‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 127 sur 180 · OB 0/D · texte numérisé non relu

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* Goonne en France sont le nom de Seyasel m§laii.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 403

Administrateurs : MM. Waltcr J. Cutbill. — P. Spiers. — A. Shewell.

Secrétaire : M. J. Parrcll.

COMPAGNIB DBS MINES DE CUIVRE DE UUBLVA.

Société française en commandite» oonstituôe par acte du 23 juin 1855.

Raison sociale : 7. Mercier et O.

Siège social, 58^ rue de Ghateaudun^ à Paris; bureau à Huelva (Espagne).

Durée, 99 ans, à partir du 23 juiu 1855.

Capital social, 6,000,000 fr. divisé en 30,000 actùme libérées, au porteur, de 200 fr. chacune dites de capital; il y a en outre 70,000 actions au porteur, ^dites de jouissance. Il n*a été émis, àce jour, que 22,500 actions de capital et 53^593 actions de jouissance. II a été amorti 34 actions de capital en 4857, i48 en 187i, 302 en 1872 et 287 en 1873; en tout» 771 actions de capital.

Inventaire au 31 décembre.

Les actions de capital ont droit à un intérêt de 5 0/0 par an et au remboursement sur le pied de 250 fr. chacune par voie de tirage au sort. — Un dixième, au moins, des bénéfices restant^ est affecté à ce remboursement. Les actions de jouissance ont droit au surplus des bénêflces nets payable le 15 octobre.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions de capital ou 40 de jouissance. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions de capital ou 40 de jouissance, sans pouvoir dépasser 30 voix.

Mipartilûmê animdUê mm aetionê,

Lh actions de capital ost reça lei intérêts à 5 0/0 JQjqa*aa SI dànmlire i87i. Les actions de jouissance ont tonché 5 fraoes pour l'exerôice 1870, iO francs ponr 1811« et 10 francs poor t87S.

Qérttnce : M. Mercier.

Conseil de surveillance : MM. Barthélémy Saint-Hilaire, pt*d$. — Arneaud-Jeanti. — fioissaye. — Brassac. — Chevalier. — Liabélonye. — Messean. — Mohl.— A. Pelletan.

fOGlBTB DES HIIVES DE PLOMD AIIGBNTIFBEB ET DBA FONDERIES

DE PONGIBAUD.

(Poy-d«-Dôin«.)

Société française anonyme autorisée par D. I. du 8 avril i853.

Siège social, 15, rue de Cb&teaudun, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 8 avril 1853.

Capital social divisé çn 10,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.

Inventaire nu 30 juin.

1/10* au moins des bénéfices nets sert h former une réserve qui ne peut excéder un million ; les 9/10^ restant sont répartis, à titre de dividende, entre toutes les actions, après prélèvement d'un vingtième des bénéfices nets en faveur des administrateurs. Les répartitions aux actions se font par moitié les 5 juin et décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire annuelle (ordinairement fin novembre); elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Répartitions anwtellet atus aetiont,

Ex%n» Répiru Exere. Répart. Etars. Répw

1853-54 S5 > 1860-61 >éant. 1867-68 40 >

1856 Néant. 1861-62 Néant. 1868-69 45 >

1856 Néant.

1859 Némt.

1860 Néant.

Résenra aa 30 juin 1873 : 1.000.000 fr.

Administrateurs : MM. P. Bontoux, près. — J. Basset, vieC" prés. — Ch. Morisson. — Baron P. de Barante. — J. Wittering. A. André. — A. Bezanson. — Ch, Burton. — E. Fcray. — R. Taylor.

Secrétaire : M. A. BoFsct.

1863-Gi....

ET DES SOGIÉfÉS PAR ACTIONS. 405

COMPAGNIE DBS WlfES DE KEF-OITM-THÉliOUL.

(Cercle de La Galte, province de GonsUntioe -^ Algérie).

Société française anonyme autorisée par, D. I. du 15 novembre 1854.

Siège social, 33, rue de Breteuil, à Marseille (Bouches-du- Rhône).

Durée, 90 ans, à partir du 15 novembre 1854.

Capital social divisé en 9,000 actions libérées, au porteur.

Inventaire au 31 décembre.

Un dixième des bénéfices nets sert à former une réserve qui ne peut excéder 300,000 fr. Le surplus est également réparti entre toutes les actions, à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire du 15 février au 31 mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions^ sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres, représentant le cinquième au moins du capital social.

IUpartiiUmi ammuelle» aux actioM,

Bxare. Répart.

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