BONS DU TRÉSOR

Ce sont des effets à échéances fixes et à intérêt déterminé souscrits par le gouvernement français et négociables par endos. C'est le préteur qui détermine la somme qu'il entend confier au Trésor; mais l'administration de ce dernier fixe, d'une manière générale pour tous les préteurs, l'intérêt dont jouissent ces bons ; ainsi on fait savoir, par voie d'insertion au Journal officiel^ les taux d'intérêts auxquels le gouvernement accepte l'argent des particuliers, et jusqu'à modiQcation, publiée de la même manière, les taux d'intérêts fixés par le gouvernement sont irrévocablement ceux auxquels le Trésor emprunte. Nous disons les taux éTintéréts parce que le gouvernement fixe ordinairement trois taux, selon les échéances : le premier, pour les échéances de trois à cinq mois (c'est le plus faible) ; le second, pour les échéances de six h, onze mois, et le troisième (le plus fort) pour les échéances d'une année. Il a, de septembre i870 à août f 872, cédé des bons à l'échéance de un et de deux mois avec des taux spéciaux d'intérêts, moins élevés, naturellement, que ceux à une plus longue échéance ; mais, le 19 août 1872,11 est revenu aux anciennes limites, celles que nous avons précédemment exposées.

Quand un particulier porte son argent au Trésor pour être échangé contre un bon, on déduit de suite, du capital ven-é, les intérêts courus jusqu'à l'échéance dudit bon, et la somme ainsi obtenue est le montant inscrit sur le bon ; si on présente le bon au remboursement, après l'échéance écoulée, le porteur n'a droit à aucune bonification; il ne reçoit que ce qu'il aurait reçu s'il s'était présenté le jour même de l'échéance.

En vertu de la loi du 21 juillet 1870, il fut émis, au commencement de la guerre, des bons du Trésor dits 2-10 et 3-iO à l'intérêt de 5 0/0 et à l'échéance de dix ans, mais pouvant, à la faculté du gouvernement, être remboursés : les premiers dès la fin de la deuxième année, les seconds dès l'expiration de la troisième année. En août 1870, on créa également des bons 5-10, remboursables au plus tût la cinquième année, au plus tard la dixième, à la volonté du Trésor. Les intérêts annuels de ces bons se payent par moitié les !<' mars et 1*' s^j)-

texnbre. Mais cette combinaison fut presque aussitôt abandonnée que mise à exécution, et les bons, admis comme espèces dans les souscriptions d'emprunts subséquents, sont actuellement presque tous rentrés.

Nous faisons suivre cette notice du tableau des variations des taux d'intérêts affectés à ces bons depuis 1831.

Teua d*miérêt des Bons du Trésor du gouvernement français