ECLAIRAGE AU GAZ DE LA VILLE DE FLORENGB

Société française civile^ constituée par acte du 25 octobre

Siège social , 46, rue Centrale^ à Lyon (Rhdne).

Durée, du 25 octobre 1843 au 31 décembre 1940.

Capital social divisé en 3,000 actions libérées, nominatives*

Inventaire au 31 décembre.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Assemblée générale ordinaire en février. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représente la moitié plus une, au moins, des actions émises.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 469

nipartiiiom annu^tet au» aetionim

(De 18'>3 à 185:1, incoanne .)

Mun, Répart. Bitre. Répart. Stnc. Répart. Btare. léparl«

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

600 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr. en 4865, remboursables à 500 fr. en 30 ans (i867 à i896), par partie égale cbaquo année, et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr. payable par moitié les i^" mars et septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en février et le rembour* sèment des obligations sorties s'effectue le i*' mars suivant. Au 1*' mars 1873, il était sorti iOO obligations.

SOCIETE POUR l/iECLAinAGE PAR LE QAZ DE LA VILLE

DE PBRPieNAlf.

Société française civile, constituée par acte du 20 juillet

lo4r4«

Siège social, 46, rue Centrale, à Lyon fEbône).

Durée, du 20 juillet 1844 au 31 décembre 1918.

Capital social 300,000 fr. divisé en 1,000 actions libérées, nominatives de 300 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre*

Les répartitions aux actions ae font semestriellement en août et février.

Assemblée générale ordinaire dans le courant des trois premiers mois de l'année. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 6 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié plus une, au moÎDBj des actions émises.

i^^artîCkiiif anntif itef aii* actioiu.

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Society f^çinçaisç cfvile, constitué^ D^r ap^ i^ 28 Mf^t

Siège Bocla) ^ 46, rue Centrale, à Lyon (^hdne).

Durée, du 28 apût 18^4 au Si d^cep]bf*e 492Q.

Capital social divisé pp {.200 §LCtiqns lib^r^e§, npinipaiiv^

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; cbaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 5 voix.

BéparlUûmg anmulleê aux aetûmt.

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Sooiâté (k-ançaise civile, constituée par acte du 22 novembre 4844.

Siégé social; 46, rue Centrale, à Lyon (Rhftne).

BT fiSS SOCIÉTÉS PAR ÂGI10II8. 411

Durée, du 22 novembre 1844 au 3i décembre i9i3.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Capital ^Qpial, 500,000 fr. divisé Qfi i,%^ fctiqqy libérées, nominatives de 400 fr. chacune.

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COM9ABfm |l'BG|^l|A0B BT DB GHAUFVAftB MàML LB OAZ DB LA VILLB DB SAINT-BTIBimB.

Société française anonyme, autorisée par 0. R. du 11 Juillet 1845.

Siège social, 18, rue Gérentet, à Saint-Étienne (Loire); bureau, 4, quai de la Pêcherie, à Lyon (Rhône).

Durée, du 11 juillet 1845 au bl décembre |9iQ.

Capital social divisé en 2,100 actions libérées^ nominatives; la transmission des actions s*opére par voie dQ transfert, au si6ge de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaires aux 30 juin et 3t fiécembre.

Un dixième au moins des bénéOces nets est affecté à la réserve qui peut se limiter à 100,000 fr. Le surplus est réparti entre toutes les actious à titre de dividende, payable en août et février.

Assemblée générale ordinaire en février et août. Elle sç compose des propriétaires d'au moins 5 actions; chaque mepabrc a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dé; passer 3 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le tiers au moins des actions émises.

472 MANUBL DBS PONDS PUBLICS

HépartitioM aimuellet aux aeHanê (I/S.IOO2)

Exert.

Répart.

Exerc

Repart.

Bxere.

Répart.

Bure.

M^ir.

. fSD •

ISO -

ISO >

li(^ •

. li. •

Réierve statutaire an 31 âéotmbn 1872 : 100.000 fr.

Directeur : M. F. Cadcl.

Administrateurs : MM. F. Escofûer, prés. — L. Bethenod. — P. GirinoD. — P. Denoyel.— P. R. Philipp-Thiollière, secr.

COHPAQIIIK D'BCLAIIIAGE PAR LB GAZ DE LA VILLB

DB MONTPBLLIBR.

Soci6tô française anonyme, autorisée par 0. R. du il juillet 1845.

Siège social A Montpellier (Hérault); bureau^ 49, rue de la Bourse, à Lyon (Rhône).

Durée, 36 ana^ à partir du il juillet i845.

Capital social divisé en 1,000 actions libérées, nominatives. La transmission des actions s^opére par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Un dixième au moins des bénéfices nets est affecté à une réserve qui ne peut excéder 30,000 fr.

Les répartitions aux actions se font semestriellement : ua à-compte en mai et novembre et le solde en août et février.

Assemblée générale ordinaire en janvier; elle se compose des propriétaires d*au moins 5 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dépasser 6 voix.

Répartitiont ctnnueUeB aux aetiom .

F.xsre.

Répart.

Bura.

Eiorc.

Répart.

Sierc.

Répar

Idc.

Inc.

jt.50

Inc.

1873(ltrs

Inc.

80CIBTB POUR I.'BCLAIBAOB PAR LE GAZ DB LA VILLB

DÉ MONTAUBAll.

Société français.', c'.i'o constituée^ par acte du i*' août

Siège social, 46, rue Co étiole, à Lyon (Rhône).

Durée, du 1*' janvier :845 au 31 décembre 1916.

Capital social, 400,000 fr., divisé en 1,000 actions libérées, nominatives, de 400 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Assemblée générale ordinaire dans les trois premiers mois de Tannée. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié,au moins, des actions émises.

RéparUtionê annuellet ous oeCiotit.

Eiatt. lUptri. Bsara. Répart. Bmi*. RâytrU Bi«rt. R4part.

1845-46... Néant. 1852-53... 15 * 1859... 36 > . 1866... 35 »

1846 47... NéioU 1853 (6iu). 9 a 1860... 85 > 1867... 45 a

1847-48... Néant 1854 18 > 1861... 30 > 1868... 45 a

184549... N'éant. 1855 19 » 1861... 30 > 1569... 45 •

1549-50... Aant 1856 22 > 1863... 30 • 1870... 45 a

1850-51... iU > 1857 24 a 1864... 30 » 1871... 45 »

174 MANDBL DBS FONDS PUBLICS

COMPAGNIE D^BCLÀlRAGB PAR LE GAZ DE LA VILLE DB MET:.

Sbciétô fFdnçaise aaonynie autorisée p^r 0. R. du 25 jmh vi 61-1846.

Siège socialy 46, rue Centrale, à Lyon (Hbône).

Durée, 30 ans^ à partir dtl 25 jail^ier 1846.

Capital social divise en i, 000 actions libë^ées» nominatiTes. La transmission des actions s'opère par voie de transferi, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Un dixième au moins des bénéfices nets est affecté à la réserve, qui ne peut excéder 30)000 fr.

Les répartitions aux actions se fbnt semestriellement en août et février.

Assëdiblôe gëhêrale ô^dinâirë en février. Elle se boflip05€ des propriétaires d*au moins 5 actions. Chaque membre a autant de voit ^dë d6 fbis 5 actions, sans podtbl^ dôpa^er 5 voix.

ÈépâtUtioni annwiHit aux aciumS.

(De 1846 i 185S| iooonDues).

litre

fUfUfC.

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COMPAGNIE D*ÉCLAIRAGE PAR LE GAZ UE LA GtliLtOTtàRS,