LA PATERNELLE

Compagnie d'assurances à primes coolre i'iacendie, l'explosion dn gu et les risques de transports par les chemins de fer des bagages et marchandises.

Société française anonyme autorisée par 0. R. du 2 octobre 1843.

Siège social, 4, rue Ménars, à Paris.

Durée, 50 ans, à partir du 2 octobre 1843.

Capital social, 6,000,000 fr., divisé en 6,000 actions nominatives de 1,000 fr. chacune. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d'administration. Versement, 40 0/0 (400 fr.) en espèces par action.

Un dixième des bénéfices nets est d'abord mis en réserve; le surplus est réparti entre toutes les actions.

Assemblée générale ordinaire en avril; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre n'a qu'une voix.

Répartitions annuellei ans actions.

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1843... Néant.

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1844... Néant.

1845... Néant.

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1846... Néant.