S$i l'obligation est de donner une chose, il faut pour

que l en s0 trans

ans.

rente ionnepartie lil n’a tes les s conontrat, ionne-

ention, plissea conion de

ntracs obli- 1elque incier,

de ce t que don-

pour

que le paiement soit valable, que celui qui donne cette chose en soit le propriétaire, et qu’il soit de plus capable de la transmettre. Ainsi, donner en paiement une chose qui ne nous appartient pas, n’est pas un paiement valable, De même, du paiement fait par un mineur, par un interdit, par une femme mariée. Cependant si le paiement est d’une somme d’argent, ou d’une chose qui se consume, et que le créancier le reçoive de bonne foi, le paiement est valicie.

163.—Le paiement peut-être fait par toute personne, même malgré la volonté du débiteur ; et le créancier ne peut refuser ce qui lui est offert en paiement au nom de son débiteur.

164.—Si l’obligation consiste à faire une chose, le paiement doit être fait par le débiteur lui-même, à moins que le créancier ne consente à accepter le paiement d’une autre personne. Ainsi, j'ai fait un contrat avec Pierre pour me bâtir une maison; Pierre est obligé de la bâtir lui même, à moins que je ne consente à ce qu’un autre ouvrier le remplace,

SECTION DEUXIÈME

A qui le Paiement doit étre fait.

165.—Le paiement doit être fait au créancier, ou à ses héritiers, ou à ceux qui le représentent, tels que les procureurs ou autres personnes chargées de recevoir le paiement.

166.—$Si un créancier a eédé ou transporté son droit à une autre personne, c’est à celle là que le débiteur doit payer. Si un créancier du créancier fait saisir, arrêter la chose ou la somme due entire les mains du débiteur, le débiteur doit payer à celui que la cour lui ordonne de payer. Ainsi, Pierre doit à Paul. Jean créancier de Pierre fait saisirarrêter entre les mains de Pierre ce qui est dû à Paul. Dans ce cas,Pierre ne doit payer qu’à celui que la cour lui ordonne de payer, à moins que Paul ne consente à ce que Pierre paie Jean. ,

167.—Si plusieurs créanciers de Paul saisissent entre les mains de Pierre et que la somme ou la chose due soit insuffi sante pour les payer tous, dans ce cas, Pierre ne doit payer que sur l’ordre exprès de la cour, ou que du consentemen de Paul et de tous les créanciers saisissants,

as (ÙG in

SECTION TROISIÈME

Quelle chose doit étre payée, quand, et où ?

168.— On doit payer la chose due, et le débiteur ne peut obliger le créancier à en recevoir une autre en paiement, à moins que cela n’oit été convenu. Il ne peut forcer non plus le créancier à accepter une partie seulement de ce qui lui est dû. Ainsi, un créancier à qui il est dû une somme et des iatérêts, n’est pas obligé de recevoir cette somme, si on ne lui paie en même temps tous les intérêts dus.

169.—Le paiement doit être fait au temps fixé par la convention ; mais rien n’empêche de payer avant que le temps soit arrivé. Quelquefois le paiement est sous condition, alors il ne doit être fait que lorsque cette condition est -échue.

170.—Si la convention fixe le lieu où le paiement doit être fait, c’est au lieu fixé qu’il doit être fait. Si la dette est d’un corps certain, par exemple, si j’ai vendu tout le -foin qui est dans ma grange, le paiement doit en être fait dans ma grange, s’il n’y a pas de convention au sujet du lieu du paiement. C’est là que je dois livrerle foin, et c’est là aussi qu’on doit m'en payer le prix.

171.—Si la dette est d’un corps incertain, par exemple, si l'on me doit une paire de gants sans dire quelle paire, une certaine quantité de blé, une certaine somme d’argent, c’est au domicile du débiteur que le paiement en doit être fait, s’il n’y a pas de convention. Mais si 1e débiteur, et le créancier demeurent dans le même endroit, par exemple, dans la même ville, et que la dette consiste en une somme d’argent ou dans quelque chose qui peut être portée ou envoyée sans frais chez le créancier, le paiement, en ce cas, doit se faire en la maison du créancier,

Si le créancier, depuis la dette, est allé demeurer en un autre endroit, ou si lors de la création de la dette, il demeurait dans un autre lieu que celui du débiteur, ce dernier, dans ces deux cas, peut exiger que le créancier élise domicile et charge quelqu’un de recevoir pour lui, dans Ie lieu où la dette a été contractée.

ale droit

faite plutôt testée ; plu plutôt sur c:

que sur cell prisonneme celle qui n° débiteur a pas donné ; principal qi 175.—Si le débiteur tre, limput:

sont de mêr cune.

176.—Si putation se payée excè pital, s'il es d'intérêts d hypothéqu

— (67 — SECTION QUATRIÈME

Des Imputations de Paiement.

172.—Le débiteur d’une somme d’argent, lorsqu'il paie, ale droit de déclarer sur quelle dette il entend imputer la somme qu’il paie.

Quoique les intérêts doivent se payer avant le capital, si le débiteur qui doit un capital et des intérêts, déclare en payant une somme d’argent, qu’il paie cette somme sur le capital, le créancier qui a reçu ce paiement ne peut plus par la suite porter cette somme en déduction des intérêts.

173.—Si le débiteur en payant son créancier auquel il doit pour différentes causes, ne dit pas quelle dette il entend payer, le créancier peut faire l’imputation par la quittance qu’il donne. Mais il faut que cette imputation soit faite lors du paiement et soit équitable.

174.—Si l’imputation n’a été faite ni par le débiteur ni par le créancier, l’imputation doit se faire sur la dette que le débiteur avait le plus d’intérêt à payer. Ainsi, elle doit être faite plutôt sur la dette non contestée que sur celle qui est contestée ; plutôt sur le païement échu que sur celui à échoir; plutôt sur celle pour laquelle le débiteur peut être emprisonné que sur celle qui n’entraîne pas la contrainte par corps (l’emprisonnement); plutôt sur celle qui produit intérêt que sur celle qui n’en produit point ; plutôt sur celle pour laquelle le débiteur a donné caution que sur celle pour laquelle il n’en a pas donné ; plutôt sur la dette dont le débiteur est le débiteur principal que sur celle dont il est la caution.

175.—Si les dettes sont de même nature et i{slles que le débiteur n’ait pas d’intérêt à acquitter l’une plutôt que l’au- Ltre, l’imputation doit se faire sur la plus ancienne. Si elles sont de même date, l’imputation se faiten proportion sur chacune.

176.—Si la dette est de nature à produire des intérêts, l’imputation se fait sur les intérêts avant le capital. Si la somme payée excède les intérêts dus, le surplus s’impute sur le capital, s'il est exigible. Cette règle n’a pas lieu lorsqu'il s’agit d'intérêts dus par suite d’une poursuite en justice.

177.—$i le créancier fait vendre un immeuble qui lui est hypothéqué, l’imputation se fait différemment. L’imputa-

tion se fait alors, plutôt sur la dette pour laquelle ilavait une hypothèque que sur celles pour lesquelles il n’en avait pas. L’imputation se fait d’abord sur les intérêts, et sur le capital ensuite.

Si l’immeuble était hypothéqué pour diverses dettes, l’imputation se fera d’abord sur les dettes ayant une hypothèque privilégiée, et sur les simples hypothèques ensuite. Entre les hypothèques simples, l’imputation se fait sur les plus an- * ciennes. Si elles sont de même date; l’imputation se fait sur teutes par contribution.

ARTICLE DEUXIEME

De la N'ovation.

178.--La novation est la substitution d’une nouvelle dette à une ancienne. [L’ancienne est éteinte par la nouvelle, et par conséquent les obligations contractées par cette ancienne dette sont aussi éteintes. La novation se fait de trois manières. 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier un nouvel engagement avec la condition qu'il sera quitte d’un engagement précédent. Cette espèce de nevation s’appelle simplement novation. 2° Lorsqu'un créancier accepte une autre personne à la place de son débiteur et le décharge en conséquence. 3 © Lorsque le débiteur du consentement ou par l’ordre de sen créancier, contracte quelque engagement envers une autre personne qui devient dès lors créancier du débiteur,

179.--La novation se fait par une nouvelle convention substituée à l’ancienne. Ceux quine peuvent légalement recevoir, comme les femmes sous puissance de maris, les mimineurs, les interdits, ne peuvent faire novation.

180.--Pour qu’il y ait novation, il faut qu’il y ait volonté de la part du créancier de faire novation. Il n’est pas nécessaire que cette volonté soit exprimée en termes clairs et précis, il suffit qu’il paraisse avoir eu la volonté de faire novation. Cependant cette volonté ne se suppose point.

Pierre a consenti à Paul une obligation pour argent prêté, Depuis, Paul accepta un billet de Pierre pour la somme due par cette obligation ; il fait alors novation et l’obligation se trouve éteinte par le billet,

quelle, donne u envers «

La de nes aur biteur, d

dette ou ne soit € teur. ( le nouve que ce f pas libé.

ceux q plein dr taciteme seulème cier fait dette.

billet à Paul lui

biens, procure des fabi n'ont p4

e fait sur

velle dette puvelle, et > ancienne ois manièon créansera quitte ation s’apier accepte : décharge sentement > engagers Créan-

>onvention également ris, les mi-

ait volonté pas nécesairs et préfaire novate

gent prêté.

omme due ligation se

181.-—-La délégation est une espèce de novation par laquelle, un débiteur, pour s’acquitter envers son créancier, lui jonne une autre personne qui s’oblige envers le créancier ou envers quelqu’un que le créancier indique.

La délégation se fait par le consentement de trois personnes au moins. Ainsi, il faut le consentement de l’ancien débiteur, de la personne qui le remplace, et du créancier.

182.—La délégation comme la novation, éteint l’ancienne dette ou ebligation, et décharge l’ancien débiteur, à moins qu’il ne soit convenu qu’el'e est faite aux risques de l’ancien débiteur. Cependant, dit Pothier, dans le for de la conscience, si le nouveau débiteur était insolvable lors de la délégation, et que ce fait fut ignoré du créancier, l’ancien débiteur ne serait

pas libéré.

ERTICLE TROISIEME.

De la Remise de la Dei‘°

183.—La remise de la dette faite par le créancier ou par ceux qui le représentent légalement, libère le débiteur de plein droit. Cette remise peut se faire par convention, ou tacitement ; elle peut être de toute la dette ou d'une partie seulément, La remise se fait tacitement, lorsque le créancier fait quelque chose qui indique la volonté de remettre la dette. Ainsi, Pierre a un billet de Paul. Si Pierre rend ce billet à Paul, l’on présume qu’il a fait remise de la somme que Paul lui devait.

184.— Les personnes qui ont le pouvoir de disposer de leurs biens, peuvent seules faire remise de ce qui leur est dû. Un procureur général, un tuteur, un curateur, un administrateur des fabriques, des hôpitaux et autres établissements publics, n'ont pas ce pouvoir.

ARTICLE QUATRIEME

De la Compensation.

185.—La compensation se fait lorsque celui qui demande, doit lui-même à son débiteur. Par exemple, Pierre doit à Paul, et Paul doit à Pierre. Tls se trouvent tous deux créanciers l’un de l’autre, et par conséquent ils peuvent mutuelle-

ment réclamer la dette que l’un doit à l’autre. La compensation n’a pas lieu dans tousles cas. Il y en a où la compensation peut se faire, et d’autres où elle n’a pas lieu.

SECTION PREMIÈRE

En quel cas la Compensation est admise.

186,— Pour que la compensation soit admise, il faut quela dette que l’on veutcompenser, soit due, claire et liquide. Si la dette n’est pas due, la compensation ne peut avoir lieu.

187.—On appelle dette claire, celle qui est certaine et réduite à une somme fixe ; et dette liquide, celle qui n’est pas sujette à contestation, Il faut de plus que la dette qu’on oppose, soit du même genre que celle qui nous est demandée. Ainsi, je puis opposer en compensation d’unesomme d’argent que je vous dois, une somme d’argent que vous me devez; mais je ne puis vous opposer en compensation de la somme que je vous dois, une certaine quantité de blé que vous me

devez.

SECTION DEUXIÈME

Cas où la Compensation ne peut avoir lieu.

188.—La compensation ne peut être taite contre les pensions pour aliments, contre une demande en restitution, lorsqu'il y a eu spoliation, ou pour prêt à usage ; contre les peines portées dans un compromis, contre le dépôt, contre un billet à ordre, contre un tuteur pour ce qui est dû par le mineur, ni pour les dettes personnelles du tuteur, ou contre l'héritier qui n’a pas encore définitivement accepté une suc-

cession.

ARTICLE CINQUIEME

De la Confusion.

189.—On appelle confusion, la réunion des qualités de créancier et de débiteur dans la même personne. Pierre doit à Paul qui meurt et laisse Pierre pour son héritier ; Pierre en ce cas se trouve créancier de lui-même puisqu'il représente Paulson créancier dont il est l’héritier, Comme il

ne pe Ilenes possess le débit

convent l'ob suso

obligat Ainsi, ve ce cheve vous vo cheval, trois che trois, et d qui reste