PAR LB GAZ

CompaiUa Madrilène cfeal^ml^ado y calefqccùm por gas.

Société espagnole anonyme, autorisée par D. R. du 1*' fé* vrier i865.

8iége Boeial, 9, Paseo de Aeeoletos, à Ifadcid (Espagne); bu* reau, ta, boulevard Haussmann, à Paris.

Durée, 50 ans^ à partir du !•' février i665.

Capital social, 76^000,000 r. v. (20,000,000 fr.), divisé en 40,000 actions libérées, au porteur, de 1,900 r- v. (^(Mfr.) chacune*

Inventaire au Zi décembre.

Sur les bénéfices j^ets on prélève d*Abord 2 0/0 destinés h former une réserve qui ae peut excéder 12,000,000 r. v. (3,158,006 fr.); sur le surplus ou prélève, pendant lés dix premières années (1865 à 1874j époque où expire la garantie consentie par le Crédit mobilier espagnol), de quoi servir aux actions un dividende total de 8 0/0 payable i$ Q/Q eu ja^yier» 3 0/0 en juillet. Ce dividende np p^4t excéder 10 0/0, le surplus devant être reporté Ji l'exepcice suivant. A partir du !•' janvier 1870, le quart des bénéfices excédant 10 0/0 pendant cinq ans (1870 à 1874) appartiendra au Crédit mobilier Esl>ngnol. A partir de 1875, les bénéfices excédant les 2 0/0 destinés k la réserve, serviront d'abord à constituer un fonds d'amortissement dans une proportion telle que le oapit|il sq-

492 MAHORL DBS PONDS PUBLICS

cial soit amorti avant rexpiration de la société; puis^à serrir aux actions non amorties les intérêts à 6 0/0 par an. Le soMc sera réparti, à titre de dividende, entre toutes les actùiL^ amorties ou non amorties.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se comp>'»s^' des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque membic i autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excédfT 10 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'eCt^ se compose d'au moins 20 membres représentant la moitif plus une, au moins, des actions.

Eure. Kc|)«rL Extre. Répart. Esera. Rrpirt.

fr. fr. fr.

1865... 8 0/0 011 10 • 1868... 8 0/0 on 3U » 181... S 0/0 r>a W) •

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

8,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1873 ec échange, titre pour titre, de 8,000 actions libérées, remboursables à 500 fr. en 40 années (1875 à 1914), et jouissant d'or. intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les 1*^ janvier et juillet de chaque année.

Administrateun : MM. Duo Decazes. — V. Dubochet. — L Figuerola. — 1. de Ibarrola. — Isaac Péreire. — L del Pino. — E. Polack. — Duc de Tarente. — Fernandez de las Cuevas. — Ârnau. -^ Léon y Médina. — Bug. Péreire« — Bann de Heeckeren. ^ Suppl. : MM. Arson. — Guérin de Litteao.

Commissaires : Comte Fuenrubia. — 6. Finat. — Imai.

COMPAQNIB NAPOLITAINE D ÉCLAIIt A6B £T DB CHAOFFAGS

r AH LB 6AX.

Compagnia napoUtana d'illuminasùme e scaldamento col gos-

Société italienne anonyme, autorisée par acte au 14 décembre 1862,

Siège social, 138, Strade di Chiiga, à Naples (Italie). Bureau. 12, place Vendôme, à Paris.

BT DB8 SOClâTÉS PAR ACTIONS. 493

Durée, da 14 décembre i862 aul*' juin 1922.

Capital social» 3»000,000 lires, divisé en 6,000 actions, libérées, nominatives ou au porteur, de 500 lires chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève : 1® une retenue d'au moins 5 0/0 pour former une réserve qui , ne peut excéder 120,000 lir.; 2* une somme suffisante pour amortir toutes les actions avant l'expiration de la concession ; 3* une somnu» suffisante pour payer aux actions non amorties les intérêts i 6 0/0 par an des fonds versés. Le surplus des produits forme le dividende et est réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties. Il avait été amorti, le 6 octobre 4873, 116 actions. Les répartitions aux actions se règlent : un à-compte en avril, le solde en octobre.

Assemblée générale ordinaire en septembre, à Naples ou Paris. EUe se compose des propriétaires d'au moins 25 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions Bans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié plus une, au moins, des actions.

HèfarlUhat amtuelîfs ûmx ëcliom.

Kten, Iliptrt. Kiere. Rép«rl. Ettrt, R/pirU

1S6S63 35 » 18CC 67 4i •• ISTOÔl CO •

tS63 64 45 > l)»6:-ti8 40 » 187l-7i 60 »

BéMrTe au 30 joio 1873 : ISO. 000 fr.

EMPRUNT PAR OfiUGATIONS.

7,700 obligations libérées, au porteur, remboursables à 600 fr. en 54 années (1868 à 1922), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr. payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en juin, et le reoâbourflement des obligations s'effectue le 1*' juillet suivant. Au !•' juillet 1873, il éUit sorti 262 obligations.

jidminiitratewrs à Paris : MM. V. Dubochet, pris. — François Lavaurs, vice-prés. — A. de Boissieu. — A. Lebœuf de Slontgannont. ~ Eug. Lavaurs. ^ D. Colladon. — Pernolet.

494 XiBUKL OU fOHDS 9IJBI.KS

— E. Gomie.— F. Raoul-Duval.-— J. Guiobasd. — A. Më^ MM. J. Auverny. - A. Gilenip. ~ M. lUttiao. Searétairtijéfiéral : M. Gh* René.

Société française anonyme, antorisée par 0. R. da II jfi^

Siège social, t, rae d^Ozès, à Parie.

Durée, M ans, à partir du ii Juin 1838.

Capital social, 4,000,000 fr. divisé en 8,000 actione Vî^ rées, nominatives ou an porteur, de 800 fr. cbacune.

Inventaire au 80 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève : 4* 6 0/0 da o^pltal employé en terrains, constructions, machines et ustensiles, qni sont destinés à lormer une réserve qui devra atteindre U chiffre de i million ; lorsqu'elle sera ainsi arrivée àee chiffrr. il ne sera plus fait d'autre prélèvement pour raugmenter: mais les intérêts cumulés pourront la porter à 2 millions; enfin, lorsqu'elle aura été doublée de la sorte, les intérêts qu'elle produira cesseront de venir en augmentation de soc moi^tant, mais lisseront distribués 4^i}s la proportion du paragraphe 3 (plus bas) ; — 2* de qupi distribuer à chaque action la somme de 40 fr. ; — 3* le surplus appartient : — poar 8 0/0 à la direction ; — pour 7i 0/0 aux actions à titre de dividende ; — pour 24 0/0 aux ayants droit de M. Haberly, foadateur. Le droit à ces 24'iOO»* est représenté par 24 parts; li société en a racheté 15; il en reste donc 9 en circulation.

Assemblée générale orflinairedans les premiers jours d^aoôt Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, suw pouvoir excéder 8 voix. Une première réunion n^est yalaLie qu^autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, représentant le quart au moins du capital social.

« Dit vuîgjlra ncnt Un Makerly.

BT BBS ^OCTÉtf^ PAU kettoiiÈ.

Ripartuions annUellei aàH iilîbni:

Exere.

18i0-il : .

Répart.

N4ant.

isiiii.:

Ré&enre an 30 juin 1873 : S. 000. 000 fr.

Exere.

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Répart.

Néaat

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Exare. Répart.

mi'éi:: 87 i

1863-64.. Il »

Exere. àfiri

1866-67:. il

ià76-7î.: id

mredeur : M. E. Martelet.

Adminiilratoirs : MM; Ang. Degas.— G. Carré.— Germain

THibaat.

Membres au conseil eàHiàArdiriàii't : tH; J. C. t'ohrnéyroti; — Ant. May. — Ad. Becqùeznoht. — Esbaiilt-Pëltèrie, blnë. *— t. Rejmbnd;

COlirrOIR DE L'INDOSTHIB UNIBRB «.

Société française en commandite^ constitaée par acte des 26 et 27 juid 1846.

Raison sociale : Magnier, Pouilliff, Brunet et O;

Siège social, 7; rue d -Uzès, à Paris.

Durée, 50 ans, k partir du i*' Juillet 1846.

Objet : — Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent ; — Vente des marchandises consignées par des tiers ; —Achat et vente à forfait des lins bruts, des Ûls et tissus de lin et de chanvre ; — Fournitures à faire aux diverses administrations; — Enfin toutes opérations industrielles et commerciales qui pourront s'y rattacher.

Capital social, 20,000,000 fr., divisé en 40,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune; 18^000 actions seulement ont été émises à co jour.

Inventaire au 30 Juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi faik*e aux

AAdtnnt aodélé Cokh et O.

MAMOBL 0B8 rONM P0BL1G8

actions émises une première répartition de 25 f r.^payable psr moitié les i*" avril et octobre de chaque année. — Sar *t surplus on prélève 5 0/0 pour former une réserve qui ne peu* excéder 500,000 fr. — Le restant est réparti coanne suit : 50 0/0 aux actions à titre de dividende payable le l*' octobre ; — 40 0/0 à la gérance, — iO 0/0 aux employés.

Assemblée générale ordinaire en juillet ou août. Elle s€ compose des neuf membres du conseil de surveillance et des quatre-vingt-onze plus forts actionnaires; chaque membre n'a qu'une voix.

HipariUions annuellet eux action».

Extra.

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Bépari.

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