MARGUILLIERS EN CHARGE

lo. Les Marguilliers de l'Œuvre forment, conjointe ment avec le Curé, le Corps ou Corporation qui a le

droit légal d'acquérir, posséder et régir les biens tant meubles qu'immeubles d'une Fabrique, et sont les administrateurs des biens et revenus d'iceUe. ÇVide supràj Chap. préliminaire.)

2o. Aux Marguilliers de l'Œuvre appartient le droit de traiter, avec le Curé, des affaires ordinaires, (Ordonnances du Conseil Supérieur, du 12 février 1675,) comme de décider si un banc, vacant par la mort ou l'absence du concessionnaire, sera concédé de nouveau et quand il le sera. ( Vide cbap. 5.) L'Acte constatant la délibération prise à ce sujet doit être entré au Registre.

3o. Les Marguilliers de l'Œuvre sont chargés (outre le Curé) de la police dans et près des églises (Statuts Réf. du Bas-Canada, cbap. 22). Ils peuvent requérir deux Juges de Paix de nommer un ou deux connétables pour les aider. Qlbid).

4o. Les Marguilliers de l'Œuvre sont obligés de faire faire un inventaire de tous les effets mobiliers, tant de l'église que de la sacristie, qui appartieiment à la Fabrique. Cet inventaire doit être revu et corrigé chaque année. Il est déposé avec les autres papiers dans les archives. Ce que disent Boyer (vol. 1, page 114) et Jousse (pages 108 et 109) est assez conforme aux ordonnances de nos Evêques et à notre usage (Edit de Melun, 1580, art. 9 ; Héricourt, part. 3, chap. 4, No. 6.)