‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 17 sur 180 · OBLIGATIONS DE LA VILLE DE MARSEILLE · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DE LA VILLE DE MARSEILLE

1* EmpranU 4 1/3 0/0. — 18U.

Emprant autorisé par la loi du 3 août 1844.

7,000 obligations libérées au porteur, émises à 4,000 f^., remboursablee à 1,000 fr. en 20 ans, par 20 tirages au sort ayant lieu le l** juin de chaque année, à partir de 1861. L'intérêt annuel, k raison de i5 û*., se paye les 30 juin e^ décem» bre de chaque annéet

f Emitruni 5 0/0. — 1854.

Emprunt autorisé par la loi du iOjuin 1854.

2,500 obligations libérées au porteur, émises à 1,000 fr., remboursables par voie de tirages semestriels au sort à i,000 fr. en 3 années, à raison de 500,000 en 4873 (moitié fin juin, moitié fin décembre), et 1,000,000 (moitié Un juin, moitié un décembre) en cbacune des années suivantes, 1874 et 1875. L'intérêt annuel, à raison de 50 fr., se paye par moi* tié les 30 juin et décembre de chaque année.

3* Emprant 5 1/4 0/0. — 1854*57.

Emprunt autorisé par les lois des 10 juin 1854 et 30 mai 1857.

1,400 obligations libérées au porteur, émises & 1,000 fr.» remboursables à 1,000 fr. en 2 ans, moitié en 1876 et moitié en 4877. L'intérêt annuel, à raison de 52 fr. 50, se paye par moitié les 1*' février et août de chaque année.

4* Empront 5 0/0. — 1859.

Emprunt autorisé par la loi du 14 juin 4859.

9,500 obligations libérées au porteur, remboursables à 1,000 fr. par voie de tirages annuels au sort ayant lieu les 1*' septembre de chacune des années suivantes pour le remboursement des obligations sorties s'effectuera le 1*' octobre de chacune des années suivantes : J862, 500 obligations; 1863, 1,000; 1864, 4,000; 4865, 4,000; 4866, 4,000, et 1867, 1,000; 4876, 4,000; 4877, 1,000; 1878, 1,000, et 4879, 4,0d0. Ces titres jouissent d'un intérêt annuel de 5 0/0 payai>le par moitié les l*' avril et octobre de chaque année,

5* Emprunt 5;0/0. — 1861.

Emprunt autorisé par la loi du 26 juin 4864.

40,000 obligations libérées au porteur, émises à 490 fr., en février 1862, remboursables à 500 fr. en 50 ans par voie de tirages annuels au sort, i partir de 4862 et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable semestriellement les 4 "'janvier etjuillet de chaque année, à partir du 4*' juillet 4862. Chaque obligation est divisible en cinq coupons de 400 fr.

Au 4" juillet 1872, il était sorti 2,714 obligations. Le service de ces titres s'opère, à Paris, chez MM. Emile Erlanger et C*, banquiers, 20, rue Taitbout.

6* Emprunt 4 0/0. — 1863.

Emprunt autorisé par la loi du 26 juin i86i.

23,554 obligations libérées au porteur, remboursables & 500 fr. en 50 ans (de 1864 à 1913) par voie de tirages au sort ayant lieu le 1*' janvier de chaque année pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer le 1*' février suivant. Elles jouissent d'un intérêt annuel de 20 fr., payable par moitié les i*' février et août de chaque année.

Au 1«' février 1873, il était sorti 1,852 obligations.

7* Empraot 5 0/0. — 1865.

Emprunt autorisé par les loi8des26 juin 1861 et21 mai 1864:

16,818 obligations libérées au porteur, remboursables à 500 fr. en 50 ans (de 1866 à 1915) par voie de tirages au sort annuels et jouissant d'un intérêt annuel de 35 fr., payable par moitié les l*' mai et 1*' novembre de chaque année.

Au l*' mai 1873, il était sorti 770 obligations.

Le service de ces titres, à Paris, s'opère chez MM. de Rothschild frères, banquiers, 21, rue LafÛtte.

8* Enpront 5 0/0. — 1867.

Emprunt autorisé par les lois des 21 mai 1864 et 1*' mai 1865.

18,000 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en mars 1867, remboursables à 500 fr. en 50 ans (de 1868 à 1917) par voie de tirages au sort annuels. Elles jouissent d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié, les l*' février et août de chaque année. Au 1*' février 1873, il était sorti 586 obligations.

9* Emprunt 6 0/0.— 1870.

Emprunt autorisé par décret des 6-19 octobre 1870.

100,000 obligations libérées au porteur, remboursables à 100 fr. par voie de tirages au sort annuels et jouissant d'un intérêt annuel de 6 fr. payable par moitié, les i** août et octobre de chaque année.

MANUBL DBS FONDS PUBUCB

JSIfPHyNT PIS VJUB6 PB &OUB4I3( BT TQP^i^OI^Q (HQW)»

Emprunt autorisé par la loi du 6 juillet 1860.

60j000 obligations libérées au porteur, émises à 45 fr. en octobre 1860, rembour^bles 4 BO fr^ en B5 ans (de (861 à 1915), çt ne jouissant d'aucun intérêt.

^^'amortissement de cet emprunt s'opère par 1 10 tirages semestriels ayant lieu les 1*' . février et aoi^t de chaque AunéOi à partir du 1" février 1861* Lb9 obligations sorties sont remboursables trois mois après le tirage, soit les l^'mai et novembre de chaque année. A cjiaque tirage, chacune des obligations sorties a droit, dans l'ordre de sortie, aux lots suivants, qui composent le capital à amortir :

Pour Ui 4 jtrtmfen tiraç, |tr nnméM.... 96.000 S*. ,»..,,.,.>• 19.000 S fniTfCluoim. 1.000

10 *- .. SOO SO ^ 100

Pour Uê M tufiNmlt.

l*r numéro.... 10.000

t iair. chacun. 1.000

10 — .. SOOr

10 — .. SOO

Le service de ces titres t'opère à Paris chez MM. Kohn Reinaoh et G», banquiers, 4, rua de la Bourse.

Pifur Ui SO êuivantÊ.

Pour Im 10 ntivantt.

t»r BUfliéro.... 15.000

|ov numéro. . . . tO.OOO

s fuiv.aliaQnPa 1.000

4 «uiv. «bMBiin, i .000

iO - .. 900

Pour U$ 48 $uivanti.

Pour tê dimUr tiràgo.

1er nninéro 5.000

1er nnroéro.,., 5.000

1 fl«4v.ehaean. 1.000

t sttiv. chicun 1 .000

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