BANQUE FRANÇAISB ET ITALIENNE

Société française anonyme, constituée par acte du i 4 février i872.

Siège socialy 34, rue de Provence, à Paris.

Durée, 50 ans, à partir du 14 février 1872.

Objet : Les affaires de banque, de crédit, les opérations commerciales, industrielles et immobilières, tant en France qu'à Tétranger, soit pour son compte, soit pour celui de tiers, soit en participation ; les souscriptions, émissions^ ouvertures de crédit, avances sur titres, et, en général, toute opération jugée favorable aux intérêts de la société. — La société reçoit des dépôts de fonds en compte courant, remboursables à vue ou à échéances déterminées. Elle peut émettre des bons ou obligations, remboursables soit à court terme, soit à long terme.

Capital social, 30,000,000 fr., divisé en 60,000 actions no* minatives ou au porteur de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 250 franco; il a él6, en outre, créé 600 CertiGcats nominatifs de souscription.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéGces nets, on prélève d'abord un vingtième pour constituer une réserve. On prend ensuite ce qui est nécessaire pour servir aux actions les intérêts h 5 0/0 du

capital versé. L'excédant est réparti comme suit : 46 0/0 aux administrateurs, 5 0/0 aux membres du comité consultatif; le restant est distribué, à titre de dividende: 90 0/0 aux actions et 10 0/0 aux Certificats de souscription.

A3scmbl6e générale ordinaire en avril; elle se compose des propriétaires d'au moins 50 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 50 actions, sans pouvoir excéder 10 voix en son nom personnel, ou 20 voix tant en son nom propre que comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Répartitions annuelles aux aeiiant.

Exercice 1873.... 11 fr. 47 Réserve statutaire au 31 décembre 1873 : 36.533 fr. 33.

Administrateurs : MM. L. Trivulzi et Ed. Pasteur. Membres ducontité consultatit: MM. Allegri et G*.— Blacque, Vignal et C\ — J.-G. Gunzburg. — Kobn, Reinach et €•. —

BANQUE DU COMMBIICB BT DB L'INDUSTIIIB t.

(Bank fur Handel und Industrie.)

Société allemande anonyme, autorisée par D. Q. D. du 2 avril 1953.

Siège social à Darmstadt et à Berlin; succursale à Francfort-su r-Mein ; correspondants, MM. Weisweiller, Goldschmidt et C% banquiers, 36, rue Lafayette, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 2 avril 4853.

Objet : Escompter les lettres de change revêtues de bonnes signatures; — Encaisser et payer toutes sommes pour le compte de tiers, recevoir en dépôt des fonds et des valeurs; — Recevoir des fonds en compte courant à intérêt; émettre des obligations nominatives ou au porteur; ouvrir des crédits à échéances convenues; — Se charger de l'encaissement et de la négociation des lettres de change, effets publics, coupons et actions ; — Entreprendre l'achat de lettres de change, ef-

* Cette Société est yulgaireiaent appelée en France : Banque de Dormtiadt.

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. iH

fets publics, coupons, actions et marchandises ; — Faire des avances sur les valeurs de l'État et des communes, actionsj obligtitions, lettres de change et autres effets, et aussi sur marchandises qui ne sont pas sujettes à se détériorer, soit à titre d'emprunt, soit à titre do consignation pour la vente;—» Ouvrir des crédits en compte courant, mettre en circulation ses propres lettres de change et mandats; — Soumissionner ou acquérir des effets public^ sur TEtat et les communes, des actions ou obligations d'entreprises commerciales ou industrielles ou soumissionner des entreprises de crédit, acheter, revendre, échanger ou donner en nantissement les valeurs, actions et obligations en résultant ; — Se charger, en tout ou en partie, de tous emprunts ou entreprises de travaux publics pour son propre compte, les céder et réaliser ou y prendre part, mettre en circulation des obligations nominatives ou au porteur, jusqu'à concurrence du montant de ces emprunts ou de la part qu'elle y aura prise; — Favoriser et opérer la fusion ou la consolidation des sociétés anonymes, et la transformation des sociétés industrielles en sociétés anonymes, opérer l'émission des actions et obligations nominatives ou au porteur des sociétés nouvellement créées. — Sont exclues du cadre des affaires de la société toutes les opérations qui ne sont pas expressément indiquées ci-dessus, spécialement les achats d'immeubles et les prêts sur hypothèques. Toutefois, la société peut accepter des hypothèques comme couvertures de créance, acheter et vendre des immeubles pour la garantie et la réalisation de ces créances.

Capital social, 35,000,000 il., divisé en i40,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 250 fl. S au pied de 24 1/2 chacune. Il n*y a en circulation que 62,000 actions.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets sont employés de la manière suivante :

4 0/0 du capital versé sont distribués aux actions; ces intérêts sont payables les 1*' janvier et juillet;

23 0/0 du surplus servent 4 former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital versé.

10 0/0 du restant au conseil de surveillance sous déduction des attributions en faveur de la direction.

* Le florin au pied de 14 l/l M etlcnle dans let traïuactiobf sot 1t baie de t (r. IS c.

i92 MANUEL DBS TONDS PUBLICS

Le solde forme le dividende payable le 1*' juin.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d*au moins 20 actions nominatives. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions nominatives^ sans pouvoir excéder 20 voix.

RépttftiiifiMS oMnueiiet aux MCtioiiê.

Estrc. BéparU Esere. Répart* Kxere. Rfr*<*-

1S53 Néant. 1860 4 • 0/0 1867 6 > 0/0

RéMnra totale ao 31 décambre 187i : 11.S70.906 fl. 17.

Fonde de préroyanoa an 31 décembre 187t: 675.596 fl. SI.

Présideni et vice-président : MM. G. Mevissen et A. baron Oppenheim.

Directeurs : MM. A. Parcus.— Th. Wendelstadt.— H. Hirschberg. — F. de Wittgenstein. — F. Bodenstedt. — H. Bopp.

— 6. Schmoller. — F. Dubberg. — J. Kaempf.

jfdministraiewrs : MM. D. Leiden. — D. Oppenheim. — V. Wendelstadt. — M. baron de Bethmann. — Ch. Lauteren. — G. Roder. — Ph. Schmidt-Polex. — A. Christ. — L. A. Hill.

— J. Dietricb. — Franck. — J. G. de Heyder. — L. Heyl. — F. W. Konings. — Baron de Schenck.

GHBDIT FONCIER GBNTRAL PRUSSIEN.

{Preussische central Bodencredit actiefi gesellschaft.)

Société allemande anonyme constituée le 21 mars 1870.

Siège social à Berlin. Banquiers à Paris, MM. de Rothschild frères, 21, rue Laffitte.

Durée illimitée.

Objet : Venir en aide à la propriété foncière, aux associations communales et à l'agriculture. A cet effet : 1*^ Faire des prêts hypothécaires sur immeubles, dont le rembour-

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i93

sèment pourra s'opérer, soit par des annuités égales» soit par termes plus ou moins éloignés, soit en une seule fois. — 2^ Acheter les créances h\ pothécaires, faire le service desdites hypothèques et leur amortissement pour compte des propriétaires fonciers» le tout contre garantie ; — 3* Prêter aux provinces» cercles» villes, sociétés pour Tamélioration du sol ou autres corporations analogues, môme sans garantie hypothécaire, mais avec Tautorisation d*une loi ou d'une ordonnance antérieurement rendue. — 4* Pour satisfaire aux opérations ci-dessus énoncées» la société émettra des lettres de gage et des obligations communales pour le montant des prêts effectués, avec clauses du remboursement à échéance fixe ou ^ par voie de tirage au sort. — 5* La société pourra faire des avances sur lesdites lettres de gage ou obligations communales. (Le capital social est de préférence affecté aux opérations ci-dessus détaillées). — La société est encore autorisée : 6* A recevoir des sommes en dépôt & intérêt pour les employer en rachat d'hypothèques ou pour être échangées contre des lettres de gage ou obligations communales; — 7* A recevoir des sommes d'argent en dépôt et soigner l'encaissement de traites, mandats et autres billets. ^ Les sommes remboursables A présentation et dont le retrait s'opère par voie de chèques, endossables ou non, ne sont pas productives d'intérêt. Les sommes productives d'intérêt, déposées en compte courant, ou à retirer par voie de mandats nominatifs ne sont remboursables qu'après trois jours de vue au plus.— 8® A employer les encaisses disponibles en avances sur lettres de gage ou autres obligations de la société, ou encore d l'escompte d'effets de commerce» à l'achat de valeurs admises par la Banque de Prusse ou avances sur ces derniers, avec extension toutefois aux fonds publics ou municipaux des divers États de la Confédération de l'Allemagne du Nord du ZoUverein ou encore à les mettre en dépôt chez des banquiers ou dans des établissements de crédit. — Il est entendu que les fonds déposés aux termes du § 7, devront être employés en escompte d'effets de commerce ou de mandats du trésor, ces derniers pour un tiers seulement du total, ou en avances sur autres valeurs. La société ne peut avancer sur ses propre actions.

GapiUl social, 12»000,000 th. (45,000,000 fr.)» divisé en

60,000 actions de 200 th. (750 fr.), sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 80 th. (300 fr.).

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d*abord de 5 à 15 0/0 destinés à former une réserve qui ne peut excéder la moitié du capital versé, puis de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé. Le surplus est attribué : 5 0/0 aux administrateurs, 5 0/0 aux président, directeurs et employés; le reste aux actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire dans les cinq premiers mois de Tannée ; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix qne de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix.

RèpartUioiu atumeiles aux uetUm,

Ex«r«. Réptrt. Exere. Ripart. Bzarc. Réptrt.

Késerf« itatnUire au 31 décembre 1872... 61.169 th. Réserve spéciale au 81 décembre 187S.... 219. 31S

Directeurs ; MM. de Philipsborn. — Bossart. — Heumann.