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Réserve sUluUtre au SI décembre 1872 : 137,888 fr. 89.
Administrateurs ^ : MM. Denière, prés, ( à Paris ). — Ed
t Noue iTons iodigué pir des earaclèrek italiques les dobs des membres du Gomilé de Direction.
Bloant, vice-présid. (à Paris). — Amédée-Armand, viee-prés. (à Marseille Guat.). — Couturier (P). — Victor Fére (P). — Alb. Jouet-Pastré (P). — Paulin Talabot (P). — Henri Bergosse (M). — Ernest Biver (M). — Emile Darier (M). — Alph. Grandval (M). — Jos. Maglione (M).
Commissaires : MM. Eug. Breittznayer (P). — Thôod. Lissignol (P).
GOMPAGNII DU CANAL DU RHONE AU MHIN i.
Société française anonyme autorisé par 0. R. du 19 octobre 1821.
Siège social à Strasbourg (Bas-Rhin); bureaUj 12> place Vendôme^ à Paris.
Son capital social se compose :
1"" De 10,000 actions décapitai de 1,000 fr. chaque, toutes amorties et remboursées, ainsi que les actions financières complémentaires qui leur ont succédé.
2* De lOyOOO actions de jouissance ayant droit A la moitié des revenus nets du canal pendant 75 ans 1/2. à partir de Tépoque du remboursement de l'emprunt par TÉtat.
Ce droit a été racheté par TÉtat moyennant une somme de 7y480,742 fr.y 80 c. payable en 30 annuités calculées à Tintérôt de 4 0/0 par an. Chacune de ces annuités monte à 432.612 fr. et leur total atteint ainsi le capital de 12,798, 360 fr. Le droit à ces anouités a été converti pour chaque action en un remboursement par voie de tirage annuel au sort (1854 à 1882), à 725 fr. et, en attendant, un intérêt de 4 0/0 soit 29 fr. par an, payable en une seule fois le 1*' juin. Les tirages ont lieu le l*'mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l^* juin suivant. Au 1*' juin 1872, il était sorti 5,327 actions de jouissance.
Administrateurs : MM. Th. Humann. — > Alf. Renouard de Bussierre. ~~ Eug. Hecht. -^ A Steahling.
* AndeaDement canal d« Monsitar.
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ém»MMm ta9 QVJtVMt CANiMX t.
Société française anonyme* autorisée par 0» R. du n mars 1823.
Siège social, (8, rue du 4 septembre, à Paris.
Cette Compagnie a émis deux sortes de titres :
tes premiers, sous le nom d*acti(ms âe eapitaian â^empfunt, au nombre de 69,120, et de 1,000 fr. cbacun, sont rembotn^ ses depuis 1867.
Les derniers, sous le nom d'actions de jouissance, sont au nombre de 68,000. Le droit qu'ellet avaienC à Jet tbùiiié des revenus nets des quatre systèmes de canaux pendant 40 ans, à partir de Fépoque du remboursement total des actions d^emprunt, a été racheté par TÉtat moyennant une indemnité de 9,800,000 fr., payable en 30 annuiféa calculées à rintôrôt à 4 0/0 par an, soit, par chaque action dfe JoaiMttMSe, une annuité de 8 fr. 30 o. écbfêaot le 1** juin, ék payable pendant tfenle années conséantlvea i partir du i*» juia 19i3, époque à laquelle a été payée )m première asAttité. Lé de^* niôre annuité sera payée le I* jah» 1882.
Lee aciione de jouissaiiee sosi ou portew oii nominatives.
Aékmmstraknurs : MM. Fr. Bartholony, préB. — Comte F. Pillet-Will. — F. Le fehvre. ^ A. de Waru. — J. F. Bou»ceret*— R. Argand^ — Coipte A4 de Lapancuae* -^ P. Vernes. ^^ U G« Mabire. — A. P. Gruppirel. -»- Usqai». — Belei^er* *^ Mîrabeud. -^ E. Bérard.
Oens€m$ : MM. Onfreyé -^ SMkterre^ — Audeoud.
Dkrecêemr : M« Hilkmeeher^
4iikiMMMMi^MM^^B«aa«aH rf»
secivré mkj» »a nEGONaTiTciaoïi du cavitai. m» agooma
BU QMHAV D'ABLU A BOUC t.
Société frtKfrQaise anfotiyfDé, àaterisée pëf 0. fl. do M oeto>bre 1827.
1 Celle Société a en pour obitt de pcéUr aa gouvermement U somme totale de 68,000.000 fr. pour parfaire on construire les voies de navigatiou solrantês : Canal de Nantes à Brest, — d'IUe-et-Rance, — du Blavet, — du Nivernais, — da Berry, —latéral à la Loire. Les trois premiers aoni aampits mm Tappollalim de canaux de Bretagne. Réunis aai trois derniers, ils ont donné 1 la Compagnie dont nous nous occupons le nom qu'elle porte.
JK Cette Société fut destinée à remplacer la Compagnle{de temprunt dm eamai
BT 8tS SOCIÉTÉS PàR ACTIOtfS. Mf
Siège floei&l, 16, luM^u Quaitro-Sefitembra^ à PtfM.
Le capital social est représesté :
4* Par«,4K)e ae«iMw deeapitëi 4e 1^0 fr*4)htGiOi« Comtes remboursées depuis 1864.
2* fer des ociéoiiic lie ;<mifMMice ftu nooibra de M^O. te éroît qu'elles «vaieit i là moitié des revenua dbU idm omal pendant 40 «ns & fwrtir de Tépoque du raDhoKraeaMQt toftiâ des aoiiotts de capital, a été racheté par l'£tat moyeiaaak tme indemnité d« 943^40 fr., fAyable en 30 assmilée ûalc«- }éee à l'iatérM de 4 0/0 par aa, Mtt, par chaque actioii éè joaiflsaneeuneanntiité de ^ fr. 20 eeuL, éobéaBile i^ aep^ temftyre eit payable pendant ringt-wegi anaéee CQOséeHttvea à partir du i^ «epteœfore 4864, les tms premiônes an&uitéB ayant été payées en «ne seule fiDis le l^eeptembra IMS par 10 fr. 50 c. La dernière amiiiSté sera payée ia i^ «eptea»» bre IWO.
Lee •ctiooe de jouiMaaee eent nominativiea «n au poiiaur.
Administrateurs : MM. J. F. Bourceret, prés. — R. Argaind. — £. Bérard. — A. P. Grimprel. — L. €. Ilfdilre. Caissier: M. Hillemachcr.
aOCtÉTB POUR LA IIBCONSTITIJTION DU CAPITAL DBS ACTIOHS
DU CANAL DE BOURGOGNE t.
Société française anonyme autorisée par 0^ Tl. du 31 octobre i827.
4*Arltn à Boue gai| aatori^ée par 0. R. da 13 noTeolbre 18tl, n'a cepeadant pal cessé d'exisier. Elte est an eapitil de 5,500,008 fr. éiTbé «a 1,000 «eiiont éa 5^500 tr. chacane, sans actioos de |om»iaDoe. £a no^iMibre iStl, U Sooiélé «»• tÊSfk pipfMsa i rancUnoe ]a convectioD des ancieitt^a actions «o oonTelles. et la plu^rt des déteotears acceptèrent; ipais comme il en est qni ont préféré garder leois anciens titres, c'est poar cette raison qne. lant tîs-I-tIs d>Qi qne '▼ifl> i-Tia de la nonwlle soerélé qni .possède 'la m«|eoM partie ém Mmt 4e S«aité^ faneieBiie sMiété «'>ntinDe d'eiistar.
« Cette Sooiété lot destinée à samplacar la Compagnie de fei^piwU d» etmûl U BoKTgognfi qni, autorisée lar 0. R. du 13 novembre 18SS, a depuis ceasi d'exister. Elle était an capital de S5. 000. 000 fr. divi&é «n 10.000 tétions libéréK tn porteur de S.KOOfr, ohocane, aana aoiions de jonisaanœ. Su iMwenlIire 18t3«la 4h>€iéié aeCaeUe pnpoat à l'aaciMme k oonveraiea des joliona «ncieMes en nam^ Têllci et la plnpart des détenteurs acceptèrent.
Siège social, 18, rue du Quaire-Septembre, à Paris.
Le capital social est représentô par :
1* 27,200 actions de capital de 1,000 fr.chacune^ toutes remboursées depuis 1868.
2<^ Par des actions de jouissance au nombre de 27,200, qui avaient droit, pendant les 40 années qui devaient suivre le remboursement total de Temprunt, à la moitié du revenu net du canal. Ce droit a été racbeté par TEtat moyennant une somme de 6,000,000 fr. payable en 30 annuités de 346,980 francs chacune. Ces annuités donnent , frais déduits, à chaque titre nouvellement émis sous le nom exaction inrdemnîtotre, une répartition annuelle de 12 fr .50 échéant le 1*' juin de chaque année, à partir du 1«' juin 1853, époque à laquelle a été payée la première annuité. La dernière annuité sera payée le 1*' juin 1882.
Les actions de jouissance sont au porteur ou nominatives.
Administrateurs : MM. J. F. Bourceret, prés. — R. Argand. — Ë. Bérard. — A. P. Grimprei. — L. C. Mabire. Caissier : M. Hillemacher.
COMPAGNIE DU CANAL DE BOANNE A DIGOIN.
Société française anonyme autorisée par 0. R. du 2 juin
Siège social, à Roanne (Loire).
Capital social divisé en 13,000 actions libérées, au porteur.
Assemblée générale ordinaire le premier lundi de mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions; chaque membre a une voix pour 5 actions, 2 pour 20, 3 pour 40, 4 pour 80. Au delà de 80 actions, chaque membre a une voix de plus par chaque fois 20 actions.
Le canal de Roanne à Digoin a été racheté par TEtat moyennant une somme de 4,150,000 fr., payable en 30 annuités calculées à Tintérét à 4 0/0 par an. Chacune de ces annuités monte à 239,994 fr. 91 c, (somme qui est mise le 1" septembre de chaque année à la disposition du Conseil d'administration pour en faire la répartition aux ayantsdroitj) et leur total atteint le capital de 7,190,847 fr. 30 c. Le droit à ces annuités à été converti pour chaque action en un
ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 3Gl
titre donnant droit à un remboursement par voie do tirage annuel au sort, de 1861 à i890, à 312 fr. 50 c.^ et^ en attendant, à un intérêt de 4 0/0, soit 12 fr. 50 c. par an. En mai 1873, il était sorti 3,844 titres d'actions.
Directeur général: M. A. Fer.
Agent comptable : M. Alphonse Gharossey.
AdminUtratenrs actifs : MM Gh. Odier, prés. — Michel Chauvet. — Fr. Premier. — J. A. Viollier. —Ed. Pictet.
Suppléants : MM. Seb. Vial. — A. Fer. — Ed. Jannez. — Cl. Patet.
Censeurs: MM. Ern. Duvergier. — A. Cartier. — Adr. Merle*
