DES ASSEMBLEES

lo. H y a trois espèces d'assemblées reconnues par la loi pour la gestion des biens et affaires de nos Fabriques et paroisses, savoir : celle des Marguilliers de l'Œuvre, celle des anciens et nouveaux Marguilliers et celle des Marguilliers et paroissiens, le Curé y étant toujours présent. C'est ce qui se trouve suffisamment indiqué dans l'Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec du 12 février 1675 (citée au chapitre 3, art. 3,) et dans les Statuts Refondus du Bas-Canada, c. 18.

2o. Toute assemblée est convoquée par le Curé au prône de la messe paroissiale, un jour de Dimanche ou de fête d'obligation, et suivant l'usage de la paroisse. (Stat. Réf. du B.-C, chap. 18, sec. 45, par. 2.) " Le Conseil de paroisse doit être convoqué en la

50 MAiniEL DES CURÉS.

" forme que les Règlements ou l'usage ont consacré " dans chaque lieu. . . . Lorsqu'il n'y a ni Règlement " ni usage, on s'en tient aux dispositions du Droit " Commun qui se manifestent dans les Règlements et " les usages des paroisses voisines." (Boyer, vol. 1, p. 311.)

3o. n est de rigueur que le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée soient clairement énoncés dans la convocation, et que l'ouverture en soit annoncée par le son de la cloche. (Notes div., p. 4.) Aucune loi n'oblige de mentionner au prone le sujet pour lequel on con voque une assemblée. Çlbid., p. 5.)

4o. Aucune assemblée des Marguilliers ou des paroissiens n'est possible sans la présence du Curé. " Le " Curé y étant toujours présent," dit l'Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec du 12 février 1675, " à " peine d'en répondre (les Marguilliers) en leur privé nom."

5o. C'est le Curé qui préside les assemblées. (Voir chap. 2, No. 2.)

6o. C'est dans une assemblée des Marguilliers de l'Œuvre que se traitent et se décident les afîaires ordinaires. (Voir ce que nous avons dit au chap. 3, art. 2.)

Le Curé est dans l'usage de ne convoquer pas au prône l'assemblée des Marguilliers de l'Œuvre, mais de les faire inviter personnellement : nous croyons que cet usage peut être suivi. ( Vide suprd, No. 2.)

7o. Chaque fois qu'il s'agit d'affaires extraordinaires, ou qui ne tombent pas sous la juridiction des

Marguilliers de l'Œuvre, comme une dépense réputée considérable, un procès à intenter ou à soutenir, une acquisition d'immeubles, en vertu de la 2e Vie, c. 26, tout ce qu'il y a à faire en vertu de la 16e Vie, c. 149, etc., les anciens Marguilliers doivent être appelés à délibérer conjointement avec les Marguilliers de l'Œuvre. (Voir chap. 3, art. 3 et 4.) Ce sont les anciens et nouveaux Marguilliers qui composent, avec le Curé, le Conseil de paroisse, pour toutes les affaires extraordinaires .

Nous ne devons pas être surpris de ce que renferme à cet égard l'Ordonnance du 12 février 1675 déjà citée, car Boyer (Adminis. Temp. des Par.) après avoir fait voir (vol. 1, pp. 274 et 275) l'inconvénient d'avoir, dans le Conseil de iJaroisse, un trop grand nombre de personnes, et avoir dit que c'est dans ce but que " les Arrêts de Règlement ont fixé " le nombre et la qualité des habitants qui doivent " composer le Conseil général de paroisse," ajoute (page 276) : "A Paris, oii les paroisses sont au " nombre de quarante-neuf,. ... on n'y appelle point " non plus tous les paroissiens ; les affaires s'y régis- " sent à la pluralité des voix, dans des Bureaux ou " Assemblées composées du Curé, des Marguilliers en " charge et des anciens qui en sont sortis." Le même auteur dit (page 304) que c'est ce Conseil qui doit être convoqué pour la reddition des comptes, pour entreprendre un procès et y défendre. Quant à ce dernier point, la Cour d'Appel de Montréal, dans la

52 MANUEL DES CUEÉS.

cause de la Fabrique de Varennes, sur une demande en désaveu contre MM. La Frenaye et Papin, a déclaré l'Hon. T. J. J. Loranger, avocat, occupant pour la Fabrique, dûment autorisé, l'ayant été dans une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers.

80. Les assemblées générales des paroissiens ne doivent avoir lieu que pour les fins pour lesquelles la loi requiert de telles assemblées. (Statuts Réf. du B.'C, c. 18.) Les paroissiens doivent encore être consultés chaque fois qu'il s'agit d'une chose, qui regarde personnellement chacun des paroissiens. Dans ce dernier cas, la Résolution ou la décision de la question soumise à l'assemblée, dépend du consentement unanime des personnes présentes, à moins qu'une loi spéciale ne dise le contraire, (et une telle loi existe pour certains cas — Statuts Réf. du B.-C, c. 18). d'après ce principe : in Ms cfiœfiunt a pluribus i(t ah omnibus major is partis consensus suffieit ; in Jiis autem quœ fiimt a pluribus ut à singulis non suffieit majoris partis consensus Çapud Gnjot, vo. Paroisse), et celui-ci : cpiod singulos tangit, a singulis débet approbari. ÇVidesuprâ, c. 1, No. 4.)

9o. L'opposition ou l'adhésion d'un Marguillier, ou de tout autre absent, quoique dûment appelé, sont des actes extra-judiciaires qui n'ont aucune valeur, (Boyer, vol. 1, p. 329). "A moins," dit Guyot, (vo. Paroisse,) " que la Résolution ne soit contraire au bon ordre."

lOo. L'usage veut que les assemblées se tiennent

OU à la sacristie, ou au presbytère, si possibilité il y a. (Boyer, vol. 1, p. 320.)

llo. H doit y avoir un Registre des Délibérations, cotté et paraphé par le Curé, dans lequel doivent être écrites toutes les délibérations en la forme accoutu mée. (Boyer, vol. 1, p. 326, Statuts Réf. du B.-C, c. 18, sec. 45.)

12o. Par l'usage, le Curé est ici en possession de diater le délibéré ou acte d'assemblée, de l'écrire luimême ou de le faire écrire. C'est d'ailleurs un droit que lui reconnaît Boyer (vol. 1, p. 291.)

13o. La Délibération doit être signée au moins de deux ou trois témoins (si ce nombre de personnes sachant écrire s'y trouve) et du Curé. " Les Délibé- " rations signées du Curé et des principaux délibérans " sont censées signées de tous ceux qui étaient pré- " sens." (Boyer, vol. 1, p. 327.)

' llo. Les choses essentielles dans un Acte de Délibération sont le jour, le mois, l'année, la signature du Curé, ainsi que la mentiox de la convocation au prone, de l'annonce du commencer t.nt dô l'assemblée faite au son de la cloche, du lieu ovl s'fesl tenue l'assemblée et de ceux qui la composaient, qu'ils soient Marguilliers ou paroissiens.

15o. Toute copie du Registre des Délibérations certifiée par le Curé, doit faire preuve prima fade devant toute Cour de justice, comme un acte authentique, (voir dans Guyot, Actes Capitulaires et Actes Authentiques^. Nous avons entendu nous-mêmes un

des cinq Ju^oo Je la Cour d'Appel de Montréal émettre cette opinion en mars 1860. Nous l'avons prise comme l'opinion de la Cour, vu que les autres Juges présents n'ont pas émis une opinion contraire.

16o. Le lecteur peut consulter encore ce que nous avons dit au chap. 2, No. 9.