V. Simon (Richard

FACTVM povr les cvrezdeRoven, contre un livre intitulé : Apologie pour les Car suites contre les Calomnies des Jansénistes, à Paris, 1657. Et contre ceux qui l'ayant composé, imprimé et publié, osent encore le défendre; s. d.

Par Ch Du four. V. ce nom.

FACTVM povr les Doyen, Chanoine et Chapitre, officiers et habitants de la ville de Gournay ; fondateurs de la Maladrerie de Ste-Marie Magdelaine dudit lieu, défendeurs en principal et en requeste civile. Contre frère François de Dernières, Chevalier de l'ordre de St- Lazaxe, pourveu de ladite Maladrerie, comme prétendant estre dépendante et sous le tiltre dudit ordre de St-Lazare ; demandeur en principal et en requeste civile, etc. Signé Bitavlt, rapporteur; (vers 1662), in-4 de 4 p.

FACTUM pour les echevins,, bourgeois, propriétaires et habitans de la principauté d'Yvetot, intervenants et appelants de sentence rendue par le bailly de la haute Justice dudit lieu le 7 avril 1734, impétrans de lettres de relèvement incidemment obtenues le 16 février 1737. — Contre Me Charles Gerey, procureur fiscal dudit lieu, En la présence de Nicolas Duval echevin de la principauté d'Yvetot, et En cause Messire Claude d'Albon, prince d'Yvetot, lieutenant pour le Roi dans la province

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et païs de Forests; Rouen, Pierre Dumesnil, 1737, in-f. de 24 p.

Nous trouvons à la suite de ce mémoire :

— A la requête de !\le Nicolas Mathieu Outin, procureur des sieurs echevins, bourgeois, propriétaires et habitans de la principauté et franchise d'Yvetot, soit dit et déclaré à Me Denis-Alexandre Le Tendre , procureur de M. d'Albon, prince d'Yvetot; Rouen Pierre Dumcsnil, (1737), in-f. de 3 p.

— Le Conseil soussigné qui a vu et examiné les pièces du procès de M. d'Albon, prince d'Yvetot et du sieur Gerey son procureur fiscal; contre les sieur Nicolas Duval et Pierre Vieillot, etc.; Rouen, J.-B. Besongne, 1740, in-f. de 10 p.

A propos d'Yvetot et du comte d'Albon, nous mentionnerons :

— Précis ou extrait du plaidoyer fait en proposition à la cour pour le sieur Pierre Racinne, marchand à Yvetot, appelant de sentence rendue en la haute Justice dudit lieu, le 26 mars 1770, contre M. le comte d'Albon, prince d'Yvetot et le sieur Louis Quevremont de la Motte, fermier général des droits audit Yvetot, intimés, etc.; Rouen,

Viret, 1776, in-4 de 32 p.

— Addition au précis, ou Ext. des moyens de la réplique à faire à la Cour, pour le sieur Pierre Racinne ; contre M. le comte d'Albon, prince d'Yvetot; et le fermier des droits audit Yvetot, etc.; Rouen, Viret, 1776, in-4 de 17 p.

FACTUM povr les habitans de la paroisse de Tour intimés en apel , contre les habitans de la parroisse de Maisons apelans de sentence des sieurs les Elus de Bayeux du 30 mars 1675, présence de Jean Thoumine aproché à l'état de la cause en vertu de l'arrest de la Cour; Bayeux, Jean Briard, (1675,) in-4 de 4 p.

FACTUM pour les religieux , prieur et couvent de l'abbaye de N.-D. du Bec- Hellouin, intimez, contre Jacq. delà Barre, escuyer, appellant de sentence rendue par le Bailly de Rouen, ou son lieutenant au Ponteaudemer le 20 mars 1679 (vers 1680), in-4 de 4 p.

Il s'agit ici de trois parties de rente foncière s'élevant ensemble à 152 sols.

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de l'abbaye de St-Germer de Fly, ordre de St-Benoist, congrégation de St-Maur, intimez, contre J. Choppin , prestre, chanoine sainturier de l'église collégiale de Gournay, appelant de la sentence rendue par le Bailly de

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Caux ou son lieut. général au siège du Neufchatel le 19 juillet 1672 (vers 1673), in-4 de 4 p.

FAGTUM povr les religieux, prieur et couvent de l'abbaye St-Ouen de Rouen, intimés et défendeurs en requestes, contre Ant. Fremont, bourgeois de Rouen, appellant de sentence rendue par le baillif de Rouen ou son lieutenant au lieu , le 27 may 1673, En la présence de plusieurs particuliers riverains de la rivière de Robec, demandeurs en requestes des 18 et 27 janv.

dernier (vers 1680), in-4 de 4 p.

FAGTUM pour les religieux, prieur et couvent de l'abbaye royale de Jumieges, Seigneurs, patrons et Curez primitifs de la paroisse St-Denis de Ducler, deffendeurs. En présence de MM. Boulais Conseiller au Parlement de Rouen, abbé de la Hogue, de Joigny et autres des principaux propriétaires en ladite paroisse. Et encore en présence de Maistre Nie-François Prevel prêtre, curé de Villers et doyen de St-Georges, aussi deffendeur. — Contre Maistre J.

François Enault, prestre et vicaire perpétuel de la dite paroisse, demandeur en évocation et en cassation de l'arrest du Parlement de Rouen du 27 mars 1696 (vers 1700), etc.; in-f. de 24 p.

FAGTUM pour les sieurs Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église de Lisieux, défendeurs en opposition et appel , Contre les Dames abbesse, religieuses et couvent de N.-D. du Pré lez Lisieux, opposantes, et incidemment appelantes (vers 1696); in-f. de 12 p., plus 3 p. donnant la copie de la prétendue Charte de fondation du Monastère de N.-D. lez Lisieux.

FAGTUM pour les sieurs prêtres et trésoriers de la paroisse de St-Maclou de Rouen, En la présence de Mro André Deville, prêtre, Dr de Sorbonne, et Curé de la dite paroisse. Et du sieur Oursel, prêtre en icelle, tous appeliez et anlicipans. — Contre le sieur Bocquier prêtre, se disant titulaire dans la dite paroisse, appelant de sentence rendue au Bailliage de Rouen , le 27 juillet 1696; in-f. de 4 p., avec un tableau.

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FAGTUM pour les sieurs Prévôt, dignités et chapitre de l'église de Séez, contre Me Claude Le Noir, curé de St-Ouen de la même ville; in-4 de 36 p.

Ce mém., très intéressant pour l'Hist. de Séez, parut au commencement du xvme se, dans un procès que ce curé suscita au chapitre. Le chapitre y prouve l'authenticité d'une Charte par laquelle Guillaume de Bellesme donna, vers l'an 1022, à l'évèque de Séez, la ville de Séez, ou plutôt une partie de cette ville. L'auteur entre, à ce sujet, dans la discussion de plusieurs autres titres et de beaucoup de faits historiques ; il démontre que, depuis cette donation, la plus ancienne qui soit conservée dans le chartrier de l'évèché, les évoques ont toujours été en possession d'une partie de la seigneurie de Séez. (P. Lelong, n° 9962.)

FACTUM povr les sieurs prieur et religieux de l'abbaye de St-Jean près Falaize, appelants. —Contre Jacq. Germain sieur des Costis, intimé; (vers 1680), in-4 de 4 p.

FACTUM pour les trésoriers et paroissiens de l'église de St-Léonard d'Alençon, appelans sur les limites de sa circonscription; vers 1698, in-f. de 10 p.

On trouve souvent à la suite de cette pièce : — Factum pour le curé Belard contre les paroissiens de St-Léonard, en réponse au précédent; 12 p. in-f.

FACTUM pour Me Ant. Gaulde, grand archidiacre, et chanoine en l'église cathédrale de Rouen, sindic du clergé de la province deNorm. — Contre les ministres, anciens et autres de la R. P. R. (Religion prêt. Réformée), deffendeurs des temples et exercices publics de ladite religion faits dans les temples d'Hougerville, Maupertuis, Bacqueville, Luneray, Lintot, Cricquetot, Senitot, Boisroger et de Quilbeuf. (Signé Boucherat, rapporteur); s. d. et s. n. d'imp. (vers 1660); in-4 de 45 p.

FACTUM pour Me Guill. Rocque, prêtre, fondateur, présentateur au droit de ses ancêtres de la chapelle de St-Jacques, fondée en l'église de St-Herbland de Rouen, renvoyé à la Cour et impétrant du mandement d'icelle du 22 may 1699. — Contre Me Michel Halley, prêtre, curé d'Oyssel et chapellain de ladite chapelle, Me Jacq. Lange, curé de ladite paroisse de- St-Herbland. Et Me

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Nie. Lefevre, curé do St-Sauveur do Rouen, et promoteur en l'officilialité dudit lieu, tous ajournez; in-f. de 4 p.

FACTUM pour Me Odet Le Febvre, prêtre du séminaire de Caen, docteur et professeur de théologie en l'université de Caen, apelant de sentence rendue par le bailly de Caën ou son lieutenant, le 20 juin 1696, et en tant que besoin d'un acte de la faculté de théologie du 17 sept. 1658. — Contre Me Jacq. Maloiiin, principal du collège Du Bois, Me J.-B. Coquerel et Jean Doucet de Belleville, Drs en ladite faculté. Et les professeurs aux droits. En la présence deMe J. Lenormand, doyen et député de la faculté de théologie, pour en soutenir les intérêts. (Signé de Sl-Gervais, rapporteur) (vers 1698) ; in-f. de 21 p. (Bibl. de Rouen, Jurisp. 277 , recueil.)

On trouve dans le même recueil :

— Inventaire des lettres, pièces et écritures, dont l'aide en fait clausion au greffe civil de la cour, Me Odet Le Févre, prêtre du séminaire de Caen, Dr et professeur en la faculté de théologie de l'université de Caen, appelant de sentence rendue par le juge conservateur de ladite université, le 20 de juin 1696,- et en tant que besoin d'une prétendue conclusion de ladite faculté de théologie du 1 7 sept. 1658.— Contre Me Jacq. Malouin, principal du collège Du Bois, ÎMes J.- B. Coquerel et J. Doucet, etc., in-f. de 3 2 p. (1699).

FACTUM pour MM. les administrateurs de l'Hostel-Dieu de la Magdeleine de cette ville. — Contre le prieur et les religieux dv même Hostel-Dieu. (Signé d'Imbleville, rapporteur.); vers 1670; in-f. de 4 p.

Comme pièces y relatives, nous indiquerons : — Pour servir de deiîense aux religieuses de l'Hostel-Dieu de la Magdeleine de Rouen, contre les Innovations de MM. les administrateurs dudit Hostel-Dieu, in-f. de 4 p.

— MM. les evrez et prédicateurs sont priez de représenter à leurs paroissiens et auditeurs l'état présent du Bureau des Valides, le grand nombre des pauvres mis aux distributions publiques ; et le petit nombre des personnes qui y contribuent ; les grandes charges et le peu d'aumosnes, etc.; 3 p. in-f., plus le tableau des biens et revenus de l'Hospital des Pauvres valides de la ville de Rouen.

FACTVM povr MM. les archeuesques et euesques de France, sur leur droit de conférer toutes les cures situées dans

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leurs diocèses dépendantes des abbayes commendataires, le siège abbatial vacant. Et en particulier pour M. l'archeuesque de Rouen, qui a pourueu aux cures dépendantes de l'abbaye de Fecamp, le siège abbatial vacant.— Contre les religieux de Fécamp, qui ont aussi présenté et nommé de leur part ausdites cures (vers 1695); in-f. de 8 p. Ce factum a donné lieu aux réponses suivantes :

— Défense de l'exemption et delà Jurisdictioa de l'abbaye de Fescamp, pour servir de réponse à la requeste et au mémoire de M .l'archevêque de Rouen, et de M. l'archevêque de Carthage, son coadjuteur , demandeurs; s. d. (vers 1695), in f.de 196 p. (ParD.Guill. Fillaslre, bénéd. de Fécamp.)

Le P. Lelong attribue ce mémoire à Dom Gabriel Deudan, et dit qu'il a été imp. à Paris.

— Av Roy et à nos seigneurs de son conseil, commissaires députés par sa majesté pour examiner les titres de l'exemption del'abbaie de Fécamp ; in-4 de 20 p.

— Inventaire des titres et pièces justificatives de l'exemption dont jouit l'abbaie de Fécamp depuis sa fondation ; que remettent par devers le Roy et nos seigneurs de son conseil, commissaires députés pour l'examen d'icelles, les religieux, prieur et couvent de ladite abbaie, deffendeurs.— Contre Messire François Rouxel de Medavy, archevêque de Rouen, etc., et Messire Jacq. Nie. Colbert, archevêque de Carthage, coadjuteur dudit sieur archevêque, demandeurs ; in-4 de 35 p. — Signé Le Vasseur, avocat.

FACTUM pour Messire Léon Potier de Gévres, patriarche, archev. de Bourges, primat d'Aquitaine, abbé commandataire de l'abbaye de N.-D. de Bernay, et en celte dernière qualité, seigneur, patron et curé primitif de l'église paroissiale de Ste-Croix dudit lieu de Bernay, reçu partie intervenante au procès pendant en la Cour entre les parties cy après nommées, par arrest du 14 de déc. 1714. En la présence des prieur et religieux de sadite abbaye, intimez en appel etanticipans. — Contre Me François Lochet du Carpont, prêtre, vicaire perpétuel de ladite église de Ste-Croix de Bernay, ayant repris l'instance de l'appel interjette par le sieur Mullot son prédécesseur, de la sentence rendue au bailliage de Bernay par les juges d'Orbec, le 30 janv. 1706, et anticipé. Mc Martin Du Buse, vicaire, et

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les prêtres habituez en ladite église de Ste-Croix, ayant donné adjonction au dit sieur Lochet, par acte du 30 juin 4714. Et les sieurs Pierre Fouques, maire perpétuel, Marin Le Cesne, echevin de ladite ville de Bernay, etc. (vers 1716); in-4 de 124 p. (Signé Mc Routier, avocat.) Sur la même affaire, nous rappellerons :

— Factum pour Messire Léon Potier de Gevres, patriarche, archev. de Bourges, primat d'Aquitaine, abbé commandataire de l'abbaye de N.-D, de Bernay, et en celte dernière qualité, seigneur, patron et curé primitif de l'église paroissiale de Ste-Croix dudit lieu, reçu partie intervenante au procès. Et les prieur et religieux de ladite abbaye intimez et anticipans. — ContreMc François

Lochet Du Carpont, prêtre, ayant repris

l'instance de l'appel interjette par le sieur Mullot son prédécesseur, de la sentence rendue par le bailly dEvreux, ou son lieutenant au siège d'Orbec, le 30 janv. 1700 et anticipé. Me Martin Dubusc, vicaire, Me Jean Le Prévôt, clerc, etc. Et les sieurs gouverneur, P. Fouques, maire , Marin Le Cesne, echevin, et les autres habitans de Bernay, tous parties intervenantes au procès. Pour servir de solution, etc. (vers 1718), in-i de 62 p.

— Addition au Factum, pour Messire Léon Potiers de Gevres , etc., contre Me Franc. LochetDu Carpont, etc., pour servirde réponse, en tant que besoin, au Factum desdits sieurs Dubusc le Prévôt, prêtres habituez de ladite église, signifié le 10 aoust 1717, et à leur production nouvelle du 12 dudit mois et an (vers 1718),in-lde92 p.

— Contredit que fournit Messire Léon Potier de Gévres, patriarche, archev. de Bourges, primat d'Aquitaine , abbé commandataire de l'abbaye de N.-D. de Bernay, aux qualitez qu'il procède. En présence des Prieur et religieux de sadite abbaye , intimez en appel, et anticipans. A la requeste présentée à la Cour par Me François Lochet du Carpont, prêtre, vicaire perpétuel de Ste-Ciolx dudit Bernay, aux qualitez qu'il procède, le 17 fev. 1716. En la présence des sieurs Prêtres, etc. ; (vers 1717), in-i de 129 p.

Ces mémoires, rédigés par le savant jurisconsulte Routier, sont curieux en ce qu'ils renferment des documents sur la fondation et surrhist.de l'abbaye de Bernay, aujourd'hui détruite.

— Factum pour Mes Martin Dubusc , vicaire , Jacq. Lefevre de Boislaurent, etc., tous prêtres de l'église paroissiale de Ste-Croix de Bernay, reçues parties intervenantes au procès , en la présence de Me François Lochet Du Carpont, prêtre, curé de Ste-Croix, principale église de Bernay, appelans, et des sieurs Gouverneur, Maire, Fchevins, Boni-

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geois et habitans de la même ville, tous parties intervenantesau procès. — Contre les frères Prieur et religieux Bénédictins réformez de l'abbaye de N.-D. de Bernay, intimez. En présence de M. l'archev. de Bourges, abbé de Bernay, aussi partie intervenante au procès. Pour servir de contredit en tant que besoin aux écritures fournies en la Cour par les Bénédictins de Bernay, sous le nom de M. l'archev. de Bourges, signif. les 4 sept. 1715, 5 déc. 1716 et 10 avril 1717 ; in-4 de 136 p. (Signé L'Ecacher, avocat.) — Requeste adressée par Jumelin , avocat, aux Conseils du Roy pour M. de Brancas, évèque et comte de Lisieux, demandeur contre l'abbé, le Prieur et les religieux bénédictins réformés delà ville de Bernay ; 1719, in-4 de 22 p. V .Journ.de Verdun, oct. 1719, p. 240. — Le prieur a répondu par le mém. suiv. : — Réponse à ladite, au nom de Léon Potier de Gevres , abbé commandataire de l'abbaye de N.-D. de Bernay, par M. Du Porleau , avocat au Conseil; Paris, Jacq. Vincent, 63 p. in-4. [Y.Journ. de Verdun, lév. 1720, p. 95.)

FACTUM pour Nie. Damilleville, curé de Quittebeuf, le procez duquel est différé à faire droit après l'exécution du jugement rendu contre Jean Le Cocq dit Bavant , par le lieutenant criminel d'Evreux, dont est appel — Contre Jean Maillart partie prétendu , non obstant son désistement; (vers 1 700), in-4 de 7 p.

FACTUM pourMe Jacq.-BalthazardNéel, avocat en la cour... vicomte de l'eaue à Rouen, contre Me François d'Houppeville... lieutenant -gén. de police; (vers 1 740).

Cité par M. de Beaurepaire (p. 99, de la Vicomte de l'Eau), ainsi qu'un mém. pour les officiers de la vicomte de l'eau de Rouen, contre le îieutenant-gén. de police de la même ville; xvme se, in-f.: aux Archives du Palais de Justice de Rouen. V. Néel.

FACTUM touchant le Bourgage de l'ancienne Banlieue de la ville de Rouen.

Pour le sieur J.-B. Flambureau, marchand à Rouen : et Me Eustache Capelet procureur au Bailliage de la même ville, intimez en appel. — Contre Me J. Nicolle Desfontaines , Dr en médecine du collège de Rouen : et Dame Marie Guillard, Ve du sieur Eust. leMonnier marchand a Rouen, et à présent épouse non commun en biens de Gab. -Michel de Boniface Ecuïer, sieur du Bosclehard : apelans de sentence rendue au Bailliage de Rouen. A ce qu'il plaise à

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la cour, etc. (Signé : de Bordeaux, avocat.) Avec un plan de la ville et ancienne Banlieue de Rouen et des six sergenteries fiéfées, qui enuironnent cette ancienne banlieue, 1714; Rouen, Imp.

de la Ve Maurry, 1713, in-4 de 44 p.

Le plan de Rouen est gravé sur bois.

FAGUET (J.-B.-Gédéon), poète, né à Caen, a composé pour le concours du Palinod de Caen, en l'honneur de la Ste Vierge, une ode dont le sujet est la Mer, qui ne souffre rien d'immonde; Mercure, 1730, p. 892-896. Cet auteur mourut dans un âge peu avancé, le -26 août 1730.

FAILLY (de), général, aide-de-camp de l'empereur Napoléou III, né à Gisors (Eure).

FAITZ (les) et gestes du roy Frâeoys premier de ce nô tant contre lêpereur que ses subiectz etaultres nations estrâges : Depuis l'an mil cinq cens treize jusques a présent. Composez par Estienne Dolet. La prinse de Luxëbourg, Lâdrezy et aultres villes circunuoysines. Les fiâmes prins a Cherebourg par les habitans de la ville. Le triumphant Baptesme de monsieur le duc, premier filz de monsieur le Daulphin. La description dung enfant né en forme de monstre aux basses allemaignes ; s. 1.

n. d. (vers 1544), pet. in-8 goth. de 6 ff. prélim. , lxxv ff. chiffrés, et 4 ff. contenant le triumphant baptesme.