Chapitre VI

Des devoirs et des fonctions de - l'agent diplomatique,

%• 49- des devoirs et des fonctions de l'agent diplomatique

en général. • • • • 105.

(. 5^* des négociations diplomatiques en général. • «109

§. 51. des négociations diplomatiques par écrit» • . .112

). 5a. des notes et mémoires diplomatiques. • • .115

$. 55. des notes verbales. . . • . • • • 1^7

$• 54. de Tultimatum. « • » • . * . .118

i* 55» des conférences. , . * • . • .118

XIV TABIiE DE HATI3SR£a.

Pag.

$. 5$. des réunioni diplomatiques en congrus. . . . lai $• 57. des rapports ou dépêches ministérielles. . . . 126 $• 58* ^® ^* responsabilité de Tagent diplomatique. . • 131

CstAHITAK VIL

'De la fin des ntièsions diplomatiques.

$. 59. de la manière dont cessent les fonctions de l'agent di*

plomatique en général 153

).^6o. du rappeL ......... 135

). 61 • de l'audience de congé. 136

$. 6a. des discours de congé *. • • 133

f . 63. de la lettre pour prendre congé. .... 140

§. 64« 'de la lettré de récréance 141

)• 65. du changement survenu dans Ib grade de Pagent di*

plomatique. * . * . . . . • . . . 14^

%, 66. de la mort du ministre public. . . . * . 14^

(. 67.' de l'apposition des scellés 143

). 6g. des droits dont jouissent la veuve du ministre et les

autres personnes appartenances à sa suite. . . . «144

). 69. de la succession. . • i45