A PARTIR DU

19 ao6t 1872

7 mars i87g

3 à 5 mois.

ÉCHÉANCES

6ill mois.

I an.

BT W» lOqiÉTÉB PAR AOTlONp. 19

OBLIGATIONS DU TRÉSOR diteS TRENTENAI^EÇ,

Ces obligations ont été créées à TefTet de répartir sur un nombre d'années plus étendu les charges budgétaires résultant, pour l'Etat, de l'exécution des chemins de fer en France. La première loi qui en autorisa la création date du 23 juin 1857. Ub décret impérial du 22 décembre i858 a réglé les conditions dft l'émisaioa de ce3 titres : productifs de 20 fr. d'ÏQtérét annuel payables par moitié les 20 janvier et juillet da ehaqufi aanée, r9inbour9ab]fi6 à 600 Ar. par yoia de tirages annuels au «ort en trente ans (de Ik Texpre^ion de trente* oaire«), à partir de i%^ (1860 A 1889), ils ont été délivrés ^u^, compagnies ou m public dans les conditions suivantes :

Dd6 première émission de 200,000 obligations a eu lieu en dAeembra 1858 (décret impérial du 22 décembre 18jf8). Une aeconde série de 200,000 titres a été autorisée par le décret impérial du 10 août i860. Enfin, le ii juillet i861 (décret impérial du 4 juillet i86i), une souscription publique à 300,000^ de ees obligations a été ouverte au prin de 440 fr., Jooiaeance du 20 juillet i88i ; close le 16 juillet, elle a cons^ tatê 4,695,413 obligations demandées par 180,767 souscripteurs. Ces titres sont actuellement tous libérés, mais le Trésor n'en a créés, en réalité, que 299,984. La nombre total de ces titres (A leur création) était donc de 699,984, ceux sortis aux tirages non déduits.

La loi du 12 février 4862, qui a déterminé la conversion facultative en 3 0/0, nonr seulement du 4 1/2 et du 4 0/0 ancien, mais encore des obligations trentenaires, a consacré l'échange (revenu pour revenu, mais sans bonification) de 604,626 obligations trentenaires contre 12,092,520 fr. de rentes.

Quatorze tirages ont déjà eu lieu de 1860 A 4873; ils ont donné lieu au remboursement de 213,640 obligations sorties sur les 699,984 créées originairement.

EBfPBONT DU GOUVERNEMENT DE LA DÉPENSE NATIONALE.

Contrat du 24 octobre 4870 passé avec MM» Jf Morgan et G*, banquiers, 22, Old Broad street, à Londres.

Capital nominal : 250,000,000 de francs (10,000,000 de liv. st.), représenté par