PRESENT
La Cour, après avoir vu et examiné les produc» tions (1) dans cette cause et entendu Joseph François Perreault, agent pour le Demandeur, et Louis Charles Toucher, avocat pour le Défendeur, sur les exceptions
(1) Note. Les productions, d&ns cette ca,u9e, sont lo. l'Acte d'élection du Marguillier par les anciens et nouveaux Marguil* liers ; 2o. l'Acte par lequel les anciens et nouveaux Marguilliera autorisent les poursuites nécessaires ; 3o. l'Ordonnance, ou Mandement, de Mgr. L'Evêque de Pétrée, Vicaire Apostolique en la Nouvelle-France, de 1660 ; et 4o. l'Ordonnance de l'Intendant Duchesneau, du 25 octobre 1677.
OU fins de non recevoir du Défendeur, et le tout mûrement considéré, déboute le Défendeur de ses dites exceptions avec dépens, l'élection du Demandeur à la charge de Marguillier étant faite d'après l'usage et les Règlements de ce pays, etc., etc.
(Signé,) J. REID, Greffier.
(Plus bas) Pour copie véritable à Montréal, le 3 décembre 1794,
(Signé,) J. F. PERREAULT.
ORDONNANCE
DE
L'INTENDANT BEGON
Du 21 juillet 1724.
(^Oons. Slip, de Québec, Rêg. 10, Fol. 46.)
MICHEL BEGON, ETC
Sur la Requête à nous présentée par le Sieur Xoranger, Capitaine de Milice de la Coste de Ste. Anne, près -Ba^zscaTTip, contenant que, lors denostre passage dans le dit lieu, le nommé Jean Bary du Chesny, s'estant pourveu par devant nous pour estre réglé sur la contestation qu'ils avoient ensemble au sujet de leurs bancs dans la Paroisse du d. lieu de Ste. Anne, le d. BucJiesny prétendant que son banc devoit rester immédiatement après celuy du Sieur DorvilUers, Co- Seigneur, qui est placé du côté de V Evangile ; et le Supliant prétendant au contraire que ce devait estre le sien, comme estant le Capitaine de Milice, ainsy qu'il a esté réglé par M. De Varenne, Archidiacre et Grand Vicaire de M. L^Evêqu^ lors de son passage au d. lieu, suivant l'Acte qu'il en a dressé en présence des parties, le 2>e mars dernier, nous lui ordonnâmes de s'en tenir au Règlement du dit Sieur De Varenne, ce
qui engagea le Sieur Voyer, leur Curé, de faire mettre le banc du dit Duchesny derrière celuy du Supliant ; qu'au mépris de cet ordre et de ce changement fait en conséquence, le d. Duchesny a remis son banc devant celuy du Supliant, nous demandant qu'il nous plaise ordonner que le dit Règlement fait par le d. Sieur De Varenne sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que le banc du d. Supliant sera placé immédiatement après celuy du d. Co-Seigneur du costé de V Evangile, et celui du d. Duchesny après celuy du Supliant, à peine de telle peine et amende qu'il nous plaira ordonner ; à quoy ayant égard, veu le d. Règlement fait par le d. Sieur De Varenne, Nous ordonnons que le d. Règlement sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que le banc du d. Loranger sera et demeurera placé derrière celuy du dit Sieur Dorvilliers, Co-Seigneur de la d. Paroisse de Ste. Anne, et celuy du dit Duchesny derrière celuy du d. Loranger ; et faisons défenses au d. Duchesny, à sa femme ou autre pour eux, de déplacer le banc du d. Loranger ou de se mettre dedans, à peine de 30. d'amande pour la première fois, et de 50. d'amande en cas de résidive, applicable à la Fabrique de la d. Paroisse de Ste. Anne, dont le recouvrement sera fait à la diligence des Margullliers en charge de la d. Paroisse.
Mandons, etc.
Fait d Québec le vingt'Un juillet mil &ept cent
vingt-quatre.
« BEGON
ORDONNANCE
DE
L'INTENDANT BEGON
Du 20 août 1724.
CCo7i8. Slip, de Québec, Rêg. IQ, fol. 58.)
MICHEL BEGON, ETC
Veu la Requête à nous présentée par la Dame veuve Duchesnay, Dame de Beauport, contenant que les Marguilliers de l'Eglise du d. lieu, ayans pris la résolution de mettre des bancs dans la nouvelle Eglise, selon leur gré et sans luy en parler, furent prendre son banc, pendant que l'on transportait le St. Sacrement de la \'ielle à la nouvelle Eglise, pour le mettre dans le fond et contre la muraille d'une chapelle ; ce que, ne luy ayant pas paru raisonnable, elle le fit ester et mettre au bas de l'Eglise jusqu'à ce que la chose fut réglée ; nous demandant qu'il nous plaise ordonner que le dit banc sera placé comme banc du Seigneur à quatre pieds du balustre, et faire deffences aus dits Marguilhers et à tous autres habitans de la troubler dans la possession et jouissance d'iceluy, sous telle peine et amande qu'il appartiendra; comme aussi, attendu que sa famille est de huit enfans, qui seront
autant de CoSeigneurs de la dite terre de Beauport, lorsque le partage en sera fait, lesquels ne peuvent se placer dans son banc, il nous plaise parreillement ordonner qu'ils auront un banc au-dessus des d. habitans, vis-à-vis celuy du Seigneur, s'il est possible ; lequel les d. enfans payeront, tous les ans, à la Fabrique de la d. Eglise ; ensuitte, de laquelle requeste est notre Ordonnance du 17 du présent mois, portant que les dits Marguilliers seront appeliez par devant nous pour en venir ce jour d'imy, à deux heures de relevée, et l'assignation donnée en conséquence par Pierre MaïUou, huissier à Beauport, le dix-neuf du d. présent mois, à Vincent Provost, Paul de Rainville et Vincent Rodrigue, Marguilliers en charge de la d. Parroisse de Beauport ; lesquels estant comparus, nous ont dit qu'ils consentent à ce que le banc de la d. Dame veuve Ducliesnay soit placé dans le lieu qui luy conviendra le mieux, en observant de se conformer au Règlement du Conseil au sujet des bancs des Seigneurs ; et qu'eu égard à sa nombreuse famille, ils consentent aussi à ce qu'il luy soit accordé un second banc en le payants suivant le Règlement ; et qu'à cet effet, M. De Varenne, Grand Vicaire de Mr. VEvêque et Grand Archidiacre de l'Eglise de Québec, se transporte tel jour qu'il luy plaira à la d. Eghse de Beauport, oii, après avoir entendu les parties, il désignera et fera placer le banc du Seigneur et le second demandé par la dite Dame Buchesnay, à quoy la d. Demoiselle Duehesnay, faisant pour la d. Dame
Duchesnay, sa mère, a répondue qu'elle consent aux ofires des dits Marguilliers, parties ouyes ;
Nous avons donné acte aux parties de leurs dires et consentements ; et le dit Sr. de Varenne, nous ayant dit qu'il veut bien se rendre à la dite Eglise de Beauport, dimanche prochain, vingt-sept du présent mois, à neuf heures du matin, pour entendre los d. parties, faire placer les d. bancs et dresser procès-verbal des raisons des d. parties ; et en cas de contestation, nous ordonnons que les dits Marguilliers se trouveront le d. jour, vingt-sept du présent mois, à neuf heures du matin, en l'EgHse de Beauport, pour estre présents à la visite du d. Sr. de Varenne, et faire exécuter par provision, ce qui sera par luy réglé au sujet des dits bancs ; et, pour en cas de contestation, son procès-verbal à nous rapporté, estre par nous ordonné ce qu'il appartiendra.
Mandons, etc.
Fait à Québec, le vingt aoust mil sept cent vingtquatre.
"BEGON
ORDONNANCE
DE
L'INTENDANT BEGON
Du 3 Sept. 1724.
(^Con%. Sup. de Québec, Ré g. 10, /ol. 61.)
MICHEL BEGON, ETC
Veu le Procès-Verbal fait par M. De VareimCj Grand Vicaire de Mr. L^ Eve que et Grand Archidiacre de l'Eglise Cathedralle de cette ville, le vingt-sept aoust dernier, en l'Eglise Parroissiale de Beauport, en exécution de nostre Ordonnance du vingt du d. mois rendue entre la Dame veuve Duchesnay, Dame de Beauport, et les Marguilliers de l'Eglise du d. lieu, au sujet des contestations qui estoient entre eux pour raison des bancs dans la nouvelle Eglise de la d. Parroisse de Beauport le dit Procès- Verbal fait en pré sence de la d. Dame veuve Duchesnay, du R. P. Dupm's, faisant pour sa communauté, Cos Seigneurs de lad. Parroisse, et les d. Marguilliers, du R. P. Antoine, Recolets, missionnaire faisant les fonctions curialles de a dite Parroisse, du Sieur de la Valeterie et des anciens Marguilliers et principaux habitans de la d. Parroisse, par lequel Procès- Verbal il parroist que le dit /Sr. De
Varenne a fait placer le banc du Seigneui' le long de la muraille, le premier, dans la place la plus honorable, qui est la droite en entrant dans l'Eglise, après lequel il a fait placer du mesme costé celuy que la d. Dame a demandé pour sa nombreuse famille, en payant ensuitte celuy des Marguilliers, et après tous ceux des habitans, ainsy qu'ils estoient rangez dans l'ancienne Eglise, de ce mesme costé ; qu'il a ensuitte fait placer du costé gauche, le long de la muraille, le premier, le banc des M. P. Jésuites, CosSeigneurs du d. lieu, vis» à- vis celui du Seigneur : après le d. banc, celuy de la famille du feu Sieur de St. Martin, Capitaine de compagnie du détachement de la marine en ce pais, qui en jouissoit d'un dans l'ancienne Eglise en payant, qu'ensuitte, après l'escalier de la chaire, ceux des habitans ainsy qu'ils estoient arrangez dans l'ancienne Eglise, de ce mesme côté ; qu'ensuitte il a fait placer, après le choeur, deux rangées de bancs dans le milieu, que du costé droit il a mis tous ceux qui estoient dans le miheu de l'ancienne Eglise, suivant le rang d'ancienneté, et dans la rangée du costé gauche, il a placé les premiers tous ceux qui estoient dans les chapelles suivant leur ancienneté ; qu'à la teste des dittes deux rangées du milieu, il a designé une place de chaque costé, celle du costé droit pour les OflBciers de justice et Capitaine de la Coste, et celle de la gauche pour le Sieur de la Valeterie ; et que sur la représentation qui luy a été faitte par Vincent Provost, Paul de Rainvilk et Vincent Rodrigue^ Marguilliers en charge,
avec trois ou quatre autres habitans, qu'ils ont considérablement travaillés à la construction de la dite Eglise, où ils ont estes employés beaucoup de temps, et que, pour toutes reconnoissauces, ils luy ont demandé qu'il leur soit accordé à chacun un banc de ceux qui sont vacans, en payant la rente au même prix et sur le pied des anciens bancs, il a estimé qu'il estoit juste de leur en accorder à chacun un, à ces conditions, après quoy il a averty que toutes les autres places qui se trouveront après les anciens bancs, placés selon leur anciennetée, et ceux des habitans qui ont travaillés à la d. Eglise, seront criez en la manière ordinaire et adjugez au plus offrant et dernier enchérisseur, ainsy qu'il a été ordonné par le Règlement de Sa Majesté^ de Vannée 1723, le di\i Procès-Verhal signé de la d. Dame Buchesnay, des dits R. P. Dupuis et Antoine, du dit Sr. de la Valeterie et du d. Sr. de Varenne, les dits Marguilliers et habitans ayant déclaré ne sçavoir écrire ny signer ;
Nous ordonnons que le d. Procès-Verhal du dit Sr. de Varenne sera exécuté selon sa forme et teneur.
Mandons, etc.
Fait à Québec, le 3e septembre mil sept cent vingtquatre.
" BEGON
ËXTEAITS
