COMPAGNIE DES FONDERIES ET FORGES DE TERRE-NOIRE

hA VOOLTE ET DE8SÈGE8 1.

Société française anonyme autorisée par 0. H. du 13 novembre 1822.

Siège social, 8, rue Sainte-Hélène, & Lyon (Rhône); bureau 9, rue Louis-le-Grand, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 13 novembre 1822.

Capital social^ diviàé en 30,000 actions libérées *, nominatives ou au porteur.

1 Ancienne Compagnie de* fonderies et forces de U Loire ei de CÂrdicke, coonnu «Tant 1839 koas U déuouiiuaiion de Compagnie d(8 fonderies et forge t de l'i Loire et de Vlnere.

3 rrixuiuvoment, il u'etail diviié qu'en 800 parte } maie tn 18i6 iliaque part fut

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets se répartissent comme suit : 8'ib sont inférieurs ou égaux à 120^000 fr., la totalité est mise en réserve. — De 120,000 fr. à 240,000 fr., l'assemblée fixe la somme à répartir, le solde étant reporté à la réserve. — Le surplus n*est distribué aux actions qu'autant que la réserve atteint 750,000 fr. *^ Les répartitions aux actions se font par moitié, les 30 juin et 31 décembre.

Assemblée générale ordinaire avant le 31 mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir d<^passer 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins quarante membres, représentant le dixième au moins du capital social.

RépûrUlion% annuellei aux aoliont (1/30.00(K}. (Ayant 1851, mcononef.)

Exerc.

néparl.

Exere. Répirt

K««ri.

Répart.

Exerc.

Héfar*.

Néant.

N-ja'::.

Néant.

>\uiil.

Néaat.

Néant

Néant.

18Ô3 no •

Néant.

Ré&errc

au 31 décembre 1873 : 7o.>

OOfr

EMPRUNTS P.'.U uULIGATIONS,

10—6,000 obligations libérées, au porteur, émises à 465 fr. en 1862, remboursables à 500 fr. en 30 années (1863 à 1802), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 31 mars et 30 septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en septembre et le remboursement dos obli^ationâ sorties s'effectue le 30 septembre. Au 30 septembre 1873, il était sorti 1280 obligations.

20 — 6^000 obligations libérées, au porteur, émises au pair en 1865, remboursables à 500 fr. en 30 années (1868 à 1897), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par

divisée en 4 nouvelles, soit 3,200 parts ; plus 800 qai furent émises eo re[.T«- »uuUtion d^apport nouYuau, soit 4,UU0 eu tout.

Une décision de rassemblée générale dn 3 avril 1855 a porté le nombre d>^> parts à 6,000 par l'émission de 2,000 noiiTelles parts. Enfin ces 6,000 pnrts ont été remplacées par 30.000 antres sur le pied de einq uonireHes contre um* atu

cicuoe.

Bt DBS SOCIÉTtS PAR iOTIOHS. 419

moitié^ les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 3i décembre suivant. Au 31 décembre 1874, il était sorti 612 obligations.

3*— 6,000 obligations libérées, au porteur, émises à 4tt0fr. en juin 1872 > remboursables à 500 fr.en 24 années (1874 h 1 807), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 30 juin et 31 juillet de chaque année. Les tirages auront lieu en décembre et le remboursement dos obligations sorties s'effectuera le 31 décembre suivant.

Directeur : M. Alexandre JuUien.

Administrateurs : MM. E. de Cotlon. — Combler. — Amand Allard. «^ Ouringe. — Louis Payen. — Desgarets. — L« Bietrive. —• L. Gautier. — Chaurand. •— Rambaud*

COHPAGIIIB BBS rOBABS D'AUDINCOUBT BT HtaOlDAlICBS.

Société française anonymeautorisée parO.R.duliaoût 1824.

Siège social k Audincourt (Doubs) ; dépét et ateliers^ 64i rue Amelot, k Paris.

Durée, 09 ans, & partir du 11 août 1824.

Capital social, 4,500,000 fr., divisé en 900 actions libérées, nominatives de B,000 fr. chacune, transférables par endos après visa de la direction.

Inventaire au 31 décembre.

Les dividendes se payent en avril.

Assemblée générale ordinaire le 1*^ mars. Elle se compose doB propriétaires d'au moins 2 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 2 actions» sans pouvoir dépasser 20 voix.

1^ Ubltao d« KèforiUlêU ëâiuêUn nx tutioni n« bmu • pu Mi oosuMot** qné par la direction.

Directeur : M. Honoré Reverchon.

Administrateurs actifs : MM. Alpb. Saglio, prés. — Emile Saglio. ^ Florent Saglio. — Edouard Gast. — Edouare Van Merlcn.

Suppléants : MM. Edouard Noelingcr.— Ernest Le Masson.

CUMPAGNIB DES FONDERIES ET FOBGES D'ALAIS.

Société française anoDyme autorisée par 0. R« du 20 oc« tobre 1830.

Siège social, 24, rue Le Peletier, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir da 20 octobre 1830.

Capital sooial, 9,000,000 fr., divisé en 18,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices ne Is, un premier prélèvement, d'au moins 0 0/0 tant que la réserve n'aura pas atteint 300,000 fr.^ est affecté à la formation d'un fonds de réserve qui peut ôtrc porté à 500,000 fr. Puis les intérêts aux actions sur le pied de 5 0/0 par an. — Une portion du surplus peut être affect/ ^ à la rémunération de la direction. Le restant est réparti entre toutes les actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'aujmoins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'eUe se compose d'au moins 25 membres représentant le cinquième au moins du capital social.

RéparHUotu annueUn aux aetiont,

Ja capiUl de celt« Mciété éUit primitiTement de 6 millioni, divisé tn 2.000 ae> tioni de 3.000 fr. ehacaae. Les éUblissemenU lai app&rteoaot étaient af termes ponr on bail de SO aos (du 13 mai 1836 aa 13 mai 1856), à IfM. DronilUrd, Benoit et Ce. Une modification importante faite aux statuts et approuvée, par décret impérial du 13 février 1856, a reconstitué la partie financière de la société de b manière suivante : la société amodiataire s*est fusionnée avec la société propr etaire: le nouTeaa capital a été divisé en 18.000 actions de 500 francs. Chaiiu»-. action ancienne de 3.000 fr. a reçu sept actions nouvelles. Celte recoiisUtoti<.a ne permettant pu, sans risquer de commettre de grave» erreurs, de com^jircr le produit des actions anciennes stcc la yalenrdes actions actuelles, nous a\nn» cru ne pas devoir donner le tableau des répartitions aux actions de 1830 à is:»j« qni ne peut plus sToir qn'nn intérêt historique.

Sxere.

a«put.

Ettre.

Réptrt.

Eiore.

BépuU

•SSG....

ISC2....

NcaiiU

iijjT. . . .

YJ m

1JS69....

^'daIlt.

^ôant.

iNi'iiit.

lu »

ISG(J

loC6....

?»•• Lit.

wJ ■

18Ui....

^ùaht.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

1«— 4,000 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr., jouissance du 1*' janvier 1857, remboursables à 500 fr. en 60 années (1868 à 1928], et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 4 «'■janvier et juillet de chaque année. Los tirages ont lieu en mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant.

2"— 3,000 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr., jouissance du !•' juillet 1859, remboursables à 500 fr. en 60 années (1870 à 1930), et jouissant d'un intérêt annuel de 27 fr. 50 c, payable par moitié les !•'• janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant.

30 — . 1;903 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr., jouissance du A*' janvier 1866, remboursables à 500 fr. en 60 années (1870 à 1030), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les !•*• janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" janvier suivant.

administrateurs : MM. Comte Benoist d'Azy, prés. — Ch. Bcnoist d'Azy. — Delarbre.* — A. De Loynes.— C. A.-J. Paravcy. — Général comte Pisani Jourdan. — Gh. Burton. — Emile de Clausonne. — Baron Reille. — G. Redc. — Baron do l'Éspée. — Alexandre.

Secrétaire-génà'al : M. Commendeur.