DU PRÊT

405.—[1 y a deux sortes de prêt: celui des choses qui ne se consomment ou ne se détruisent pas par l’usage qu’on en fait, et qu’on appelle préé à usage ou commodat ; et celui des choses qui se détruisent par l’usage, et qu'on appelle prét de consommution, où simplement préé.

SECTION PREMIÈRE

Du Commodat ou Prét à usage.

406.—Le commodat est un contrat gratuit par lequel upe personne livre une chose à une autre personne pour s’en servir, à la condition de la rendre après s’en être servi. Le prêt des meubles, des animaux, est un commodat.

Tout ce qui est dans le commerce et qui ne se consomme on ne se détruit pas par l’usage qu’on en fait,;est un commodat. Une maison, une partie de maison, une terre peuvent aussi être l’objet du commedat.

40%.—Les choses, les objets défendus, les livres immoraux, les gravures licencieuses, ne peuvent être l’objet d’un commodat valable.

408.—Si la valeur de l’objet prêté excède £4 3 4, le commodat doit être rédigé par écrit, car, en ce cas, le prêt ne peut être prouvé par témoins.

409,—L’emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage qu’on fait ordinairement de cette chose, ou . à celui réglé par la convention. Si le prêt est dans l’intérêt seul de l’emprunteur, il doit apporter à la conservation de l’objet prêté, tous les soins possibles et la surveillance la p'us exacte. Il doit même y donner plus de soins qu’à ce qui Jui appartient ; il répond même de la faute la plus légère. Sile

prêt est aussi dans l'intérêt, l’utilité,ou la convenance du pré. teur, l’emprunteurrépond seulement des fautes que ne commet pas ordinairement, un homme attentif et vigilant.

410.— L’emprunteur doit rendre au prêteur l’objet prêté ,au temps convenu ; ou s’il n’y a pas de convention, lorsqu’il en est requis par le prêteur. Il doit la rendre au lieu fixé par la convention ; ou s’il n’y a pas de convention, au domicile du prêteur.

411.—La chose prêtée doit être rendue en l’état dans lequel elle se trouve. Si elle était détériorée par l’usage qui en a été fait, l’emprunteur n’est pas tenu de dédommager le prêteur, à moins que la détérieration ne provienne de la faute de l’emprunteur.

412.—8; l’emprunteur pour la conservation de la chose prétée, a été obligé de faire des dépenses extraordinaires et nécessaires, il a droit d’en être remboursé par le prêteur, et de garder la chose prêtée jusqu'à ce qu’il ait été payé de ces dépenses,

413.—L’emprunteur ne peut pas retenir la chose prêtée comme compensation de quelque dette que le prêteur lui devait avant le prêt. Mais si la chose prêtée a péri par la faute de l’emprunteur, il peut, en ce cas, opposer en compensation au jugement obtenu contre lui par le prêteur pour dommages et intérêts résultants de la perte de la chose;la dette que lui devait le prêteur avant le prêt.

414.—L'action pour la restitution de la chose prétée ne'se prescrit pas. Mais si cette chose n’existe plus, l’action de l’emprunteur pour dommages résultés de la perte de cette chose, se prescrit par trente ans.

415.—TIe préteur doit prévenir l’emprunteur des vices de la chose prêtée, lorsqu'il les connaît; autrement, il est coupable de fraude et tenu de payer les dommages qui peuvent résulter à l’emprunteur. Mais si l’emprunteur ignorait ces vices, il n’est pas tenu des dommages, parce que le prêt à usage étant un contrat purement gratuit, il ne serait pas juste qu’il tournât au préjudice du prêteur qui a agi de bonne foi, et pour obliger l’emprunteur. ;

‘416.—Le prêteur ne doit pas retirer la chose prêtée avant l'expiration du temps convenu. S’il n’y a pas de convention, le prêteur ne doit retirer la chose que lorsque le besoin de

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SECTION DEUXIÈME, Du Prêt de Consommation.