TOME II
s. 1. n. d. (vers 1500), pt. in-4 goth. de 6 ff. non chiffrés. (Biblioth. Imp. ).
— Patentes , Arrêts du conseil, et Sentences du bailly et du vicomte de Rouen. Où se voit tous les privilèges concédez par S. M. aux compagnies des arbalestriers dits de la Cinquantaine , et des 104 arquebusiers de cette ville de Rouen ; Rouen, Le Brun, 1679, in-8 de 38 p.
V. sur le même sujet : Lettres patentes du Roy, contenant, etc. Ces compagnies, créées dans le xvie se. , paraissent avoir subsisté jusqu'à la révolut. de 1789.
— Patentes de déclaration du Roy, données àCompiegne, le 22 oct. 1641, pour l'établissement du semestre du Parlement de Norm. Avec la liste des présidents et conseillers du Parlement de Rouen, et distribution d'iceux pour le service des deux semestres d'iceluy.
Vérifiées, etc. ; Roven, D. dv Petit Val et J. Viret, 1641, in-4 de 11 p.
— Patentes du Garde du Seel des obligations de la ville et vicomte de Rouen, relatives aux donations du sieur Pierre Gaumont (ancien administrateur de l'Hotel-Dieu de la Magdeleine de Rouen) aux pauvres dudit Hotel-Dieu, d'un grand tenementde maisons, etc.; 1661, in-4 de 6 p.
— Patentes du Roy, accordées à Versailles, en faveur des conseillerssubstituts, des avocats et procureurs généraux au Parlement de Rouen. Du 21 mai 1754. Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1754, in-4 de 4 p.
— Patentes du Roy adressantes à Mgr.
de Carouges... pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaux étant de la nouvelle religion, avec saisie des biens meubles et immeubles de ceux qui se seroient élevés contre la majesté dudit seigneur, etc. (4 sept.) Publiées à Rouen , le samedi dixhuitième jour de sept. 1568; Rouen, M. Le Mesgissier, 1568, in-8. (Biblioth. imp.)
— Patentes du Roy, contenant inhibitions et deffenses, à ceux de la religion prétendue réformée de tenir or faire tenir, Escolles publicques pour instruyre en leur religion les ieunes enfans des villes, bourgz, bourgades et villaiges de ce pays de Normendye.
LET
Publiez à Rouen, en Parlement, le 7 may 1506. (Bibliolh. imp.)
LETTRES Patentes du Roi, contenante création, les privilèges et exemptions octroyez par S. M. et ses prédécesseurs Rois, aux capitaines arbalestriers de Rouen. Ensemble plvsievrs arrests , tant du Conseil que du Parlement, et Cour des Aydes de Norm . ; Rouen , Vinc. Delamolte, 169G, in-8 de 140 p.
— Patentes du Roi , contenant règlement sur le Commerce des nouvelles Communautés des cabaretiers, aubergistes, limonadiers, et sur celui des détailleurs d'eau-de-vie et des vendans vin et autres boissons en Norm.
12 nov. \1S0; Rouen, imp. privil., 1781,in-4de7 p.
— Patentes du Roy, données en faveur de l'hopital-gén. de la Charité de la ville de Caen, au mois de juin de l'année 1659, vérifiées au grand conseil le 17 juillet 1669, et en la cour de Parlement de Norm., le 12 mars 1674. (Signé Caignard); in-4 de 16 p.
— Patentes du Roi du 20 juin 1765, registrées au Parlement de Rouen, le 30 juillet suiv., portant confirmation du collège de la ville de Rouen, possédé ci-devant par les Jésuites; in-4.
Le Roi permet d'établir au collège de Rouen une chaire d'hydrographie.
— Patentes dv Roy, en forme d'Edit, portant réduction des Ccnstitutions de rentes au denier dix-huit, pour la province de Norm. Vérifiées ... ; à Rouen en Parlement, les 12 et 13 janv. 1668; Roven,Eust. Viret, 1682, in-4 de 8 p.
— Patentes du Roy, en forme d'édict.
Portant restablissement du Parlement de Rouen en deux scéances et ouuertures semestres. Avec augment. d'officiers tant au Parlement que requestes du Palais.; Roven , D. dv Petit-Val et J. Viret, 1641, in-4 de 16 p.
— Patentes dv Roy, en forme d'édict, portant révocation des devx semestres du Parlement de Norm. ; Roven, D. dv Petit-Val etJ. Viret, 1643, in-4 de 7 p.
— Patentes du Roy Henry III, accordées à M. le bai en du Pont-St-Pierre, comme aîné de la maison de Roncherolles, et successivement et à perpétuité à tous
LET
les aînezde ladite maison, de conseiller d'honneur né au Parlement de Rouen.
Mars 1577. — Lettre de Confirmation, mars 1623— et fév. 1692; s. d. (1692), in-4 de 7 p.
— Patente du Roy Louis (XII) en faveur du Chapitre de la cathédrale de Rouen, confirmative du privilège de la Fierté.
Doné à Rlois au mois de nov. 1512; s. 1. n. d., in-8.
— Patentes du Roi, portant confirmation et règlement pour le collège de la ville d'Eu, données à Compiègne le 21 juillet 1764; in-4.
— Patentes du Roy, portantes établissement pour toujours, d'une foire franche en la ville de Dieppe, à commencer du 1er jour de déc. de chaque année, et durer quinze jours ouvrables, données à Versailles au mois de sept. 1695; Dieppe, Guill. Viret, i§99, in-f. de 4p.
— Patentes dv Roy, pour la confirmation des privilèges des Foyres franches de la ville et cité de Rouen. Publié en la Court de Parlement, à Rouen, le 18 mny 1557 ; Roven, Martin, LeMcsgissier, 1625, in-8 de 8 p.
— Patentes dv Roy, pour la confirmation des priuiléges des Foires franches, dons et octroysde la ville, cité et baonlieuë de Rouen ; Roven, D. dv Petit- Val et J. Viret, 1639, in-8 de 8 p.
— Patentes dv Roy, povrla continuation de la séance du Parlement. Leues et publiées à Rouen en Parlement, le 19e jour d'aoust 1627; Roven, Martin Le Mesgissier, 1627, pt. in-8 de 7 p.
— Patentes du Roy, pour la convocation de l'Assemblée que S. M. veut être tenue à Rouen, etc.; Paris, Morel, 161 7, in-4.
— Patentes du Roy, par lesquelles S. M. déclare les présidens , conseillers , maistres, correcteurs, auditeurs, aduoeat et procureur général , et greffiers en chef de la chambre des comptes en Norm., tous nobles, leurs vefues et leur postérité. Vérifiées au Parlement, chambre des comptes et cour des aydes de cette province; Roven, par les imp.
du Roy, 1654, in-4 de 6 ff.
Un excmpl. sur vélin se trouve dans la Bibl. de Rouen.
— Patentes dv Roy, svr l'ampliation,
LET
reiglement et déclaration de la iurisdiction des vicontes de Norm., auec l'arrest de la cour de Parlement :
Donné, les chambres assemblées , etc.
Le tout publié en ladite cour, le xxx iourd'aoust ensuyuant. 1566; Roven, Martin Le Mesgissier, 1567 (et 1579), in-8 de 24 p.
LETTRES Patentes, édict dv roy, contenant l'establissement d'une Chambre en la Cour de Parlement, à Rouen; Rouen, 1599, pt. in-8.
— Patentes en forme d'Edict dv Roy, svr la réduction des villes de Rouen, le Havre, Harfleu, Monliuillier, Ponteaudemer et Vernueil en son obéissance. Publiées à Rouen , en Parlement, le vingt-sixiesme iour d'auril 1594; Lyon, Gvichard Jvllieron et Thibavd Ancelin, 1594, pt. in-8 de 29 p., et Paris, F. Morel, 1594, in-8.
— Patentes portant l'Etablissement de la maison hospitalière des pauvres fdles orphelines de la congrégation de St- Joseph de la ville de Rouen. (17 juin 1679); Rouen, (1679 et 1693), in-4 de 4ff.
— Patentes portant règlement pour l'administration de la justice dans la province de Norm. (1 8 juin 1 769) ; Rouen, les impr. du Roi(J.-R. Resongne fils et R. Lallemant), 1 769, in-12 etin-24.
— Patentes pour le restablissement d'une chambre des comptes en ce pays de Norm. pour résider en cette ville de Rouen; Rouen, 1564, 67, 80 et 83, 5 pièces pt. in-8.
— Patentes, sur arrêt du conseil d'Etat, en faveur de Richard Gonlran Lallemant, etc. ; Rouen , E. Le Grand, 1837, in-8 de 20 p.
