‹ Manuel diplomatique; ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique;Chapitre 16 sur 187 · BE L'EXPÉDITION DB L'A&ENT DIPL. ET · texte numérisé non relu

BE L'EXPÉDITION DB L'A&ENT DIPL. ET

OU les instructions expédiées dans les chancelleries d'état pour être envoyés aux agens diplomatiques résidant en pays étranger, que pour écrire les rapports ou dépêches ministérielles que ceux - ci sont dans le cas d'envoyer à leur gouvernement. C'est pourquoi l'on remet aussi à tout ministre public envoyé en mission, avant sont départ, la double clef^ c'est-àdire le chiffre chiffrant et le chiffre déchiffrant (3).

Comme ce genre de correspondance exige plus de travail et de tems, de la part de ceux qui en sont chargés , il parait superflu d'observer ici , que ce n'est que dans les affaires qui demandent réellement du secret, que l'on doive se servir du chiffre.

Lorsque l'on a lieu de soupçonner que le chiffre est connu par le cabinet près duquel le ministre réside, on se sert d'un signe convenu pour annuUer (chiffre dnnullant) en entier ou en partie seulement ce que l'on a chiffré j ou bien encore, pour indiquer par-là que c'est en. sens inverse que l'on veut qu'on entende le contenu j ou bien aussi on se sert d'un chiffre de

lettres alphabétiques» mais encore des mots, des noms et même de phrases entières. — On en fait aujourd'hui une étude particulière y que Ton appelle Cryptographie, Poli^ graphie ou Stéganographie. — Guillet be la GuilletiÈre dans son traité intitulé: Lacedémone ancienne et noup^elle, prétend que les Lacedémoniens furent les premiers qui connurent Tart d'écrire en chifires.

(3) Indépendamment du chiffire que reçoit le ministre public pour la correspondance avec sa cour» il est encore d*usage de lui remettre le chiffre banal ^ qui est celui jui est connu de tous les ministres de la même puissance, et dont dans ToccAsion ils se servent dans leur correspondance mutuelle.

DS li'iETABIi. DE SON CARACTÈRE PUBLIC. 41

réserve y destiné à servir dans ces cas extraordinaires (4),

Des Pasêeports et des Saufconduits.

H est généralement reconnu en prînoipe aujourd'hui, fjfxen tems de paix tout gouyémement doit accorder un passage libre et sûr, à tout voyageur non-suspect, et plus particulièrement encore à tous ceux revêtus d*un caractère public et au service d'une puissance étrangère ; aussi n'ont-ils besoin alors d'autres passeports, que de ceux qui leur sont délivrés par l'autorité compétente de leur propre gouvernement.

Mais pour qu'un ministre public ou tout autre agent diplomatique puisse en tems de guerre se rendre en toute sûreté à l'endroit de sa destination, il faut encore qu'il soit muni dé passeports ou de sauf conduits , au moyen desquels il est autorisé à traverser le territoire de l'état étranger

(4) C^est ainsi que le Baron de Breteuil reçut en 1760 du ministère français outre ses instructions, quatre tables de chifiFres difPérentes; le premier chiffre pour la correspondance avec le ministre des affaires étrangères ; le second , pour les pièces communiquées ; le troisième, pour la correspondance arec les ministres du roi a Vienne , a Stockholm » à Copenhague et k la Haye. Le quatrième chiffre, intitulé de réserve ^ mp devait servir que dans les cas extraordinaires, ou lorsqu^on aurait lieu de soupçonner que le chiffre ordinaire pourrait «voir été intercepté. Yojtt^ de Flassan T, IT, p* 213.

42 DE li'BXPÉDITION DE L'AGJBNT DJWi. etc,

ayec le gouyemement duquel son constituant est en guerre (*)•

(l) C^est ainsi que le xnaTéclialDacde Belle-Isie allant en qualité de ministre de France, 4l la cour du roi de Prusse, fut arrétë en pMiant par BIbingerode par un baillif du roi d*Angleterre » Electeur de Hannovre , et conduit k Windsor, sans que la cour de Versailles ait jamais prétendu que le droit des gens fut violé par cet acte. Voyez, Bi£i.tei.i> Instit, polit, T. II, P* ^85» ^^ ^^ ouvrages cités dans ps Kamptz littérature p* d6i* Sur Tarresution de ce ministre , voyez encore, de Flassan Ai>/« d. h dipL franc, T. V, p. 246.

^^^v^'%^%«^iW'%<»<V^«»»^^»^>V%'»<W»^WW»»»^»'%<V^^<»%^^W%'^<V%<W^^»'»^^'^^^^^^^<^^^

Page 1