‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 91 sur 180 · COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES MARITIUBS · texte numérisé non relu

COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES MARITIUBS

Société française anonyme autorisée par D. 1. du 22 sep • tembre 18(32.

Siège social, 8, place de la Bourse, à Paris.

Durée, 30 aas, à partir du 22 septembre 1862.

Capital social, 5,000,000 fr., divisé en 1,000 actions nominatives de 5,000 fr. chacune. La transmission dos actions s'opère par voie de transfert, au si6gc de la société, sur un réagis tro à ce destiné. Le cession nairo doit être agréé par le Conseil d'administration. Versement : 20 0/0(l,(J00 fr.) en espèces par action.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets se répartissent comme suit :

10 0/0 il la réserve, qui ne peut excéder le capitiil vers6; 90 0/0 aux actions. Si cette dernière répartition dépasse 6 0/0 du capital versé, le quart du surplus est porté à la réserve. Si, après cette opération, elle dépasse encore 10 0/0 la moitié du surplus est encore portée à la réserve. Si, après ces

deux opérations, la répartition dépasse encore 15 0/0, les trois quarts du surplus sont de nouveau portés à la réserve.

Assemblée générale ordinaire en mars* Elle se compose des propriétaires d*au moins 3 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 3 actions, sans pouvoir dépasser 3 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 25 membres représentant la moitié au moins du capital social.

Bépartitiom anniieHêi aux aetioni.

Eier*.

Répart.

Ex«re.

Béput.

Excre.

R4put . . iOO >

. . N6ant.

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.. NélDt.

Réierre an 31 décembre 187S : 4;o.477 fr. 57 c.

Directeur : M. Auguste-Charles Allais.

AdmnisinUewrs : MM. L. Frémy, prés, — Ch. BaL — Clero- Kayser. — 0. Galline. — Henri Germain. — H. Mirabaud. — E. Maas. — J.-B. Pastré. — Comte A. de la Panouse. — A. Revenaz. — N. Rondot. — F. Thomas.

LA CENTRALB

Gompignie d'assurances contra l'iocendie.

Société française anonyme autorisée par D. I. du 12 août

Siège social, iOS, rue Richelieu, à Paris.

Durée, 50 ans à partir du 42 août 1863.

Capital social, 5,000,000 fr., divisé en 1,000 actions nominatives, de 5,000 fr. chacune. La transmission des actions s*opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné. Le ccssionnaire doit être agréé par le Conseil d'administration. Nul ne peut posséder plus de 25 actions. Versement 20 0/0 (1,000 fr.) en espaces pnr action.

▲ partir «lu ^1 octobre lM6i.

t54 . MANOBL DBS FONDS PUBLICS

Inrentaire au 91 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d*abord de 25 à 50 0/0 en faveur d'une réserve qui ne peut excéder les quatre cinquièmes non versés sur les actions. Le surplus^ sous déduo* tion de la part attribuée à la direction, est réparti entre toutes les actions.

propriétaires d'au moins 2 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 2 actions sans pouvoir excéder 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 25 membres représentant le tiers au moins du capital social.

Le Ubleaa des BépartiUani mimtelles tmx âCiiont ne uoub a pas été commoniçaé pir U direction.

Directeur : M. Amédée Thouret.

LA OABONNB I

Compagnie d'assaranees maritimri.

Société française anonyme autorisée par D. I. du 28 mai

Siège social, 11, rue du Plessîs, à Bordeaux (Gironde); agence, 8, place de la Bourse, à Paris.

Durée, 30 ans, à partir du 21 novembre 1846.

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 600 actions nomi« natives, de 5,000 fr. chacune. La transmission des actions s'opère, par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre k ce destiné. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d'administration. Nul ne peut posséder plus de 25 actions» Versement 20 0/0 (1^000 fr.) en espèces par action.

Inventaire au 31 décembre.

Assemblée générale ordinaire en mars. Tout actionnaire a

Cette Société remonte, en fait, à tS46. En droit, la Société antorisée par Ordonnance royale da 11 noTembre 1840 a fait place à la Société aetaelle.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 2SK

droit d'y assister; chaque membre a une voix par action, sans pouvoir dépasser 5 voix par actionnaire présent ou représenté. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres représentant le tiers au moins du capital social.

Le tableau des Réparti tiont Mnuelleê aux actions ne noas a pas été comiuaniqné par la direclioo.

Directeur : M. Léonce A, D. H. Adam.

L'VnBAINB

Compagnie d'assorances à primes fixes sur la vie humains et d'acliata

de nnes-propriètés et nsnfniits.

Société française anonyme autorisée par D. L du 1'^ avril

Siège social, 8, rue le Peletier, à Paris.

Durée, 50 ans h partir du i«' avril 1865»

Capital social, 12,000,000 fr. divisé en 12,000 actions nominatives, de 1,000 fr. chacune. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné. Le ccssionnaire doit être agréé par le Conseil d'administration. Nui ne peut posséder plus de 2o0 actions. Versement, 20 0/0 (200 fr.) en espèces par action.

Inventaire au 31 décembre.

Un cinquième au moins, la moitié au plus, des bénéfices nets est porté à une réserve qui ne peut excéder un million. Le restant est réparti entre toutes les actions.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 15 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 15 actions sans pouvoir excéder 5 voix, soit pour son compte personnel, soit comme mandataire* Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres représentant le quart au moius du capital social.

256 MANUEL !jES FONDS PUBLICS

Jiipariitions annuêîle$ aux aetion$.

Exorc* Répart. ISzere. Répart. Exere. Répart.

Réserve aa 31 décembre 1872 : 200.000 fr.

Réserve dei risqnes ea courf au 31 décembre 1872 : 5.641.516 fr.

Directeur-général : M. Louis-George Bonnefons.

Directeur-adjoint : M. J. de KcrsausoQ.

Administrateurs : MM. P.-A. Chevalier. — G. Déniera. — Math. DoUfus.— V. Fère. — Fr. Grieninger. — G.-T. Bouis- BÎn. — Guibert. — Guyot-Sionnest. — Possoz. — Abel Laurent.

Commissaires : MM. Emile Léger et Albert Gohin.

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