‹ Manuel des institutions romainesChapitre 6 sur 500 · Chapitre premier. — Juridiction civile · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Juridiction civile

2 I. — Juridiction civile proprement dite 416

g II. — Juridiction administrative 422

2 III. — Juridiction municipale et provinciale 424

2 IV. — La juridiction civile sous TEmpire 428

Chap. II. — Procédure civile 430

Chap. IIÏ. — La justice criminelle li . . 441

2 1. — Droit criminel 442

2 II. — Juridiction et procédure criminelles 450

TABLE DES MATIÈRES xi

Page 1