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geux aux intérêts des droits du Roi, au bien de son Estât. . . que la franchise et l'entrepôt fussent établis audit port, préférablement à celuy de St-Malo; Havre-de-Grace, Guill. Gruchet, 4 743, in-f. de 4p.
— Pour la charge de procureur du Roy au bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Rouen; s. d. (vers 4695), in-4 de 4 p.
— Pour la dame de Conly-Hargicourt, abbesse de l'abbaye royale de Montivilliers, ordre deSt-Benoît, diocèse de Rouen , servant de réponse au mém.
irnp. fait pour les parents de quatre religieuses éloignées de ladite abbaye par les ordres du Roi : a la consultât, du 46 sept. 4772, étant ensuite dudit mém.
etàlarequôtepareuxprésentéeàS.M.; Paris, Baudet (4772), in-4 de 427 p.
— Pour la ville d'Evreux, du 43 avril 4 765; Evreux, Ve Malassis, 4765, in-f. de 8 p.
Mém. concern. les revenus et charges de la ville présenté à llntend. par la municipalité.
■ — Pour le clergé du diocèse d'Evreux , apellant de sentence rendue par défaut aux requêtes du palais, le 42 juillet 4734, contre la dame Alleaume, héritière bénéficiaire de feu M. Le Normant,évêque d'Evreux, intimée; Rouen, GuiU.Behourlpère(113&),'m-f.<\e\Ç>]).
Réclamation par le clergé du diocèse d'Evreux de la bibliothèque de feu Mgr. Le Normant.
— Pour le sr Benard, curé de St-Gervaislès-Rouen, contre les sieurs prieur et religieux du Lieu-de-Santé ; Rouen, Machuel, 4769, in-4 de 20 p. Signé Ducastel, avocat.
— Pour le sieur Fr. Corneille, contre les légataires de feu M. de Fontenelle, etc. V. nos art. Corneille et Fontenelle.
— Pour les abbés de la Ferté, Pontigny, ClairvauxetMorimond, premiers Pères de l'ordre de Citeaux, contre Dom François Trouvé , abbé général du même ordre. En présence des abbés de Foucarmont, Beaubec, etc., parties intervenantes. (Signé : M0 Vulpian, avocat); Paris, Knapen, 4 764, in-4.
11 faut joindre à cette pièce :
Mém. pour Ch. Dusausset Dumas, abbé de l'abbaye de Beaubec ; Louis Dequesne, abbé de l'abbaye de Foucarmont, de l'étroite observance, tous deux Pères immédiats dans
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l'ordre de Citcaux ; Bernard de Cairon, abbé de N.-D.-de-Barbery, etc. Contre M. l'abbé de Citeaux, intimé, etc. (Signé : Me Doulcel fi)s, avocat ; Paris, Butard, 1761, in-4,
MÉMOIRE pour les abbés, prieurs et religieux des abbayes de St-Vincent du Mans, de St-Martin de Sées, de St-Sulpice de Bourges, etc. ; Paris, Lambert, 1764, in-4 de 595 p. (Par l'abbé Mey.)
Contre MM. les archevêque de Lyon et évèque d'Orléans, M. l'abbé LeNoir, conseiller en la Cour, le sieur abbé de Very, auditeur de Rote, et le sieur abbé de Foy, nommés par le roi auxdites abbayes, demandeurs. Ces abbayes, malgré le droit prouvé des bénédictins, leur ont été enlevées par la grand'chambre, en sept. 176i.
— Pour les bénédictins de Sées contre les habitants de Bures; Alencon, Ve Malassis l'aîné, 4782, in-4. — Réponse des habitans; Alençon, Malassis le jeune, 1782, in-4.
— Pour les communes de Rogerville, Oudalle , Sandouville , la Cerlangue et Tancarville, relativement à la propriété des marais existant dans le canal de la Seine ; Havre, S. Faure (1 827) , in-4 de 10 p.
Mém. signé par les maires des cinq communes sus dénommées.
— Pour les curés de la ville de Rouen reçus parties intervenantes par arrêt de la Cour du 22 mai 1760; contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolit. de Rouen , défendeurs en haro du 30 avril 1758 : En cause Me L. Jore, curé de la paroisse de St-Amand de Rouen, demandeur audit haro. A ce qu'il plaise à la Cour accorder acte auxdits sieurs curés de ce qu'ils donnent ajonction aux conclusions du sr curé de St-Amand; ce faisant, les maintenir dans le droit et possession d'exercer toutes fonctions curiales sur tous les officiers et servit, laïcs de l'église cath. de Rouen; Rouen, J. Dumesnil, 1760, in-4 de 75 p.
— Pour les dames de l'abbaye de Ste-Trinité de Caen , contre les habitans d'Oistreham ; Rouen , 1779, in-4 de 64 p.
— Pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Rouen; contre les sieurs curés de la ville de Rouen. (Par les abbés Terrisse et Roffet.) Rouen, J.- Jos. Le Boullenger, 1 760, in-4 de 31 p.
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— Pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Rouen.
Contre les chapelains titulaires du collège de la commune, appelans comme d'abus de l'ordonnance de M. l'archevêque du 12 oct. 1759, etc.; Rouen, Vr Resongne (1760), in-4 de 32 p.
— Pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolit. de Rouen, au sujet de la confrairie de St-Romain; établie en ladite église ; Rouen, J.-J. Le Roullenger, 1765, in-4 de 18 p.
— Pour les habitans de Meuvaines, en Basse-Norm.; Paris, J.-R. Brunet (vers 1786), in-4 de 66 p.
— Pour les habitans et négocians de la ville de Dieppe contre M0 Henri Rosot, fermier des aides de la généralité de Rouen; Rouen, Michel Lallemant, (1733), in-f. de 11 p.
Au sujet du commerce des eaux-de-vie , très important alors pour la ville de Dieppe.
— Pour les membres du tribunal militaire de l'armée des côtes de Cherbourg, calomniés par les terroristes de Caen. (18 floréal) ; Paris , Imp. des Femmes, s. d. (1795), in-8.
Pièce signée : Piei ret, président et député du tribunal milit. de l'armée des côtes de Cherbourg.
— Pour les officiers de la Vicomte de l'eau de Rouen. — V. Factum pour Me Jacq. Rallhazard Néel, etc.
— Pour les Religieux de l'Abbaye de Jumiéges , contre M. Guill. Touzin , prestre , etc. ; (1708), in-4 de 47 p.
— Pour les sieurs chapelains-titulaires du collège de la commune, fondé en l'église métropolit. de Rouen, avec les pièces justifie, dudit mém.; Rouen, Nie. Besongne, 1759, in-4 de 24 plus 26 p. Signé Lemoyne, avocat.
— Pour les sieurs doyen , chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Bayeux, reçus partie intervenante, contre noble et discrète personne Me P. Hélie, prêtre chanoine de Mathieu en la dite église cathédrale de Bayeux, etc. ; Caen, Poisson, (1726), in-f. de 29 p.
— Pour les sieurs doyen , chanoines et chapitre de l'église métropol. de Rouen, primatiale de Norm. , seigneurs propriét. du fief de l'isle de Gisors et de la rivière d'Epte, depuis la croix
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du Dieu Mallet jusqu'à la chaussée du moulin d'Hainval, etc.; contre messire Ch.-L.-Aug. Fouquetde Bellisle, comte de Gisors, maréchal de France, etc.; Rouen, Viret, (1733). in-4 de 99 p.
MÉMOIRE pour les sieurs Matth. Fr.
Loche, conseiller du roy, maire électif desville, fauxb. etbanlieuedeVerneuil.
Et G. -P. Villette-Frédéric , aussi conseiller du Roi, premier échevin électif, accusés et défendeurs, etc. Contre le sr Ch.-Ad. Aubery Duboullay, conseiller du roi, lieutenant particulier au bailliage de Verneuil, accusateur, etc. ; Paris, Cellot, in-4 de 32 p.
— Pour les sieurs médecins du collège de Rouen, appelans de la sentence du bailly de Rouen du 34 juillet 1G97, contre la communauté des chirurgiens
de cette ville pour faire déclarer
l'arrêt de la cour rendu le 13 fév.
1700, entre le médecin du Roi du Havre et le chirurgien royal , de la dite ville, commun avec le collège des médecins de Rouen, etc.; Rouen, Maury, 1700, in-4 de 92 p.
— Pour les sieurs prieur et religieux de l'abbaye de St-Marlin , de Séez , demandeurs en requête d'opposit., contre l'arrêt delà cour du 13 août 1765, contre M. René Nie. Desfriches Desgenettes , curé de la paroisse de St- Germain de la ville de Seez ; Rouen, Ve Besonge, 1766, in-4 de 37 p.
Cette affaire donna lieu à l'arrêt stiiv. : Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen, qui décharge les religieux bénédictins de Séez des condamnations contr'eux prononcées par l'arrest du 1 ;l août 1705-66; Rouen, Machuel, 1766, in-4 de 26 p.
— Pour les sœurs delà Charité, servantes des pauvres malades de la ville de Bayeux , contre Me Olivier Godard, sieur d'Isigny; 1726, in-f. de 16 p.
— Pour l'établissement d'unhopital-gén.
en la ville d'Elbeuf, siège d'une manufacture considérable de draps ; Rouen, Machuel, 1787, in-4 de 4 p.
Signé: Blin.jugeen chef du bailliage ducal et de la manufacture d'Elbeuf.
■ — Pour maître Nie. d'Esquinemare prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Paris, prieur, curé de la paroisse de St-Eloy de Bully, diocèse
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de Rouen , détenu par lettres de cachet en l'abbaye de Boscachard. — contre Laurent Gaudouet laboureur de la dite paroisse; 1725, in-4.
Question de maléfice.
— Pour mess. A. -L. -Camille d'Orglandes , comte de Briouze , grand bailli d'épée d'Alençon, contre mess. B.-Ant.
Turgot de St-Clair, chev., seign. de Lanteuil, du Griponet de Bellou, conseiller honor. au parlement de Paris; Caen, V'J. Yvon, 1760, in-f. de 68 p.
M. Turgot contestait à M. d'Orglandes la possession de hazés (marais) situés entre Bellou et Briouze.
— Pour mess. J.-B.-Nic. Le Vendanger, prêtre-curé de la paroisse de St-Victoren-Caux , pourvu en commande du prieuré de St-Thomas-sur-Scie, ordre de St-Benoist , diocèse de Rouen , appelant comme d'abus ; contre : Dom A. -Louis Loyauté, prêtre religieux de l'ordre de Citeaux, prieur, curé de la paroisse d'Ardouval, pourvu par signât, de cour de Rome du même prieuré de Sl-Thomas-sur-Scie; Rouen, J. J. Le Boullenger, s. d. (1753), in-4 de 43 p.
Suivirent plusieurs mém. de 1753-55, in-4. (Bibliotb. de Rouen),
— Pour Mgr. l'évêque de Séez et ses archidiacres , défendeurs contre les Prémontrés réformés de la province de Norm. , demandeurs; s. 1. n. d. in-f.
— Addition au mém. pour l'évêque de Séez , contre les Prémontrés réformés de son diocèse; s. 1. n. d., in-4.
Mém. signés : Brunet procureur, et composés au sujet du droit de déport , prétendu par l'évêque sur les cures possédées par les Prémontrés dans son diocèse.
— Pour M. Carré, chanoine de l'église cathédrale de Rouen et ci-devant titulaire de la chapelle de St-Jean-Baptiste fondée en la dite église ; 1 706, in-4.
— Pour nos seigneurs du Parlement de Rouen , au sujet de l'enregistrement de la déclaration du Roi, donnée le 4 août 1720, touchant la conciliation des évêques. (oct. 1720); s. 1. n. d., in-4.
— Pour plus légièrement entendre les procès es quels sont les religieux de St-Estienne de Caen, touchant le fait de la rivière d'Ouldon; ms. (Archives du Calvados).
— Pour servir à l'hist. de Granville, ville
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et port de mer (anon.); Journ. de Verdun, t. lxvii (1750), p. 177-185.
Mém. réimp. dans les Archives de la Norm., Ve année (1824), p. 35-41.
MÉMOIRE pour servir à l'hist. de l'église deSéez; s.d. (1763 ou 1764), et s. n.
d'imp., in-4 de 37 p.
«On y apprendlesarrangemensqueles héritiers d'un grand nombre d'évèques ont pris avec leurs successeurs , pour les réparations de l'église cathédrale, et qu'il y avait anciennement à Séez, dans cette église, une confrairie sous le nom de St-Gervais, qui produisait des sommes considérables , lesquelles étaient employées aux réparations de la cathédrale.» (P. Lelon?, n°9966}.
— Présenté à MM. les maires et échevins de la ville de Rouen, par les communautés, etc. ; 1788. V. Thouret.
— Présenté au Roi par les avocats au Parlement de Norm. etc.; V. Thouret.
— Statistique sur le départ, de l'Orne , pendant l'an II; s. 1. n. d., in-8.
— Succinct pour l'abbaye de St-Martin de Troarn auquel est joint l'extrait des titres de la dite abbaye; Caen, Le Roy, 1779, in-4 de 48 p.
■ — Sur là manufacture de draps de Vire; Vire, Adam, an xi, in-8.
— Sur la nécessité de conserver les Haras en Norm., etc. V. Malpart.
— Sur la prétendue possession desDlles de Leaupartie. — V. C.-G.Porée.
— Sur la ville de Falaise ; Falaise, Brée, an x, in-4.
— Sur le canal de Vauban , creusé en 1667, entre le Havre et Ilarfleur , pendant le règne de Louis XIV , sous le ministère de Colbert ; accompagné des avantages qui résulteront de la perfection, qui ont mérité l'attention de S. M. l'empereur, lors de son passage au Havre, le 14 brum. an xi (5 nov. 1802)...; Rouen, F. Mari (vers 1807), in-4 de 14 p.
— Sur le gisement des côtes du départ, de la S.-Inf., etc. V. Aurer.
— Sur le projet d'ouverture d'un canal de navigation de Paris à Dieppe, présenté au conseil-gén. du départ, de la S.-Inf. (1822) parlessoussign. propr., cultivateurs et habitants de la vallée deBray, arrond.deNeufchâtel; Rouen, F. Raudry, 1822, in-4 de 24 p.
— Sur les divers projets proposés pour
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l'amélioration et l'agrandissement du port du Havre; Rouen, 1791, in-4 de 54 p. et 7 pi.
— Sur les eaux du Lieu-de-Santé (de Rouen), 12 janv. 1759; Rouen, V Machuel, 1786 , in-4 de 83 p.
— Sur les Haras de Norm.; Délib. et Mém. de la Soc. d'Agric. de la Génér.
de Rouen, t. n, (1767), p. 250 etsuiv.
— Sur les terrains du dépt. du Calvados ; Caen, 1826, in-8. V. Hérault.
— Sur Port en Bessin ; Rayeux , Gab.
Briard, s. d., in-4 de 10 p. (vers 1 747).
— Sur une Source d'eau minérale près Vernon, en Norm.; Pans, 1757, in-12.
MÉMOIRES chronol. pour servir à l'hist.
de Dieppe, etc. V. Desmarquets.
— Concernant la généralité de Rouen dressés par M. de Vaubourg en 1698.
— Mém. pour la généralité de Caen , dressé en 1699, par M. Foucault. — Mém. des provinces d'Alençon et du Perche, par M. de Pommereu, en 1698; ms. pt. in-f., xvne se. (Bibl. de Rouen).
« Il existe de nombreuses copies mss. de ces divers mém., dit M. Pottier, mais une particularité qui distingue celui qui concerne la généralité de Rouen, c'est que, suivant les copies diverses, il est attribué à 3 auteurs différents: tantôt comme ci-contre à M.
de Vaubourg, tantôtàM. delà Bourdonnaye, tantôt à M. d'Herbigny , comme dans un antre ms. daté de 1703, que possède la Biblioth. de Rouen, et c'est toujours le même ouv. sans la plus légère différence. »
La généralité de Rouen comprenaitledépt. de la S.-Inf. et une partie de l'Eure. Celle de Caen, une partie des départ, du Calvados et de la Manche. Celle d'Alençon et du Perche, le dépt. de l'Orne, et partie des départ, de l'Eure et du Calvados.
— Concernans le comté d'Eu, etc., ms.
