ITALIE

Lois des 10 juillet et 4 août 186i. — Décrets royaux des 28 juillet et 5 septembre 1861 :

1* Bénies perpétuelles 5 0/0 , en partie émises à plusieurs reprises, et en partie échangées contre des titres de dette de pays annexés. Les intérêts annuels se payent, en or sur présentation des titres, par moitié les 1^' janvier et juillet de chaque année, à partir du 1*' janvier 1862. Ils supportent l'impôt italien sur les revenus mobiliers (13,20 0/0). Les titres sont libérés. Ils sont par coupures de 5> 10, 25, 50, 100^ 200, 500 et 1,000 lires de rentes (revenu), nominatifs ou au porteur, au gré du détenteur.

2** Bénies perpétuelles 3 0/0, échangées contre des titres de dette de pays annexés. Les intérêts annuels se payent, en or sur présentation des titres, par moitié les 1*' avril et octobre de chaque année, à partir du 1*' octobre 1862. Ils supportent rimpôt italien sur les revenus mobiliers. Les titres sont libérés. Ils sont par coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rentes (revenu), nominatifs ou au porteur, au gré du détenteur.

Le service de ces deux emprunts se fait à Paris, chez MM. de Rothschild frères, banquiers, 21, rue Laffitte.

3* Bénies perpétuelles dites Emprunt romain 5 0/0 1831-57. — Les arrérages se payent, sous déduction de l'impôt italien sur les revenus mobiliers, en or, mais sans présentation des titres, par moitié les 1*' juin et décembre de chaque année. Les titres sont au capital nominal de 1000 lires et au porteur; il en a été créé et émis, croyons-nous, 142,425.

Le service de cet emprunt s*opère à Paris, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de Tindustrie en France, 54-56, rue de Provence.

En dehors de ces trois natures de titres, il y a les emprunts suivants du gouvernement italien dont les titres circulent en France >.

< té UeUor tronTen à la Soeiété pour la vente ie$ kienê en Italie et i la Société #Mr If ri$U eeénféreêêée dee têéactt dea détaila aUlei conoeraaot lea obligaUons djtea domênimiet italienne* tt dea taéact itaHem,

(Sardaione). — !• Emprunt de, 3,600,000 liv. st. (dit^ng^o)^ émis par rentremise de la maison Hambro, de Londres, à 85 en 1851, amortissable en 35 ans au pair (1860-1894) et jouissant d'un intérêt annuel de 5 0/0 (sous déduction de Timpôt italien sur les revenus mobiliers), payable, en or et sans présentation des titres, par moitié les 1*' juin et décembre. Les titres sont de 40, 100, 500 et 1000 liv. st., capital nominal. Cet emprunt est garanti par les chemins de fer de Turin à Gènes et de Gènes au lac Majeur. Les négociations^ à la Bourse de Paris, se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling.

2*^ Obligations. — Emprunt autorisé parla loi du 26 mars 1849.

19,902 obligations libérées au porteur, de 1,000 livres chacune, rapportant 40 lires d'intérêt annuel, payable en lire italienne et sous déduction de l'impôt italien sur la richesse mobilière, par semestre les 1*' avril et octobre de chaque année.

L'amortissement s'opère par remboursement à la suite de tirages au sort. Les tirages sont semestriels, il y en a 73 en tout; ils ont lieu les 31 juillet et janvier, et les 1«' octobre et avril suivants, les obligations sorties sont remboursées en lires italiennes au pair; en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots dont le tableau suit :

Somm» tottde det lot» pour U$ douK première tiragee (1849 i 18S5) ;

1er.. 142.020 4'*... 120.960 7«... 101.360 10«... 81.320 3e... 126.460 6*... 108.400 9e... 87.820 12e... 67.860

DETAILS DBS LOTS.

Pour ehaeun dt» 60 tir. auivantê (185S i 1885) ; Pow le 73e et dernier tirage :

1er 36.865

1er 36.860

Les 16 SUIT. (735 chac.) 11.768

Le premier tirage a eu lieu le 31 juillet 1849; le dernier aura lieu le 31 juillet 1885. Au !•' avril 1873, il était sorti 9,879 obligations.

3* 06/igah'(m«.~ Emprunt autorisé par la loi du9juilletl850.

18,000 obligations libérées au porteur^ de i^OOO lires chacune, rapportant 40 lires d'intérêt annuel, payable en lire italienne et sous déduction de Timpôt italien sur la richesse mobilière, par semestre les4«' février et août de chaque année.

L'amortissement s'opère par remboursement à la suite de tirages au sort. Les tirages sont semestriels , et il y en a 73 en tout; ils ont lieu les 31 mai et novembre, et les 1" août et février suivants, les obligations sorties sont remboursées en lires italiennes au pair; en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots dont le tablcuu suit :

Somme totale des lott pour Uê quatone premier$ tiragee (1850 à 1856) :

2fl... 301.520 6e... 109. 5i0 10*.. . 85.360 14e... 61.720

3*... 128.000 7e... 103.020 lie... 80.460

4*... 12i.040 se... 97.660 12e... 72.700

DÉTAILS DBS LOTS.

Pour lee êO tiraçe$ suivants (1857 à 1885)

Pour le 73e et dernier tirage :

Ur 33.330

Les 16 tuiv. (470 chac.)

Le premier tirage d'amortissement a eu lieu le 30 novembre 1850, le dernier aura lieu le 30 novembre 4886. — Au !•' février 1873, il était sorti 7880, obligations.

Le service des deux derniers emprunts se fait, à Paris, chez MM. Hentsch, Lutscher et C'^, banquiers, 20, rue Lepeletier au cours du change et moyennant commission.

4* Emprunt pontifical 1860-64. — i 00,000,000 francs en obligations libérées au porteur, remboursables au pair en 36 ans (1861-1896) et rapportant 5 0/0 par an, sous déduction de TirapOt italien sur les revenus mobiliers, payables, en or et sur présentation des titres, par moitié les i" avril et octobre de chaque année. Les titres sont de 100 (rouges), 500 (bleus) et 1000 (noirs) fr. de capital nominal.

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, 21, rue Laffitte.

5* Emprunt fxmtifical 1866. — 120,000 obligations libérées

au porteur^ émises à 330 fr., remboursables à SOO fr. en 60 ans (1870-1929) et jouissant, sous déduction de Timpôt italien sur les revenus mobiliers, d*un intérêt annuel de 25 fr., payable, en or et sans présentation des titres, par moitié les !•' avril et octobre de chaque année.

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, à la Société générale pour favoriber le développement du commerce et de rindustrie en France, 54-56, rue de Provence.

6» Emprunt 1863 de V ancienne Société du chemin de fer Victor-Emmanuel, — 484,050 obligations libérées au porteur, remboursables à 500 fr. par voie de tirage au sort en 94 ans (1868-1961) et jouissant, sous déduction de l'impôt italien sur les revenus mobiliers, d'un intérêt annuel de 15 francs payable, en or et sur présentation des titres, par moitié les !•' avril et octobre de chaque année. Le remboursement des obligations sorties s'effectue le l»' octobre. Le !•' octobre 1872, il était sorti 5,107 obligations.

Le service de ces titres, à Paris, se fait à la Société générale de crédit industriel et commercial, 72, rue de la Victoire.

7* Toscane. — Emprunt 1849.

34,000 obligations libérées au porteur, de 1 ,000 lires toscanes chacune, remboursables à 1,100 lires en 23 années et apportant (sous déduction de Timpôt italien sur les revenus mobiliers) 50 lires d'intérêt annuel, payable semestriellement les 30 juin et décembre de chaque année. Les intérêts se payent à Paris au change fixe de 84 fr. pour 100 lires toscanes et à Francfort^sur-le-Mein sur le pied de 40 florins pour 100 lires et sans présentation des titres.

Le service de cet emprunt à Paris se fait chez MM. BischoiTsheim^ Qoldschmidt et Ci«, banquiers, 39, boulevard Haussmann.