Jkten, T. XXIV. p. 43.)

IV. Traité de Commerce entre la Bavière et le Wurttemherg d'une part, et le Grand-Duché de Saxe-Weimar-Eisenach de Pautrepart, avec un Cartel de Douanes y relatif, conclu le 10 Mars 1831. {Regierungs-Blatt fur das Kônigreich Baiem, A. 1831. p. 559. No. 33. — M art en s. Recueil, Supplém, (par Saalfeldl, T. XIII. p. 222.)

Convention entre leRqyawne de Wurttemherg et le Grand-Duché de Bade, concernant V Accession respective de quelques Enclaves de tun de ces deux i,tats au Système de Doucmes de Vautre^ en date du 12 Avril 1831, publiée officiellement à Carlsruhe, le 19 Mai 1831. {GrofsherzogL Badisches Staats- und Regierungf- Blatt, 1831. No. Vm. — Martens, Recueil, SuppL (p. Murhard), T. XIV. p. 373.)

V. Traité entre la Bavière et le Wurttemherg dPune part, et U Duché deSaxe- Cohourg-Gotha de Poutre pwt, concernant PAccession du BaiUage saxon de Koenigsberg au Système de Douanes de Bavière et de Wurttemherg, signé le 14 Juin 1831. ifiegierungs-Blatt fiir das Kônigreich Baient, 1831. du 17 Octobre. No. 37. — Martens, Recueil, Supf^ (par Saalfeld)y T. Xm. p. 369. — Neueste StaatS'Ahten, T. XXV. p. 406.>

Association pkussiehue, et, pins tard, psvsso-hbssoise.

L Traité de Commerce et de Douanes entre la Prusse et le Grand-Duché de Hess e,. signé à Berlin, le i^ Février iSQS, [Gesetzsammbmgf^ die Konigl, Prai/'sischen Staaten, Année 1828. p. 50. No. 1142. — Grqfsherzoglich-hessisches Regierungs-Blatt, du 6 Mai 1828. No. 18. p. 113. — Martens, Recueil, Suppl, (par Saa^eld), T. XL Part. U. p. 550. — Neueste Staats-Ahten, T. XL p. 235. — aHauterive et de Cussy, L c. P. U. T. IV. p. 415. Ç&MtaâX en français, ayec la date du

5 Mai, 4jui est celle de la PubUcâtion faite à

Darmstadt, mais non celle de la Signature.) —

British andforeignState^Papers, T.XVL 1828

—1829. (publié en 1832) p. 1265. (en anglais.)]

a) Traité entre la Prusse et le Duché

d^Anhalt-Bernhourg, concernant les

Droits perçus sur la Frontière extérieure

du Territoire prussien, du Commerce du

BaiUage ducal et enclavé de Muhlin-

gen,^ signé à Berlin, le 10 Oc/o6r« 1823.

(Gesetzsmnmlangf, d.K,Pr, St. A. 1823.

1350 Liv. ra. Chap. I.

Vautre des Pctrties contractantes^ établis dans les Parti et Places

p. 177. No. 834, -^ Martensj Recueil, SuppL (par Saal/eld), T. X. P. I. p. 344.

— Neueste Staatt-AlaeH, T. X. p. 176.)

b) Traité entre la Prusse et le Duché d^ Anhalt " Bernhourgj concernant r Extension du Système prussien des Contributions indirectes sur le Duché siqiè* ri«tr d^Jlnhalt" Sernbourgj signé à Berlin, le 10 Octobre 1823. {Gesetzsammlung /. d, JC Pr, St, A. 1824. p. 1, No. 837. — Martens, Recueil, SwppL (par Saal/eld), T. X. Part, h p. 349.)

c) Convention enirela Prusse et le Duché d"* Anhali - Bernhourg, concernant r Accession du Duché inférieur d^An^ halt^Bernbourg ou Système pruS'> sien des Impôts indirects; signée à Berlin, le 17 Juin 1826, {Gesetzsammlung /^ d, K. Pr, St, A. 1826. p. 65. No, 11. — Martens, Recueil,, Suppi, (par Saal/eld), T. X. Part, n, p. 1029. — Neueste Staats- Akten, T. X. p, 181,)

A) Convention entrela Prusse eilaPrin'»

cipauté de Lippe-^Detmold, concer-' nant le^ Droits perçus sur la Frontière extérieure du Territoire prussien, sur le Commerce des Enclaves de L ipp erode, de Cappel et de Grevenhagen, signée à Detmold, le% ei àUSinden, le 17 Juin 1826. {Gesetzs, /. d, K, Pr, St, A. 1826. p. 101. No, 15. — Martens, Recueil, Suppl, (par Saalfdd)^ T. X- Part. II. p, 1023. — Nn St, Akten, T, X, p, 188.)

e) Traité entre la Prusse et le Grande Duché de MecklenbourgwSchtvérin, concernant P Accession de ce dernier eut Système prussien des Contributions indirectes pour les Districts de Rossow, Netxeband et Schoenberg, enclavés dans le Territoire prussien, signé à BerlinylelDécembrel^lfy, [Gesetzsanun^ lungf, d, K, Pr. St, A. 1827. p. 1, No. 1.

— Martens, Recueil, Suppl, (pif)r «S'oo/tfeld)^ T. X, P. Vu p. 1196. — iV, Staats^ Akten, T. Vin. p. 43. — d^Hauterive et de Cussy, l c. P. n. T. V. p. 43. 335. (dté,)]

f) Traité entre la Prusse et les Duchés d^Anhalt-Koethen et d^Anhalt- Dessauj concernât^ les Rapports nai-< tvels des Douanes et du Commerce, signé à Berlin, le 17 Juillet 1828. {Gesetz.

sammlung /. d, K, Pr, St, 1828. p. 95. No. 15.1 — Martens, Recueil, Suppl, (par Saal/eld), T. XI, P, H. p. 656. — Neueste StaatS'Akten, T. XIU. p. 385. 398. 400.)

H. Traité entre la Prusse et la Hesse grand-'ducale d^une part, et la Bavière et le TVurttemberg de Vautre part, pour faciliter le Commerce et les Relations industrielles entre les États respectifs, signé à Berlin, U 27 Mai 1829. (Par VArt. XyQI, u est stipulé que le présent Traité sera applicable aux Sujets des Gouvernements qui ont déjà accédé au Système de Douanes de Vune ou Veuttre des Parties contractantes,) [Gesetzsammlung f, d, JT. Pr, St» A. 1829, p. 53. No. 10, — Grofsherzoglich Hessisches Regierungs-Blatt, du 25 JuiUet 1829. No. 34. — Martens, Recueil, Suppl, {par Saalfeld), T. Xn. p. 90. où cet Acte est intitulé à tort Traité de Commerce et de Douanes, — Re* giernngs - Blatt f&r das Konigreich Bcryem, du 25 JuiUet 1829. — Neueste Staats^Akten, T, XrV. p. 329, — d'ffauterive et de Cussy, K c. Part, n, T. I. p. 234. (en français.) — Le sur. Annuaire, 1829. Append, Documents historiques. Part. H, p. 55. Col. 2, (en fran-^ çais,) — British and fareign State ^Papers, T. XVI. 1828-1829. (publié en 1832) p. 542. (en français,)]

a) Traité aitre la Prusse et le Duché de Saxe-Meiningen, pour faciliter réciproquement le Commerce entre leurs Sujets respectifs, signé àBerlin,leZ JmU let 1829. {Gesetzsammlung f, d, K, Pr, St, A, 1829. p^l05. No. 15. — Martens, Recueil, Suppl, (par Saalfeld)^ T. XH.

p. 111, -r- d'Hauterive et de Cussy, L c. Part, n. T, V. p, 410. (Extrait en françcûs.) — British and foreign State-papers, T. XVI, 1828 — 1829. (puUié en 1832) p. 549. (en français,) — Neueste Staats- Akten, T, XVL p. 204.) ^ b) Traité entre la Prusse et le Duché de SaxcmCobourgm Gotha, pour faciliter réciproquement le Commerce entre leurs Sujets respectifs, signé à Berlin, le 4 Juillet 1829. [Gesetzsammlung f, d, K, Pr, 6>. A. 1829. p, 111. No. 15. — Martens. Recueil, Supplém. (par Saalfeld)^ T. XII. p. 124. — Neueste Staats-Ahten^ T. XVI. p. 211, — d'Hauterive et de Cussy, l c. Part. II. T. V. p. M6, (Analyse ea français,) — British and foreign State- Papers, T. XVI, 1828 — 1829. (publié ea 1832) p. 553. {fOi français,)] c) Traité entre la Prusse et le Duché de Saxe^Cobourg ' Gotha, concernant les Droits perçus sur la Frontière du Territoire prussien du Commerce du Bail-

Sect. X. Prusse. $.2. 1351

de Commerce à V Etranger ^ «eront chargés Apprêter Aide et Con-

loge enclavé de f^olke^rodej appartemant au Duché de Saxe-Cobourg^ Gotha, signé à Berlin, le XJuillei 1829. {Gesetzsammbmgf, d. K, Pr. St. A. 1829. p. 121. No. 17. — Mari en Sj Recueil, SuppL (par Saa^eld)^ T. XH. p. 118. — Neuette Staats-Jkten, T. 2LYI. p. 219.)

d) Traité entre, la JPrusse et les Prince» pauiés deReu/s'Schleitz, deReu/s- Lobenstein et Ehersdorf, concernant leur Accession au Système des Douanes prussiennes^ signé à Berlin, le 9 Décemhre 1S29. (Gesetzstunndwig /, d. K»

Pr, St. A. 1830, p. 105. No. 13. — JUartens. Recueil j Supplém, (par Saa^eldjy T. JUL p. 177. — AeuesU Staats^Akten, T. XIX. p. 117.)

e) Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S» A. S. le Landgrave ~ souverain de U esse- Hambourg, ccncemautr Accèssioa de ce dernier par rappwt au Baillage de Meisenheim, au Système des Douanes et des Impôts indirects des PrO' tances occidentales de la Monarchie prus' sienne, signé à Berlin, le 31 Décembre 1829. {Gesetzsammlung /. d. K. Pr, St.

A. 1830. p. 49. No. 7. — Martens, Recueil, SuppL (p. Saalfeld)^ T. XIL p, 224.)

f) Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S» A. S. le Duc de Saxe-Cobourg- Gotha, concernant PAecessionde la Jh'in-

cipauté de Lichtenberg *) au ^stème de Douanes des Provinces occidentales de la Monarchie prussienne, signé à Berlin, le 6 Mars 1830. {Gesetzsammlung /. d. K. Pr, St. A. 1830. p. 57. No. 8. — Martens, Recueil, Stq>plém. {par Saalfeld)^ T. XH p. 238. — Neueste Staats- Ahten, T. XVHL p. 273.)

g) Traité entre la Prusse et le Grand- Duché fPOldenbou rg, concerrumt P Accession de la Principauté de Birhenfeld au Système de Douanes prussien, signé à Berlin, U 24 Juillet 1830. [Gesetzsammlung /. d. K. Pr. St. A. 1830.

p. 121. No. 17. — Beilage zum Amts- Blati fur das Fûrstenthum Birkeitfeld, No. 37. du mois d'Octobre 1830. — Martens, Recueil, Supplém, (par Saalfeld)^ T. XII. p. 375. — Neueste Staats-Alten, T. XX. p. 234. — d^Uauterive et de Cussy, l c Part. n. T. V. p. 90. 336. (cité.)]

h) Traité entre la Prusse et le Grand- Duché de Saxe- Weimar, concernant r Accession future du Grand-Duché au Système de Douanes des Provinces orientales de la Monarchie prussienne, signé à Berlin, le ii Février 1831. {Gesetzsammlung f. d. K. Pr. St. A. 1831. p. 45. No. 5. — Martens, Recueil, Supfdèm, (par Saa^feld)^ T. XHI. p. 210.)

i) Traité entre la Prusse et la Princi-

*) La Ihrinc^pauté de Uchtenberg (11^ milles «s , avec 39,000 habitants), environnée des Principautés de Birkàtfdd (Oldenbourg) et de Meisenheim (H esse-Hombourg), du Cercle bavarms du Haut -Rhin et de la Régence prussienne de I^èves, portait andenne- WÊStû le nom de S^gneurie de Baumholder, d'une petite Ville de ce nom. Après avoir appartenu autrefois aux Comtes deHanau, cette Seigneurie passa, en 1736, aux Landgraves de Hesse-Darmstadt, qui en conservèrent la p«ssasiuLf fus^'à Tépoque eii la France s'en empara et rincorpora au Département du Bas- Rhin. Détaché de la France, par TArt. III. du Traité de Paix de Paris, du 30 Mai 1814, et par VArt. XXY. de TActe du Congrès de yienne, ce Territoire fut soumis à la Domination de la Prusse, qui le céda, le OS^tembre 1816, en exécution de TArt. XLIX. de VActe du Congrès de yienne, an Duc de Saxe-Cobourg-Gotha. Ce Prince hii donna le nom de Lichtenberg (d'après un ancien Oiàteau de ce ooaif titoé dans hn, Canton de Baumholder) et

réleva, le 5 Mars 1819, an Rang d'une PrincipeuÊté. Par une Convention du 31 Mai 1834, le Duc de Saxe-Cobourg-Gotha rétrocéda U Principauté de Lit^tenberg à la Prusse, contra une Rente annuelle de 80,(X)0 érus. En vertu d'un Ordre du Cabinet, du 25 Mars 1835, la ci-devant PrincqfKÊUté de Lichtenberg fot incorporée à la Régence de Trêves, Province du Rhin, et forme depuis -lors le Cercle de St. JVendel. \Ki6nigl. Preufsische Gesetzsammlung, A. 1834. p. 159. No. 1556. p. 161. No. 1557. Ibidem, 1835. p. 43. No. 1591. — Wolfg. Juger, Geographisch-historisch-statistisches Zeitungs-Lexikon, neu bearbeit^ von Konr, Mannert {Nuremberg el Landshut 1905 — 1811. T. I— m. in 8o.) p. 177. Col. 2. — Adr, BaUù, L c. p. 209. — VoUgtiindiges Handbuch, Sect L T. Y. p. 421. — Conversatiofis-Lexikon, T. YL p. 637. — Martens, l e. SuppL (p. Murhard), T. XYL p. 701. (en allemand.) — Tencé, Annuaire historique, 1834. Appmd. Documents historiques. Part. II. p. 112. (en français.)]

1332 liiv. IIL Chap. I.

seih en Cas de Besoin, vxxsiSujeis des autres Parties coniractanies.

pauté de Waldeck ei de Pyrmontj concernatU p Accession de la Prbtc^Mruté de Pjyr mont au Sf;ystétme de Douanes des Provinces occidentales prussiennes^ signé à JBerlinj le i6Avr'd 1831. (Gesetzsammlung /. d, K, Pr, St, A. 1831. p. 159. No. 12. — Sîartensj Becuàl, SuppU (par Saalfeld)^ T. Xm. p. 340. — Neueste Staats-Jkten, T. XXY. p. 325.)

k) Traité entre la Prusse et le Duché d^Anhalt-Bernbourgy concernant le Renouvellement des Traités rehai/s à PAc- , cession des différentes Possessions iPAnhalt-Bernhourg au Siysièhie et Impôts indirects prussien, signé à Berlin, le 17 Mai 1S31. (Gesetzsammlung /. d. K.

Pr. St. A. 1831. p. 53. No. 7. — ilfartensj Recufilj Supplém. (par Saal/eld)^ T. XUL p. 356. — Neueste Staats-Jkten, T. XXV. p. 344.)

4) Convention entre la Prusse et le

Grœld'Duché de Saxe-Weimar-Ei- . senachj pour T Exécution des Articles ni. et VIL du Traité du 11 Février et de plusieurs autres Disposions, signée à Berlin, le 10 Août 1831. (Gesetzsammlung f. d. K.'Pr. St. A. 1831. p. 175. No. 14. — Martensj Recueil, Supplém.

(par Saal/eld)^ T. XDL p. 471. — Neueste Staats-Akten, T. XXY. p. 359.) HL Traité de Commerce et deDoua^ nés entre la Prusse et la liesse grandducale d^une part, et la Hesse électorale de Poutre part, signé à Berlin, le 25 Août 1831. [Gesetzsammlung /. d. K. Pr. St, A. 1831. p. 227, No. 17. -- Martens, Recueil, SuppU (par Saal/eld)^ T. XIII. p. 496.

— British andforeign State-Papers, T. XIX, 1831 — 1832. (publié en 1834) p, 985. {ea français.) — Neueste Staats-Akten, T. XXY. p. 385.

— dUHauterhoe et de Cussy, 1. c. P. H. T, IV, p. 409. (Eirtrait en françcùs.)]

ASSOCIATIOH PRUSSO-UESSOISE ET BAVARO- WURTTEHBEMGEOISE,

et, plus tard, allemande.

I. Traité de Douanes entre la Prusse la Hesse électorale et la Hesse grandducale d'une part, et la Bavière et le Wurttemherg de Poutre part, signé à B erlin, le 22 Mars 1833. {Gesetxsammlung /. d. K. Pr. Stoaten, A. 1833. p. 145. No. 21. — Mort en s. Recueil, SuppU (par Murhardj^ T. XV. p. 525. — British and foreign State- Papers, T. XX. 1832—1833. (publié en 1836) (en anglais, avec les Articles additionnels du 31 Octobre 1833.) p, 472.)

n. Traité de Douanes entre la Prusse,

la Hesse électorale, la Hesse grand-

dueale, la Bavière et le W^urt tenté erg

fPune part, et le Royaume de Sa^e de Poutre

pari, signé à Berlin, le 30 Mars 1833. (Gé*

setzsammlung/. d. K. Pr. St. A- 1833. p. 210.

Ng. 21. — M art en s. Recueil, SuppU (pat

Murhard)^ T. XV. p. 549. — British and fo^

reign State-Papers, T. XX. 1832—1833. (pu.

bUé en 1836) (en ang^.) p. 487.)

a) Traité entre la Prusse et le Royaume

de Saxe, pour P Établissement sPImpôts

égaux sur les Produits incUgènes, signé à

Berlin, le 30 Mors 1833, [Gesetxsamm^

lung f.dnK, Pr. St. A. 1833, p. 230.

No. 21. — Martens, Recueil, Supplém,

(par Murhard)y T. XV. p. 571. — Brit.

and for. St. Pap. L c p. 505. (en wiglais^]

h) Traité pour la Fondation de V Uni on

de Douanes et de Commerce dite de

Thuririge, entre la Prusse, la Hesse

électorale, le Grand-Duché de Saxe-

fVeimor - Eisenach, le Duché de

Saxe-Meiningen, le Duché de Saxct

Altenhourg, le Duché de Saxe-

Cobourg-Gotha, la Principauté de

Schwarzbourg-Sondershausen, la

principauté de Schwarzbourg-,Bou-

dolstadt, et les Principautés deReufs-

Schleitz, de Reufs-Greitz, de

Reufs-fLobenstein «< Ebersdorf,

signé à Berlin, le 10 Mal 1833. [Ge-

setzsammlung f.d.K. Pr. St. A. 1833.

p. 232. No. 21. — Martens, RecueX,

. Siq^ (par Murhardi^ T. XV. p. 574. —

Brit. and for. St. Papers, i, o. p. 507,

(en emgUùs^]