Acte de cession de S, M. le Boi de Naples au Duc de Calahre

du 6 de JuOL 1820- (+)

Ferdinand I etc. etc. etc.

Mon très -cher et bien- aimé fils, François,

duc de Calabre.

Far indisposition de santé et d'ajprès le conseil des médecins, étant obligé de m'abstenir de toute application sérieuse, je croirais manquer à mes devoirs et me rendre coupable envers Dieu, si dans ces circonstances, je ne pourvoyais pas au gouvernement du royaume de manière que les affaires les plus importantes puissent avoir leur cours et que mon indisposition ne soit pas nuisible à la cause publique. Déterminé par ces motifs à déposer le fardeau du gouvernement jusqu'au moment où il plaira à Dieu de me rendre l'état de santé nécessaire pour le soutenir, je n^* puis mieux faire que de le confier a vous , mon' très - cher et bien -aimé fils, tant parce -que vous êtes mon successeur légitime, que par la connaissance que j'ai acquise de votre droiture et de votre capacité.

Je vous fais^ en conséquence, et je vous constitue , de ma pleine et entière volonté, dans mon royaume des Deux-* Siciles, mon lieutenant -général, ainsi que vous l'avez été autrefois dans le pays de Naples, et dans celui d' outre le Fhare , et je vous transmets et vous accorde , avec la clause illimitée de VAUer ego y l'exercice de tout droit, prérogative, prééminence et faculté, de la même manière qu'ils seraient exercés par ma personne. Et afin que ma volonté soit universellement connue et exécutée , j'ordonne que cet écrit, signé de ma main, et muni de mon sceau royal , soit conserve et enregistré par notre secrétaire d'état ministre chancelier , et que vous en fassiez transmettre copie à tous les conseillers et secrétaires d'état pour qu'ils le fassent connaître à qui de droit.

Naples, le 6 Juillet 1820*

FSRDIVAND.

(t) Toyes, Le Moniteur "Umi^ersêîf du âl de Juillet 13A1

202 I. ACTES d'abdication, de cession

Act9 é abdication de S, M. le Roi de Sardaigne ^ du 13

-afar* 1821 (+>

Victor Emmanuel, par la grâce de Dieu-, roi de Sar* daigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gènes , duc de Piémont etc.

Au milieu des vicissitudes qui ont agité une grande partie de notre vie passée, et qui ont insensiblement épuisé nos forces et notre santé, nous avons souvent songé à abdiquer la couronne.

A cette idée, que nous avons toujours eue, s'est jointe encore la considération des difficultés sans cesse croissante que nous offrent, dans les tems présens, les affaires publiques , notre constant désir ayant toujours été de faire ce qui peut contribuer au bonheur de nos peuples chéris.

Décidé a accomplir aujourd'hui ce dessein, nous avons résolu, nptre conseil d*£tat entendu, de choisir et de nommer récent de nos états, notre bien -aimé cousin le prince Charles - Amédée - Albert de Savoie , prince de Carignan, lui conférant, en conséquence toute notre autorité.

Et par ce laème acte de notre royale et libre volonté, notre conseil entendu, nous déclarons.

«Qu'a compter du 13 mars courant, nous renonçons, irrévocablement, à la couronne, et par là même à exercer nos droits de souveraineté, tant sur les pays que nous possédons actuellement que sur ceux qui, par des traités ou autrement, pourraient nous revenir par droit de succession.

Nous entendons toutefois que les réserves suivantes seront les conditions essentielles de notre abdication; sa« voir.

lo. Que nous conserverons le titre et la dignité de roi, et le traitement dont nous avons joui jusqu'à présent.

%o. Qu'il nous sera payé par quartier et d'avance, une pension annuelle d'un million de livres de Piémont, nous réservant en outre la propriété et disponibilité de nos biens, meubles et immeubles, propriétés allodiales et patrimoniales.

(t) TOf es h Journal de* Délais , du 21 Mars igftx.

ET DB BENONCIATION 203

3P» Que nous serons libres, nous et notre famille, de choisir le lieu qu'il nous plaira pour notre résidence.

4^. Ainsi que les personnes avec les quelles nous voudrons vivre, et qu'il nous plaira d'admettre à notre service ou à celui de notre famille.

50* Que tous les actes passés en faveur de la reine Marie-Thérèse d'Autriche, notre bien aimée épouse; et des princesses , Marie - Béatrice - Victoire , duchesse de Modène ; Marie - Thérèse - Ferdinande - Félicité, princesse de liucques ; Marie - Anne - Ruicarda - Caroline, et Marie - Christine-Caroline, nos bien -aimées filles^ conserverons leur plein effet et vigueur.

Fait à Turin, dans notre palais, le 13 Mars 1821-

Vxctoii-Emmavubl, Charles -Albert de Savoie.

2>/ S. Matzano , Gioachimo Cordera di Roburent, D. Be* nedetto , Prossano de Mone , Délia chesa di Hoddi , Francesco Amat , Alessandro di Vallesa, Thaone Ret^el, Di S» Marzano , Brignole, Balbo , Lodi , jilessandro di Saluzzo, Joseph de Gerbain de Zionnaz , Marchese y donna del Maro,

di Villermosa,