De 1760 à 1168: lois militaires

3. De 1764 à 1774: lois civiles et lois criminelles anglâises,.

4. De 1774 à aujourd'hui : lois civiles françaises; lois criminelles anglaises.

Constitutions du Canada :

ère constitution, en 1791, 2. Deuxième constitution, en 1840 (acte d'union). 3. Troisième constitution, en 1867 (confédération).

Causes de la guerre de 1837.

Les deux principales causes furent le désir du pays d’avoir un gouvernement responsable, et celui de voir la disposition des deniers publics, non dans les mains du pacte de famille, mais dans celles de députés choisis par le peuple, On appela pacte de famille l'union étroite entre le Conseil Législatif, les ministres qui n'étaient pas responsables, et leurs créatures qui occupaient tous les :emplois. L’Acte d'Union, qui en 1841 sortit de la guerre civile, rendit le gouvernement responsable pour les bills concernant l'emploi des deniers publics.

Quelques détails,

L’esclavage fut aboli en 1793 dans le Haut-Canada, en 1803 dans le Ras-Cannda.—A la suite de la guerre de

dien.

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Les puis John Bowe

Voir Gan Lave

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