CAISSE INDUSTRIELLE DU NORD

Société française en commandite, constituée par acte du 2 oct. 1846.

Raison sociale : L. Dupont et C*.

Siège social, 70, rue du Quesnoy, à Valenciennes ; succursale à Douai (Nord).

Dorée, 50 ans, à partir du !•' décembre 1846.

Capital sociul, iO,000,000 fr., divisé en 10,000 actions nominatives de i,000 chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 400 fr. par action.

Inventaire au 3< décembre.

Les intérêts des actions à raison de 4 0/0 par an du capital versé sont avant tout prélevés sur les bénéfices nets. Ils se payent par moitié les 5 septembre et 5 mars.

Le surplus des bénéfices nets est ainsi réparti :

iO 0/0 au fonds de réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital émis.

6 0/0 facultativement aux mandataires et employés.

Le restant pour une moitié aux actions^ à titre de divi* dende, payable le Ut avril, et pour l'autre moitié à la gérance, mais seulement lorsque les actions ont touché, outre les intérêts à 4 0/0, un second dividende d'au moins 2 0/0.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des cent plus forts actionnaires. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir dépasser 3 voix.

RéparliiioM annëeliet aux tetiom ^.

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