IA

oréiaiirês et extraordiniires forment an toital

un total de 80.536 520.127

Soit, iiulement, vh déflcit d6. . .- . . i . 1.976.117.228 Si ^ ee total et» dMooyerts du Trésor noiu ajoutons les déper ses saîTaotes qui n'ont pas Agiiré dans ces budgets :

1* Héeonverts de la période antérieure an l*' avril 1814.. . . 87.U0.U9

2* Crâance à recmiTrer s«r TEspagne. 47.567.047

a« Diveis déboursés pen imporlauts. . . . , 662.761

«o Banboort. de eapitani de rentes 50/0(d. du 14 mars 1853). . 78.706.850

y Traité de Zarieh avec rAntriche et le Piémont. ...... 99.880.056

e* Obligations mexicaines ,..,»'.,. 28.510 500

7* Trésor et liste civile (solde) 3.498.848

6* Excédant de 1868 formant ressource ponr d'antres eieieices 9.374.035

Nonsanrons un total de 2.271.757.474

Q«e aons atténuerons de :

F^ads de l'amortissement d« 1841 1 1847. . . « 442.i47.llS

acuteéee an Trésor. «<...«.•<«<« 130.171.110

Gooaolidetioos diverses en rentes 288.845 163

DotAÛon de l'armée consolidée en reote^. .... 115. 047.7041 Anipoenlation dn capital de la Banque de

France i « . i ...... . 100.000.000 \^ 1.555.121.974

Qvatre Annniiés remboarsées à la Banque de

France sor son prêt de 75 millions 20.000.000 1

Soolte provenant de la conversion des rentes 4 et

4 l/« O/O (loi dn 12 février 1862) 157.719.598

de 300 mlUiom (loi dn 30 dée« 1863). 290.869.884

ir Obligalioos meiieaines. . • 321.400

Il Note alfesl nao lomiM de. < . • < < . 716.635.500 qui est le découvert déCnitif tel quMl figure au tableau de

• CtfUe taumB peat so décomposer eonme tnit i

otdisaires des einqnanle-einq années eomprisM dans le tableau pré- ^«et-i-dire :

« * ^^dta d'ffMia t ^"^ *°' ^ propriété foncière,

t« I«e iBfMe I ^ (é) sur les personnes et biens meubles;

W Vêê iflpMs tadireelf tnt lee eonsommatioai }

9* Ijm ftedmits des lodasinee exereées par le goovernement;

4* I^ee produits des biens et domaines appartenant au gonvernemeni ;

ICflstattt i 69.598.963 461

etiraofdinahos prorentnt des aoerces suivantes i

ut de Taliénation des bois de l'Eut. . . . 146.795.478

de diveteai nataree. . • . ....«• 1.032.368.454

de featee par voie d'empmnts. < . 4.339.359 065

de la fféserve de l'aaMrtisaoaent. 2.640. 604.260

tim im fendo dai oalisee d'épargae. 002J10.17I

h.$4 ê9ti» 4êê sê»4 • •* été 0.961-419.430

floii nn toUl de. . . 70.800.402.890

4 MANUEL BBS PONDS POBUGS

l'actif et du passif (ou bilan) du trésor public, arrêté au 1*' Janvier 1870, bilan que Ton peut résumer comme suit :

BUtm réiumi du tréiûr publie tu 1" jamier 1870

Actif : Valeon de eatue et de portefeuiUe.. 487.665.99S

GréiDoet aeUTet (à recouvrer) 7.775rî88

DéeoaTerU et ivaneee do Trésor.... 716.635.500

ToUl 1.911076.786

Pamit : effets àpiyert 116.286.459

Gréaneee pasciTet (à piyer) 709.590.698

Budgets eu cours et serrices spéciinx

(excédants de recettes) 993.199.699

Total égal 1.119.076.786

Tels étaient, avec la dette consolidée, les éléments con« stituant la situation abrégée des finances de la France au !•» janvier i 870*.

L'origine des rentes perpétuelles du gouvernement français date de la création du grand -livre de la dette publique non viagère, sur la proposition d'une commission dont Cam-^ bon était rapporteur. Cette idée, qui a eu pour but de représenter la dette publique par un titre uniforme, a prodigieux sèment servi à établir le crédit public de la France. La loi qui a institué ce premier grand-livre est du 24 août 1793.

f^a conversion de toutes les anciennes dettes en titres de la nouvelle rente s'opérait avec plus ou moins de liberté, quant aux détenteurs, lorsque la loi du 9 vendémiaire an VI (30 sep^ tembre 1797) détermina (art. 98) que chaque inscription ad grand-livre de la dette publique, tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, serait remboursée pour les deux

1 Dans cette somme sont oompris les bons du Tréior et les obligitiooi tren* teuaires.

9 Le ComvU géitèrul ée rÀdmhUttnUiM ieg fhimeet n'ayant pu |»ani depnii la guerre de 1870-71, il ne nous est pu possible de donner des chiffres offlcieli plus récents, et le défaut d'espace ne non» permet pas d'entrer dans les développements qui pourraient sappléer cette laeone. Ceux de nos lecteurs qui toudraient les connaître, pourront consulter notre A«rse fimmueiire det Mimiet 1870 et 1871 dans VAuÊWtire de l'Économie polUiquo et de le StÊtittiqw de 1871-71.

tiers.,, et que l'autre tiers serait conservé en inscriptions au grand-lÎTie et payé sur ce pied, à partir du deuxième semestre de Tan V. Ce prétendu remboursement des deux tiers fut pour la majeure partie une banqueroute, et le tiers restant, en verta de la loi du 8 nivôse an VI (28 décembre 1797), fut ioscrii sous le nom de tiers consolidé, sur un nouveau grandlivre.

La loi du 21 floréal an X(H mai 1802) lui donna le nom de 5 0/0 consolidé, qu'il quitta peu de mois après pour s'appeler 5 0/0 jusqu'au moment de sa disparition totale, cinquante ans plus tard.

Les arrérages payés partie en numéraire, partie en assignais, en bons de contributions, etc., pendant plusieurs années, ne furent intégralement soldés en espèces métalliques qu'à partir du deuxième semestre de Fan VIII (22 sept. 4800). Le 3 0/0 ancien doit sa création à Tindemnité allouée par le gouvernement français aux propriétaires de biens devenus nationaux sous la révolution, par suite des mesures de confiscations adoptées à cette époque contre les émigrés ou suspects. C'est la loi du 27 avril I82S qui institua ce fonds.

La loi de conversion facultative du 5 0/0 en 3 0/0 et 4 1/2 0/0 (du f *' mai 1895) créa ce dernier fonds.

La loi du 19 juin 1828 autorisa le ministre des finances & emprunter 80 millions, lui laissant la faculté d'instituer le fonds qu'il jugerait opportun ; ce dernier créa le 4 0/0. L'ordonnsDoe royale qui a confirmé cette décision est datée du 6 déeembre 1829.

Le décret présidentiel du i4 mars 1852 créa, par la conversion forcée de tout le 5 0/0, un nouveau 4 1/2 0/0 dit de 1852, * dont le remboursement de droit fut suspendu pendant dix ans, à partir de l'époque de ce décret. Depuis le 14 mars 1862, la distinction entre le 4 1/2 0/0 de 1825 et celui de 1852 n'a plus eu de raison d'être.

La conversion facultative du 4 1/2 0/0 et du 4 0/0, ainsi que des obligations trentenaires en un nouveau fonds, a donné lieu à la création du nouveau 3 0/0, qui sembla d'abord destiné à devenir, par un retour vers le but que s'était proposé Cam-> boo, le type unique de la dette inscrite de la France.

Cette conversion s'est opérée parl'écbange de titres du nou- Tsao 3 0/0, contre des titres de rentes 4 i/2 et 4 0/0, revenu

6 MiNUBL PB8 POHDS PUBLIC»

pour revonu ; le rentier 9. dû verser au Trésor» coromo indem nitô, une soulte de 6.40 par 4.50 de rente 4 i/2 0/0, et de 1.2^ par 4 francs de 4 0/0. Il a pu ne payer cette soulte que pai sixièmes aux échéances des i*' juillet et i^ octobre i862 «•'janvier, !•' avril, 1" juillet et !•» octobre 1863, soit aij moment môme de toucher ses arrérages, comme on verrs plus loin, quand nous parlerons des époques de payemoni des arrérages des rentes françaises. S'il a payé de suite l'intégralité de la soulte, une bonification lui a été déduite sui le pied de 4 0/0 Tan. Les rentes 41/2 et 4 0/0 se sont êcbaa* gées, jouissance du 22 mars 1862, contre le 3 0/0 nouveau, jouissance du 1" avril i862. Pour les obligations trentenaires, l'échange a eu également lieu revenu pour revenu, mais sans bonification au profit du Trésor. Ces derniers titres furent asoeptés par TÉtat, jouissance du 20 janvier 1862.

Les résultats de la conversion de i862 au l*r janvier i863, se traduisaient par les chiffres suivants: La quantité de pentes susceptibles d'être converties montait à 173,310.437 fr. pour le 4 1/2 0/0, et 2,1 12,015 fr. pour le 4 0/0 ; en en déduisant les parties appartenant à la Caisse d'amortissement 1,247 ,9e« fr. de 4 </2 0/0,. et 23,165 fr. de 4 0/0, on 'a 172,062,516 fr. de 4 1/2 0/0, et 2,088,850 de 4 0/0; sur ces deux dernières quantités, 133,619,587 fr. de 4 1/2 0/0 appartenant à 415,840 porteurs et 1,635,823 fr. de 4 0/0 apparte* nant à 1 ,977 porteurs s'étaient présentés à. la conversion ; il ne restait donc plus dans la circulation que 38,442,929 fr. de 4 1/2 0/0, et 453,027 fr. de 4 0/0 non convertis. Quant aux obligations trentenaires, de 699,984, l'amortissement en avait réduit le nombre à 675,145 ; 604,626 s'étant présentées à la conversion, il n'en restait plus que 70,519 en dehors du trésor public.

Nos malheurs nous ont imposé en 1870, 4871 et 1873, Tobligation de nouveaux emprunts en 3 0/0 d'abord, puis en obligations trentenaires 6 0/0 (Morgan), et enfin en un nouveau 5 0/0. Nous parlerons tout à l'heure de ces deux derniers fonds.

Tels sont les époques et motifs de création des diverses natures de rentes perpétuelles du gouvernement français.

Les titres de rentes françaises furent d'abord seulement nominatib; le minimum d^s Utres nominatifs de rentes

BT DBS SOCIÉTÉS PRB iCTlOMB. 7

{mrmuit qui jusqu'eq f^ti (loi da 17 avril) (ùi de 50 fr. de raBtes,ei, àa 1822 à 18M, de iO frf|.e4t «fttimllemeat (d^i^t (iD7jailleti8^) de 5 ir.

U ciiatioD de titre de pente fiu porteur eei due j^ l'ordoa^ UÂDie royale Au 29 XQai i83i« La coupure minimum était alors de 50 fr. de rente ; Tordoofiance du i6 septembre i83é rabais^ à 10 fr., le discret du 29 janvier 1864 k 5 ff., et la loi do n juillet 1870 à 3 fr.

Le Trésor ne délivre qua les coupures rondea de titres im partir, doot h quotité (en revenu) suit:

fiw tootM iortM de reatas... 10, 10, SO, SO, 100, |00, SOC et 1 .000 fr.

Pow las 3 0/0 et S 0/0 1, 4, tt, 6, 7, 6, 0 et SOO fr.

few le a 0/0 lealeMat , l.MO et S.OM Cr.

Pbbt to 4 0/1 fe^iefoeDU ,.,....,,..* f.OQQ et 4.000 fr.

Pour la 4 1/1 O/Ofeolement 2.S50 et 4.500 fr,

Pow le 5 0/0 leolement t. 500 et 5.000 fr.

Un décret du i8 juin 1864 a autorisé la création da titras de rentes nominatifs avec coupons au porteur. Ces titres sont appelés rentes mixtes. Il n'en a été créé que pour le 3 0/0 et le 5 0/0, et les quotités de coupure sont les mômes que pour les titres au porteur. On sait que c'est sur la pré« sentation des titres et après apposition d'une estampille que les arrérages des titres nominatifs sont payés.

Les arrérages de rentes du gouvernement français se payent : trimestriellement les 1*' janvier, avril, juillet et octobre pour le 3 0/0 1862; les 15 février, mai, août et no- Tembre pour le 5 0/0 1871-72 ; et enfm, semestriellement pour les autres rentes^ à savoir les 22 mars et septembre pour les 4 1/2 0/0 et 4 0/0.

Nous avons vu plus baut un nouveau 5 0/0 résulter des impmnts contractés en vertu des lois des 20 juin 1871 et 15 juillet 1872. Les titres de l'emprunt de 1871 sont actuellement entièrement libérés. La majeure partie de ceux de l'emprunt de 1872 a été totalement libérée par anticipation. Cependant, il en est encore sur lesquels il reste à verser 3 tr. 50 par 5 fr. de rente les 11 des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 1873, et janvier, février, mars et avril 1874. Au 31 janvier 1873, il restait à peu prés 98 millions de rentes à libérer par un versement mensuel d'à peu prés 69 millions de francs.

A la boarse de Paris, les négociations, soit au comptant, Boit à terme^ en 4 1/2 0/0 et 4 0/0, se font, coupon détaché, dés la sixième bourse du mois où on le paye, comptant comme jour de bourse toute fête autre que le dimanche. Pour le 3 0/0 1862. le coupon se détache les 46 décembre, mars, juin et septembre, et pour le 5 0/0 < 871-72 les !•' février, mai, août et novembre, soit quinze jours avant le payement.

L'amortissement des rentes perpétuelles Q3t actuellement aboli. Il y aurait progrès complet si on savait obtenir des excédants réels et déOnitifs de recettes et qu'on les appliquât & des rachats de rentes aussitôt détruites. Nous n'en somoies pas encore là, malheureusement.

Nous donnons ici un tableau reproduisant les développements de la rente française du i*' août 1793 au 1"' janvier 1870, en capital et arrérages, et nous le faisons suivre de trois autres tableaux exposant plus en détail les chiffres sommaires du premier tableau :

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. g