‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 26 sur 180 · ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD · texte numérisé non relu

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD

1« 6 0/0 5-20, 1862-82 (Loi du 25 février 1862 .— Coupures libérées au porteur, de 50, 100,500 et 1,000 dollars de capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payables par moitié

les l'y mai et 1*' novembre de chaque année» et remboursables au pair cinq ans au moine (1867) et vingt ans au plus (1882) à partir du 1*' mai 1862^ au gré du gouvernement fédéral ^ L'émission autorisée de ces titres a atteint 515 millions de dollars, presque tous mis en circulation.

Partie par voie d'échange (100.000,000 dollars), partie par voie de remboursement en espèces (110,000,000 dollars), il a été amorti 210 millions de ces titres, savoir : 100 le 1" décembre 1871, 20 le 7 mars, 20 le 20 mars 1872, 50 le {•' juin et 20 le 6 septembre 1873. Les titres remboursés sont en entier ceux de la 1'* série (titres verts sans numéros de série) et de la 2* série, plus, de la 3* série, les bons suivants : certificats au porteur, titres de 50 dollars, n»* 1 à 6,200; titres de 100 dollars, n«* 1 à 20,000; titres de 500 dollars, n<>* 1 à 10,700, et titres de 1,000 dollars, n*»» 1 à 22,600; certificats nominatifs^ titres de 50 dollars, n»* 841 à 1,233; titres de 100 dollars, n«* 5,902 & 8,803; titres de 500 dollars, n»* 2,959 à 5,369; titres de 1,000 dollars, n*> 13,151 & 20,680; titres de 5,000 dollars, n<>« 4,103 à 6,402; enfin, titres de 10,000 dollars, n*» 4,775 à 7,092.

2* 6 0/0 5-20, 1864-84 (Lois des 3 mars et 30 juin 1864).— Coupures libérées au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 duliars de capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payable par moitié les 1*^ mai et 1*' novembre de chaque année, et remboursables au pair cinq ans au moins (1869) et vingt ans au plus (1884) à partir du 1«' novembre 1864, au gré du gouvernement fédéral. L'émission de ces titres a atteint 129,443,800 dollars.

3* 6 0/0 5-20, 1865-85 (Loi du 3 mars 1865). — Coupures libérées au porteur, de 50, 100,500 et 1,000 dollars de capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payable par moitié les 1*' mai et l"* novembre de chaque année, et remboursables au pair cinq ans au moins (1870) et vingt ans au plus (1885), à partir du i" novembre 1865, au gré du gouvernement fédéral» L'émission autorisée de ces titres atteignait 600 millions de dollars, mais, en fait, il n'en a été livré au public que pour 203,327,250 dollars.

4' 6 0/0 5,20, 1865-85 (Loi du 3 mars 1865).— Coupures li-

t pt U Vetftmxou cinq-rUgl (5 20) qa) uX affectée I cette dette et i qneliiaesd ceUet qni ênïwébU

bérêes au porteur, de 50, 100, 500 et i^OOO dollars do capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payable par moitié les 1" janvier et juillet de chaque année, et remboursables au pair cinq ans au moins (1870) et vingt ans au plus (1885), à partir du !•' juillet 1865, au gré du gouvernement fédéral* L'émission autorisée de ces titres, égale à l'émission effective, monte à 332,998,950 dollars.

5» 6 0/0, 5-20, 1867-87 (Loi du 3 mars 4865).— Coupures libérées au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 dollars de capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payable par moitié les 1*' janvier et juillet de chaque année, et remboursables au pair cinq ans au moins (1872) et vingt ans au plus (1887), à partir du 1*' juillet 1867, au gré du gouvernement fédéral. L'émission autorisée de ces titres, égale à l'émission eff'ective, monte à 379,602,350 dollars.

6* 6 0/0, 5-20, 1868-88 (Loi du 3 mars 1865). — Coupures libérées au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 dollars de capital nominaL portant intérêt & 6 0/0 par an, payable par moitié les 1*' janvier et juillet de chaque année, et remboursables au pair cinq ans au moins (1873) et vingt ans au plus (1888), à partir du 1*' juillet 1868, au gré du gouvernement fédéral. L'émission autorisée de ces titres, égale à l'émission effective, monte à 42,539,350 dollars.

7*5 0/0, 10-40 (Loi du 3 mars 1864).— Coupures libérées au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 dollars de capital nominal, portant intérêt à 5 0/0 par an, payable par moitié les l*'mars et 1*' septembre de chaque année, et remboursables au pair dix ans au moins (1874) et quarante ans au plus (1904) à partir du !<' mars 1864, au gré du gouvernement fédérale L*émission autorisée de ces titres a atteint 200 millions de dollars, presque tous en circulation.

8« 6 0/0, 1881 (Lois des 2 mars, 17 juillet et 5 août 1861 et 3 mars 1863). — Coupures libérées au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 dollars de capital nominal, portant intérêt à 6 0/0 par an, payable par moitié les 1*' janvier et 1*' juillet de chaque année, et remboursables le 1*' juillet 1881.

9- 5 0/0. Dette consolidée, 1881 (Loi du 14 juillet 1870). — Coupures libérées, au porteur, de 50, 100, 500 et 1,000 dol-

De là respresiioD de dix-quarante (iO-40) looi ligatlle ili «ont connut dant le public.

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lars de capital nominal, portant intérêt à 5 0/0^ payable par quart les 1" février, !•' mai, !•' août et !•' novembre de chaque année, et remboursables à partir de la dixième année qui suivra leur émission, au gré du gouvernement fédéral. L'émission autorisée de ces titres atteint 500 millions de dollars >. Deux émissions effectives ont déjà eu lieu, Tune de 200 millions de dollars h 91 O/O (au change de 1 doll. = 5 fr. = 4 sh. 6 d.) en août 1871, Tautre de 300 millions de dollars également à 91 0/0 (mômes changes fixes) en février 1873; mais sur cette dernière , le public semble n'avoir pris que 120 millions. Il y aurait donc 320 millions seulement de nouveau 5 0/0 placés.

Le service de tous les emprunts américains se fait, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, 21, rue Laffîtte.

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