COMPAGNIE DU GAZ DE MULHOUSE

Société française anonyme constituée par acte du 29 décembre 1869.

Siège social, 31^ rue Lafayette, ù Paris.

Durée, du 29 décembre 1869 au !•' mai 1908.

Capital social, 2,000,000 fr., divisé en 4,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième destiné à une réserve qui ne peut excéder 200,000 fr., puis 8,000 fr. pour amortir la moitié, (250 fr.) du capital nominal de chaque action, enGn de quoi servir aux actions les intérêts à 6 O/O par an du capital non amorti. Le surplus appartient pour 90 0/0 aux actions à titre de dividende et pour 10 0/0 aux administrateurs. Les répartitions aux actions se règlent les 15 avril et octobre de chaque année. Au 31 octobre 1873, 138 actions avaient été amorties jusqu'à concurrence de 250 fr.

Assemblée générale ordinaire avant le 15 octobre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RêpartUionê «iumUm oum aeHom,

Ezere. Ràparl. Eiarc Répirt.

Béierre lUtoUiie an 30 juin 1873 : 93.S80 ir. 95.

BéMffa fpéciale an 30 jnia 1873 1 135.195 fr. 43.

Administrateurs : MM. E. Rousseau. — Eug. Breittmayer. — Harouel.

Commissaires : MM. Edmond Périer. — Charvet. ^ Saint- Amand.

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