‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 122 sur 150 · De quelle manière les lois veillent-elles à la liberté · texte numérisé non relu

De quelle manière les lois veillent-elles à la liberté

du sujet anglais ? ENos. 34 et 37.7 Droits Politiques du Canada,

34.—Quand le Canada a-t-il passé, sous la domination anglaise ? [N ©, 38.1

35.— Comment fut divisé alors le Canada, et qu’appelle- : t-on aujourd’hui la province du Canada ? [N ©. 39.]

36 —Les constitutions des colonies anglaises sont-elles en général, modelées sur celle d'Angleterre? [N° .41.]

37.—Qu’appelle-t-on gouvernement, responsable, en Canada? [N °.42.]

38.—Que!s sont les pouvoirs constitutionnels. du Canada ? {N°.43.]

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