COMPAGNU GENERALE DES VOITURES A PARIS

Société française anonyme autorisée par D. L du 5 août

Si^ge social, 2^ avenue de Ségur, à Paris.

Durée, du 5 août 1866 au 31 décembre 1015.

Capital social, 42,500,000 tV., divisé en 85,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi amortir en 47 années l'intégralité du capital, plus un dixième du

i Nom arons indiqué par des euraclèreê UûUquet lei noms dei membraf dn Comité da DûaoUon.

XT DBS SOOIàTÉS PAU ACTIOKS. $43

surplus pour former une réserve qui ne peut excéder 2 millions. Le restant est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Un à-compte est payé aux actionnaires en novembre; le solde est réglé en mai suivant. L'amortissement des actions se fait par voie de- tirage au sort en décembre pour le remboursement des numéros sortis s'opérer le 1" janvier suivant. Au i*'' janvier 1873, il était sorti 4556 actions. Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actionSi sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, représentant le dixième au moins du capital social.

RéparHtUmê annvêllêt aus actiom dé 500 franeê.

Xurc Répart Eure. BiptrU £s«ri. Eiptrt.

fr. fr. fr.

ItSS 8.S5 1861 8 » 1867 U m

1859 Néant. 1865 25 » 1871 12.90

1860 Néant. 1866 Néant. 1872 25 f

EMPRUNT PAR OBLIOATIONl.

27,000 obligations libérées^ au porteur^ émises à 80 fr., remboursables à 12ofr., en 55 ans (1860 à 1914), et jouissant d'un intérêt annuel de 5 fr. payable par moitié, les 1*" janvier et juillet do chaque année, à partir du 1*' juillet 1858. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations s'effectue le !•' janvier suivant Au !•' janvier 1873, il était sorti 2037 obligations. La Compagnie n*a émis que 8,950 obligations sur les 27000 créées.

Directeur, M. fiixio.

AdminUtrcUeurs : — De Corcelle, vice-pris,^ Hallaire, Secret.

— Barbier Sainte-Marie. — Bixio. — Félix Carteret, — Henri Delamarre. — Edouard Delessert. — Malpas-Ducbé aîné* — > Oenissieu. — De Guntz.— Killing. — Sauvageot* — LavoUée»

— De Mareil. — Marion.

GOMPAONIB DBS TEAVAUX BT TEANSPORTS*.

Société française anonyme, constituée par acte du 2 juillet

Siège social, 13» rue Saint-Georges, à Paris.

Durée, 25 ans, à partir du 2 juillet 1873.

Capital social 4,000^000 fr. divisé en 8,000 actions libérées, ao porteur, de 500 fr. chacune.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne peut excéder le dixième du fonds social, puis de quoi assurer aux actions une première attribution payée à concurrence de 5 0/0 du fonds social réalisé; enfin, s'il y a lieu, un prélèvement pour un fonds de prévoyance. Le surplus appartient pour 10 0/0 aux administrateurs, 30 0/0 à l'ancienne Compagnie lyonnaise des omnibus, et à M. Delabante, ou à leurs ayants-droit, enfin pour 60 0/0 aux actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire dans les premiers mois de l'année. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir néanmoins excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Répartitioni annmtlUê au» acCiont

Sierciee 187i : S5 fr.

— 1N73 : IS fr. 50 o. à compte payé le l*r jutUet 1873.

AdminiUtrateurs : MM. Baron Haussmann. — Gust. Delabante. — Lacroix-Saint-Pierre.

Commissaire : M. Calvet-Rogniat.

1 Cette Société n'est autre que la Compagnie îyonnûite des Owiikut, Vûitwtea et Voies ferrèet, Delahamie et C; eonrertie en Société anonyme, après atoir snbi quelques modifications.

GOKPAGNIB GBNillALB DBS OMNIBUS DB LONDRBS

{I/mdcn gênerai omnibus ccmpany,)

Société anglaise à responsabilité limitée, constituée par acte du 5 décembre 1855.

Siège social ^ 6, Finsbury-Square, à Londres ; succursale , 20, rue de la Sourdière, à Paris.

Durée, 60 ans, à partir du 5 décembre i8S5.

Capital social, 700,000 £• s. (17,500,000 fr.)> divisé en 175,000 actions libérées, nominatives de 4 £. s. (100 fr.) chacune. On n'a émis que 148,525 actions. La transmission des actions s*opère par voie de transfert, au siège de la Compagnie (& Londres ou à Paris), sur un registre à ce destiné. Le 17 août 1871, 123,362 actions de Tancienne société française s'étaient présentées à la conversion en actions de la société anglaise actuelle.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets sont employés comme suit: 1<> La somme jugée convenable pour former un fonds de réserve ; 2^^ La somme nécessaire pour créer une caisse de retraite en faveur des cochers, conducteurs et autres employés; 3* Le surplus est réparti entre toutes les actions & titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire à Londres, en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le sixième au moins du capital émis.

Bàpartiiùmê mmuMu au» aetùmi,

BufO. Aipart. Bxtre. B4part. Eiare. B4p«i1«

1859 NéanU 1865 7 1/10/0 1871 51/10/0

1860 Néant. 1866 6 1/4 0/0 1871 90/0

Mrmiewn : MM. J. R. Hall. prés. ^ Th. Lulham, fri<»^pré$.

un IfANUBL DBS VOMI» PUBLlOB

— Nicolas Armani. — P. S. Law. — P. Frédéric Tochô. — MarcuB Beresfod. ^ Félix Cahaguet. — Henri Laver. Censeur»: MM. H. B. K. Kent. -^ H. Sedg^ick.

GOMPAGNIB DBS MBSSAGBIltB» MJLIiminB.

Société française anonyme autorisée par D. P. du 22 janvier 1852.

Siège social, 28, rue Notre-Dame-des-Victoîres, à Paris; bureaux, 16, rue Ganebière, à Marseille (Bouches-du-Rhône), et 19, quai de Bacalan, à Bordeaux (Gironde).

Durée, du 22 janvier 4852 au 31 décembre 1901.

Objet : Exploitation des services de la Méditerranée, da Brésil et de la Plata et de l'Océan Indien. (Lois des 8 juillei «854, 47 juin 4857, 3 juillet 4864 et 4 juillet 4868.)

Capital social, 96,000,000 fr., divisé en 492,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. Il n'a été émis 4 ce jour que 120,000 actions.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième au moins pour constituer la réserve. Une retenue est ensuite destinée à ramortissement du matériel. Le surplus est r^ parti entre toutes les actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une preiôière réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres représentant le quinzième au moins des actions émises.

Répartitibn» annwlUê aux aetion».

Bxttra. Répart. Bx«r«. Répaft. Kxere. Réptrt.

185Si 60 » 1859 60 » 1866 50 »

1855 ISO • 1862 55 • 186B 45 »

Réserve aa 31 décembre 1872 : 1,514,598 f^. 90 C.

i Le Dombre des actions parties preDaates aa dÎTideode est de li,000 pou lei anaéea 185S à U55, 34.000 pour 1856, 48,000 povr U57 à 1660, 80,000 pev M61 I 1881, 110,000 ponr 1864 à 1869. '

BT DfiS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 9M

EMPRUNTS PAR OBLldAttONS»

i« •>- tO,000 obligationB libérées, au porteur^ émises en 1864, remboursables à 500 fr. le !•' octobre 4880» et jouis* eant d'un intérêt annuel de 30 fr.» payable par moitié les |w« ayril et octobre de chaque année.

t* — 20|000 obligations libérées» au porteur^ émises en 1886» remboursables A 800 fr* en 30 années (4867 A 4807)) et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 4*** avril et octobre. Les tim^es ont lieu en septembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 4 «r octobre suivant. An 4«' octobre 1873, il était sorti 2,450 obli* gâtions.

8* -^ 22,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1868, remboursables A 500 fr. en 27 années (1870 à 4897), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*" avril et octobre. Les tirages ont lieu en septembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le |«r octobre suivant. Au 4«' octobre 1873»il était sorti \ ,734 obli-

Adminisiraieiirt : MM. Arm. Béhic, prés.-— Dupuy de Lêmei irtoe-prés. — Am. Ravenas, vice^és, — J. Q. West.— B. Pas* tré. — Ad. Fould. — Ed. Delessert. — V. Musnier. -* J. Denion du Pin. — 0. Galline. — A. Lacroix-Saint-Pierre. — J. Girette.

AâiiÀnU : MM. £m. Lefebvre-Desvallières. — P.-J. Goullet. — J. Maisonhaute, -

ooHrAeim hambillaibb »■ RA^ittAn^i a VAMHnh

Société française en commandite constituée par acte dti 42 juillet 4853.

Raison aoeiala : Mors Irsûstnsl yéré €i (Us.

Siège social, 6, place de la Rourse, A Marseille (Bouches* du-Rhêne).

Durée, 20 ans, A partir du 42 juillet 4853.

Capital social, 48,000,000 £r.» ditisê en 36,000 actions

libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. Il n'y a eti drculatien, à ce jour, que i 5,806 actions.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets servent d'abord à payer aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. Le dividende se forme ensuite, d'abord : d'un prélèvement sur le restant pouvant aller jusq[u'à 20 0/0 du capital social, puis de la moitié du surplus, sous déduction de la part des gérants, l'autre moitié étant versée à une réserve. La part des gérants dans les bénéfices nets, déduction faite des intérêts des actions et de la quotité de la réserve, est de i5 0/0.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires de iO actions nominatives ou 20 au porteur; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions nominatives ou 20 au porteur, sans pouvoir excéder 10 voix.

RépartitionB annuêUeê aux ocfiofif.

RiptfU Exsrt. Répart. lurc lUpart.

Réaerre ta 31 décembre 1872 : 4,393,098 fr. 89 e.

Gérants : MM. Adolphe-Jean Fraissinet et Louis-Léon Fraîssinet.

Conseil de suaveillanee : MM. Edouard Couve, jïréf.— Carrier- Bubaton, secret, — - Louis Bethfort. — Femand de Loys. — Gust. Luce. — Charles Roulet. — Edmond Tîssot.

N. B. Depuis que ces lignes sont écrites, la Société Mare Fraissinet jpére et fils, arrivée à son terme, est entrée en liquidation, puis s'est reconstituée avec les mêmes éléments, toujours sous la forme en commandite, avec le titre de JVouvelie C(mj>agnie marseiliaise de navigation à vapetir^ et la raison sociale A. et L. Fraissinet et C'^\ La durée est de vingt ans ; le capital social est de 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé que 50 0/0. Assemblée générale ordinaire en janvier; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions nominatives ou 20 au porteur. Nul ne peut

avoir plus de dix voix. — Inventaire au 30 juin. — Intérêts 5 0/0 par an aux actions, puis 5 0/0 des bénéfices nets à la réserve; le solde pour 20 0/0 aux gérants et 80 0/0 aux actions : telle est la répartition des bénéfices.

COMPAGNIE D'ARMEMENTS MAEITIMES.

Société française en commandite constituée par acte du 3i mai 1855.

Raison sociale : PeuM, PetUdidier et C*.

Siège social^ 34, rue de Provence, à Paris ; succursale au Havre (Seine-Inférieure).

Durée du !•' juillet 1855 au !•' janvier 1896.

Capital social^ 9^600,000 fr., divisé en 19,200 actions libérées, nominatives ou au porteur^ de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève l'intérêt à 5 0/0 par an du capital social émis ; cet intérêt se paye par moitié les 15 mars et septembre de chaque année, puis 10 0/0 de la somme restante pour être versé à la réserve^ qui ne peut excéder le dixième du capital engagé. — Le surplus est réparti comme suit : 10 0/0 A la gérance. — 90 0/0 aux actions à titre de dividende. — Un A-compte sur le dividende est payé le 15 septembre ; le solde se règle le 15 mars.

Assemblée générale ordinaire en février. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représente le tiers au moins du capital émis.

MépaffiÈitmê mmuêllêê ans aeCiont.

lB«rc. BApftrt. Bitro. Riptil. ■■««, lUpvt.

ISSSirsem.) iO 0/0 18«l 0.5 0/0 1867 6. S 0/0

1816 Néint. 1864 6 0/0 1870 Néaot.

U60 4 0/0 1866 6.5 0/0 187i Néant.

Qéranee : MM. Jules-Théodore Peulvé et Jean-Baptiste-Arthur Petitdidier.

t5% «HTfUBL BBS rOlfM PUBLICS

Conseil de $mn)eîllance : MM. Casimir TTofil, préB. hon. — E(t Estivant, vice-prés. — Lohse. *- Baudouin. — J. T, Barbey. — Fontaine. — KuAès. — Taveraier.

€«eîété frança^ «nonyisM ««tflriite par D* L éa t «aai

Siège social, 4, rae de U Paix, à Fans.

OHirte, dm t mai 485* au fiS aoftt 4«9i.

Objet : 4* Toutes opérations de oonctnKottiii 48 fiairîrefb d*armementy d'affrètemeai;, 4e pôctta, «t toutes •péraitans de traacpDrt toaritimê ; t* T^xploitatioft ftendant 80 ans des services traaaatlantiqiMs 4es Étata-Unia, dce AfitiUas, du Mexique, de Tlsthme de Panama et de la «lar Pacifique fui lut ont été concédés, aux termes des comtêation» des ^0 ectolape 196#, S4 avril et 8 juin 1861, ei du eabier des charges du 17 février 1SS8, ainsi que re&ploitstion de tautee autres lignes pssiaiea (pii pmirraieni âtre ultérieureiaeBt concédées.

Oapital social, 40,000,406 fr., divisé m 80,000 actîoiifi ItiA^ lées, au porteur, de &00 ir. chacune. Sur oee;60,<KM) aotioas^ 48^000 «at été délivrées aux ^«opriétair^ des 40,000 actions primitives dcste k proportion de 4 Sictioss «Miveiies contre S primûtÂves; les 32,400 ftslrâs omt été souscrite par ia Société géBéf«ie de Crédit ttobilie&

Inventaire «u 31 décembre.

Sur les bénéfîoes nets on prélève: l*Un vingtiène c« moins pour former une réserve; — 2* De quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital nominal ; — 3» Un dividende de 3 0/0 du capital nooiioal des 80,000 actions à Impartir entre lesdites actions ; — 4* Le surplus appartient pour un quart à la Société générale êe Crédit mobilier, ^, pour les trois quarts restants, aux 80,000 actions auxquelles on les distribue. — Les réftartitioss se règlent le 1*' juillet; néanmoins un à-compte peut être payé dès le 1*' janvier.

t AneiaonB Compagnie générale maritime.

ABsemblée générale ordinaire en avril* Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque BMmbre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser iO voix» Uae premier» réaiLÎon n'est valable qu'auftaal qu'elle se compose d'au moins 50 membres représentant W dixièn* au moins du eapha^ seeiol.

lUporiiitbM amnuMu aua aefèonê.

i* MciMtoB prinùtÎM» (i/5 das MtioM loaTiUtt^

185S 5 0/0 + 4aS0 1858 Néant. tMitl«tsetta>

1861 (i«sema)a

Néant.

Bépuu 11.90

1 Bw" a . a a 1860.aa.

!• Actions iMrc.

. . . Néant.

. . . NéanL

■onvailas.

BéHrta

.a 45 > aa 35 >

Eicrc

Réput.

aa 10 »

aa 15 »

BICPRUNTS PAR OBUOATIONS.

3S,000 obligations libérées, au porteur, émises à 425 fr. en f86i, remboursables à 500t fr., en 25 années (de 1864 à 1891)^ et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les l*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' juillet suivant. Au 1*' juillet 4873, il était sorti 6^892 obligations.

16^000 obligations libérées, au porteur, émises à 450 fr. en 1869, remboursables à 500 fr. en 23 années (f869 à i891), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les l*'" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' juillet suivant. Au i" juillet 1873« il était sorti 2,131 obligations*

Directeur général : H. L« Goyetche.

Administrateurs : MM. Vandal, prés» — Sieber, vtce^és. — Math. DoUfus, vice-prés, — Dolifus-Davillier. — J. Marmottan. — De Bourgoing. — D'Ayguesvives. — H« Moiteaaier. *- G. Porterie. — R. Bischoffsheim.

COMPAGNIE DBS TRANSPORTS SUR LB RHONB BT LA BAOIffB«.

Société française anonyme autorisée par A. du P. E. du 8 août 4848.

Siège social, 9, cours Rambaud, à Lyon (Rhône).

Durée, 30 ans, à partir du 8 août 4848.

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 3,000 actions libérées, nominatives, de i, 000 fr. chacune. La cession des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 3i décembre.

Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de chaque année. Elle se compose des propriétaires d*au moins 5 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dépasser 3 voix.

Jiépartiliimt annu9Uê$ aua aetûmt.

Ezirt.

Répart*

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Répart.

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