‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 124 sur 150 · Ù1 — : DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

Ù1 — : DROIT CIVIL

la Jurisprudence ?

‘ La Loi 58.—Combien y a-t-il de sortes de lois 7 Gees 42. + «Comment se divisent encore les lois? [page 43,] 60.--Comment se divisent les lois temporéllés ? [page

As "€ des Gens?

61.—Qu’est-ce Y le droit public ou age le droit À. politique 9: Ç (age 45.) le droit privé ou civil ?

la Justice ?

Page 1