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Rouen, aux observations adressées i M. le P ré fet par M . A . Boordon , banquier a Rouen , comme président d'une Soc. qui se qualifie modestement de fermiers des hospices de Rouen; Rouen, Periaux, 1820, in 4.
— De la Soc. des amis de la Constitution, séante A Melon, à une adresse ou pétition de la Soc. de Bayeux à l'assemblée nat., sur les décrets qui ont éprouvé la réclamation publique, envoyée A toutes les Soc. patriotiques du royaume (35 Juin) ; Melun, Tarbé, 1791, in-8.
— De H. l'évoque de Séex ( Du Plessis d'Argenlré) à l'arrêté de MM. les administrateurs du dép. de l'Orne, qui lui a été signifié, le 6 de ce mois, A la requête de M. le procureur gén. -syndic ( t5-24 déc. 1790) ; Parts, Pichard. 1791, in-8.
— Des habitants catholiques de la ville d'Alençon aux pièces produites par ceux de la R. P. R. de la dite ville ; s. I. n. d. ( vers
Les pièces suiv., relatives à l'hist. de la ré- , forme A Alençon, furent publiées à la même | époque :
Au Roi; ». 1. n. d., in-4. — Requête des réformés d'Alençon pour le maintien de l'exercice de leur culte.
Raisons des catholiques pour la démolition du temple d'Alençon ; s. 1. n. d., in-4.
Sommaire de l'affaire du temple d'Alençon ; s. 1., 1664, in-4.
Affaires de ceux de la religion prêt, réformée, celle du temple d'Alençon. (Signé:
Loride Dcsgaliniéres, avocat); s. I. n. d., in-4.
Arrêt du Conseil d'Etat , portant quo le temple de ceux de la religion prétendue réformée de la ville d'Alençon sera démoli & leurs frais et dépens, et la place vendue. Du SO oct. 1664; in-4.
Plaise à nosscign. du Conseil du Roi, avoir pour rcroramaudô en justice la cause pour les PP. Jésuites du collège royal d'Alençon contre les habitants de R. P. R. de la même ville ; s. I. n. d., in-4.
— Des babitans de la ville de Rouen, à ce que M. le doc de Bouillon cheualierde l'ordre, et gouuerneur pour le Roy en ce pays et duché de Norm., leur a dicl et remonslré du vouloir et commandement du Roy; s. I. , 1562. in-4 de 4 iT.
Les habitants de Rouen demandent à conser- Ter leurs armes pour garder la ville.
— Des religieux de l'abbaye de St-Picrre-sur- Dives ; Catn, 1775, in-1.
— Du chapitre de Bayeux, lorsqu'il lui a été proposé de faire l'office divin conformément
. à la nouv. constitution offerte au clergé; s. I. n. d. (vers 1791), in-8.
— Du P. Paullou, jésuite, recteur du collège de Caen à M***, sur un article des Nouvelles Ecclésiastiques, du 11 mai 1737; Caen, Ve (iodes Rudeval, s. d., in-4.
— Du vrai patriote à la lettre d'un bon Norm., I
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etc. — V. Avis des bons Norm,, el Tuocret.
— D'un Bourgeois de Paris à la lettre de Mgr. le Légat, du vingt septiesme Januier. mil cinq cens nooante quatre ( 10 fév.) ; Paris. 1594, in-8. (Par Guill. du Vair, évéque de Lisieux.)
— Faite par S. M. et par son Chancelier, aux Députés du Parlement de Norm., le 2 sept. 1753; in-12de4p.
— Faiclc par un Gentilhomme à Mgr. le Prince de P., contenant en brief ce que Mgr. le duo du Mayne a faict depuis la mort de Mgr. le duc de Guyse iusqoes à ses dernières rencontres qui se sont faicles devant Dieppe; s. 1. (1589), in 8.
RÉPONSES du Roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et itérât, remontrances du Parlement a Rouen , au sujet de l'édit dn mois de fév. dern. et de la déclarât, du 3 du même mois (dut" juin-7 aoul); s. 1. n. d„ in H— Le faux titre porte : Lettres de jussion
REPRÉSENTANTS du départ, de la S.- Inf. dans les assemblées législatives depuis 4789 ; Bev. de Rouen, 1840, 2« sem., p. 257-282.
REPRÉSENTATIONS adressées au Roi par M. TEvèque de Bayeux et par le Chapitre de l'Église Cathédrale de cette ville; s. 1. n. d. (vers 1700), in-8 de 26 p.
REPRÉSENTATIONS par les habitons des Sept-Villes-de-Bleu, au Gouvernement, sur un rapport du Ministre des Finances, qui tend à les déposséder de leurs propriétés ; Paris, Fam jeune, an xn, in-4 de 59 p.
Il est ici question de la propriété d'un terrain jadis connu sous le nom des Scpt-Villes ou Coutumes et aujourd'hui sous le nom des Sept- Villes de-Bleu, terrain qui existe dans le territoire des sept communes de Maineville, Hébicourt, Thierceville, St-Dcnis-le- Fermcnt, Sancourt, Hcudicourl et Araécourt, près de Gisors (Eure). Ce mém., signé Adrien Delacroix, fondé de pouvoir des habitants, est suivi de consultations données par MM. Em. Pas tore t. Siméon, Poirier el Dondcau. M. de La Mairie, dans ses lettres sur Gisors, a inséré , sur l'anc. foréldes Sept- Villes-de-Bleu, une lettre datée de 1827.
REPRINSE (la) de la ville de Ponthoise, etc. — V. Pontoise.
RÉPUBLIQUE des Hâbleurs de la Diète générale tenue à Vire sur la place du Château, le premier du mois de janv. 1774, A notre bien aimé le sieur de La Fargue , salot ; in-4 de 4 p. — Suivi des lettres patentes , accordées au sieur de la Fargue, pour sa réception dans l'ordre de la Hâblerie.
REQUÊTE au roi , par un avocat de l'ordre
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du tiers, demeurant el exerçant son état dans l'enclave du grand bailliage de Cotentin; Imp. chez un bon citoyen le 26 avril 1789, in-12.
—De cinquaute-sïi curés du diocèse de Rouen, présentée à M. de la Rochefoucauld, leur archev.. contre les ouvrages du P. Berruyer. Avec plusieurs lettres du Prélat et Curés; ensemble lettres d'adhésion de vingt cinq autres curés du même diocèse, leur mém. apologétique : le tout suivi d'une requête de plusieurs curés du diocèse de Lisieux, à M. de Condorcet, leur évoque, sur le môme sujet; En France. 1764, in-12 de 151 p.
— De la noblesse de Norra., en oct. 1772, contre la suppression du Parlement et des étals de la province, commençant par ces mots : au Roi, Sire, la nécessité de la réclamation personnelle de vos nobles et fidèles sujets de iVorm.,. . . ; s. 1. n. d., in-8.
— De MBa la duchesse de Longueville au parlement de Ronen. — Y. Longueville.
— Des curés d'Evreux, présentée à Mgr. leur évéque pour demander la censure d'un livre intitulé : Apologie pour les casuistes (21 sept. 1658) ; s. 1. n. d., in-4.
— Des curés du diocèse de Rouen à Mgr. l'archev., etc. — V. Ricocrt.
— Des religieux de l'abbaye de Fescan, présentée au Roi et aux commissaires députés par S. M., pour examiner les litres de l'exemption de l'abbaye de Fescan, avec l'inventaire des pièces justificatives du Droit dont jouit cette abbaye depuis sa fondation, contre Fr. Rouxel de Médavy, archev. de Rouen; par M« Levasseur, avocat; 1688, in-*. {P. Lelong, n» 11913.)
—De Fr. Rouxel de Médavy, archev.de Rouen, présentée au Roi, au sujet de sa jurisdiction sur l'abbaye de Fescan, contre les religieux de cette abbaye ; (Paris), 1688, in-f. (P. Lelong, n» 11914.)
— Mém. pour M. de Médavy, archev. de Rouen, et de M. Colbert, coadjuteur, contre les abbés et religieux de Fescan ; in-f.
Réimpression de la requête précédente dans laquelle on a retranché ou modifié quelq. passages dont les expressions semblaient un peu dures. (P. Lelong, n° 11915.)
— Des RR. PP. Jésuites au Roi. Réponse de M. l'archevêque de Rouen (Jacq. Nie. Colbert) i la dite requête; s. I. n. d., in-12.
An sujet de l'ppposilion formée par l'archev. de Rouen, à l'ouverture d'un cours de Théologie au Collège des Jésuites de Rouen.
( Dec. 1701.)
— Du Théologal de Séez détenu prisonnier | aux prisons de I oOicialité de Rouen, etc. , i Mgr. l'archev. de Rouen ; 1670 , in-f. — V. Le Noie.
— En forme de projet d'arrest, présentée au conseil du Roi, au nom de S.A. Séréu. Mgr. le prince de Condé, concernant les droits de coutume de la vicomlé de l'eau de Rouen, les droits de poids-le-roi, Contrôle et Pa-
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riais d'icenx dans la ville et banlieue ; et de ceux de Contrôle et Parisis dans les villes de Dieppe, le Havre. Honfleur et Harflcur.
Et mém. de la Chambre du Commerce de la province de Norm., présenté an même conseil du Roi et réponse a la dite requête; Rouen, Machucl, 1766, in-f. de 50 p.
REQUESTESde M. de Lyon et de M. de Rouen : recueil de factums pour lès archevêques de Lyon el de Rouen, au sujet de la primalie prétendue par l'archev. de Lyon dans la province de Normandie :
— Procédures faites au Conseil du Roy pour la primalie de Lyon sur la province de Norm., 1697-98; s. n. d'imp., in-f. de 7 p.
Pièces en faveur de l'archev. de Lyon : Requeste au Roy et à nos Seigu. l< s Commissaires nommez par S. M. pour la primalie de Lyon. Pour Messire Claude de St-George , archev. de Lyon , Primai des Gaules, demandeur aux fins de la Requeste insérée dans l'arresl du Conseil du 27 sept. 1697. évoquée à la personne S. M., par arresl du 46 nov. suivant. Contre Messire Jacq. Nicolas Colbert , aussi conseiller du Roy en ses Conseils, archev. de Rouen, défendeur; Paris, J. Anisson. 1698 , in-f. de 47 p.; Lyon, P. Valfray, 1698, in-4 de 54 p.; Rouen. Guill. Behourt, 1698, in-12 de 88 p.
— Seconde requeste au Roy.. ..servant de réponse a la requeste de M. l'archev. de Roiien, du 22 dcc. 1698; Lyon, Valfray, 1698, in-4 , el Paris, Anisson, 1699, in-f. de 253 p.
— Recueil de quelq. uns des principaux titres produits dans l'instance ; Paris, J. Anisson,
1699, in-f. de 46 p.
— Au Roy. (Requeste de M. Cl. de St-Georges. contre J. M. Colbert, au sujet de la primalie);
1700, in-f. de 4 p.
— Troisième requeste au Roy..., servant de réponse à la seconde requeste de M'I'archev. de Rouen, pour messire Claude de St- George....; Paris, 4 ni. Ijambin, 1702, in f.
— Requeste au Roy..., servant de réponse aux moyens d'abus contre les bulles de Grégoire VII, alléguées par le sieur archev. de Rouen dans sa requeste du 29 août 1701; Paris, Ve Ch. Guillery. 1702, io-f.de 33 p.
— Causes el moyens d'appel comme d'abus, que met et baille par devers le Roy et nos seigneurs de son Conseil , Claude de St- George, archev. et comte de Lyon, appelant comme d'abus de la sentence du Cardinal de Ste-Croixdu 12 nov. 1455, de loute la procédure faite pour y parvenir; ensemble de l'impétration de Calixtc 111... Contre Messire Jacq. Nie. Colbert, archev. de Rouen, deffendeur. Pour satisfaire à l'arrcst du Conseil d'Etat privé du Roy, du 19» jour dedéc. 1701; in-f. de 32 p.
— Recueil de quelq. pièces nouvellement pro-. duites au procès; in-f. de 12 p.
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Pièces en faveur de l'archev. de Rouen:
— Kequeste au Roy et à nos Seign. les Commissaires nommez par S. M. pour le jugement do l'instance pendant au Conseil pour cause de la Primatie prétendue! par l'archev. de Lyon dans la province de Norm. Pour Jacq. Nic.Colbcrt, archev. de Rouen, défendeur, contre Cl. de St-Georges, archer, de Lyon, demandeur; Paris, Fr. Muguet, 1698, în-f.de 13a p.; Rouen, Guill. Behourt, 1698, 3 part, en 1 vol. in-12. Les 1M et S* part, ont ensemble 112 p., et la 3« 143 p. — 11 y adesexempl. avec ladressede \&Ved'Eust. Viret , 1698 , in-1 2. — Dilo ; Eutt. Viret et Guill. Behourt, 1699, in-l de 130 p.
— Seconde requesle au Roy..., servant de réponse à la seconde requeste de M. l'archev. de Lyon pour Jacq. Nie. Colbert, archev. de Roueu, défendeur. Signé Camus de Pontcarré, rapporteur; Paris, Muguet, 1699, in-8 de 208 p. — Paris, Muguet, 1701, in f.— Rouen, V et Eust. Viret, 170t,iu-4 de 176 p.
— Recueil de quelq. unes des principales pièces produites au Procès (1701) ; in-f. de 51 p. — Dilo (1701); iu-4dc 47 p.
— Sommaire de la Cause entre M. l'archev. de Rouen et M. l'arche», de Lyon ; Paris, S. Langlois, in-f. do 52 p., et Rouen. Ve et Eust. Viret, 1702, in-4 de 44 p.
— Au Roy. ( Réponse de l'archev. de Rouen aux Causes et moyens d'abus proposez par M. l'archev. de Lyon contre la sentence du Cardinal de Sle-Croix du 12 nov. 1455 et contre la bulle de Calixte III, du 22 mai 1457.) Contestation commencée depuis 6 années; Paris, S. langlois, in-f. de 20 p. — Rouen, Ve et Eust. Viret, 1702, in 4 de 16 p. Pièce sign. Camus de Pontcarré, rapporteur.
— Arresl du Conseil d Estai du Roy, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans sou ancienne possession d'être soumise immédiatement au Sl-Siége. Ou 12 mai 1702; Rouen, V* et Eust. Viret, 1702, in-4 de 26 p.
— Recueil des Mémoires produits au Conseil par Mgr. l'archev. de Rouen , primat de Norm.. contre Mgr. l'archev. de Lyon, avec larresl qui maintient le dit Seign. archer, de Rouen en sa qualité de primat et dans lo droit de relever immédiatement du S. Siège; Rouen, Ve et Eust. Viret, 1703, in-4.
La prétention de l'archev. do Lyon de nommer M. de Sébouville à la cure de Beauflcel, dans le diocèse de Rouen, fut I origine du long différend qui eut lieu entre les 2 archev. V. Ilist. des ouv. des Scav., 1C99, janv.— Journ. des Scav., 1700 juillet. — Froland. Recueil d'arrêts, p. 804 et suir,
REQUÊTE d'intervention des habitans de plusieurs paroisses de la province de Norm., dans le procès des habitans de la paroisse de Surtain ville, contre leur curé ; En cause le Clergé de la province, aussi partie intervenante : ou Réfutation de I ouv. intil. :
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Mémoire sur les Dîmes, pour le Clergé de Normandie , contre les cultivateurs de la même province. Par M. Mariage, avocat à la Cour ; Caen, G. Le Roy, s. d. (vers 1767), in-1 2 de 371 p.
— D'une jeune ouvrière en linge à Madame la comtesse de Lillebonne ; Rouen , Machuel, s. d., pet. in-8 de 3 p. (en vers).
— Présentée à Mgr. l'archev. de Ronen par les Capitaines des Navires du Havre de Grâce; Havre de Grâce. Jean Plainpelet J.-B. Morchoisne, imp., 1745, in-4.
— Servant d'iuslrvclion povr faire coonoistre l'injuste et cruelle persécution que le sieur de Hincourt , cy - devant Promoteur de Roiien , a suscitée à maistre Th. Coulon , curé de Valierville, retenu prisonnier à sa requeste pendant huit ans (dont il en a passé quatre dans un cachot), privé de tous ses biens, et mesmedela provision alimentaire, adjugée par lesloix aux plus scélérats. Le dit Coulon déchargé des fausses cl calomnieuses accusations à luy imposées, par sentence du sieur officiai de Lisicux, commissaire apostolique. Et son innocence reconouë par trois arrests du privé Conseil, au Rapport de MM. de Fieubert cl de Launac. Au Roy ; s. 1. n. d. ( 1672), in-f. de 16 p.
On trouve a la suite les pièces suiv. :
Hist. mémorable et qui semblera incroyable à la postérité, d'un prêtre prisonnier huit ans durant sans préjudice du surplus, dans le plus noir cachot de l'ofllcialilé de Rouen, privé de tous ses biens..., ov examen de l'interrogatoire de maistre Th. Coulon, curé de Valierville et de la sentence donnée contre Icy par le sieur officiai de Rouen, pour servir au jugement de son procez pendant par appel et renvoy de sa sainteté devant M. 1 officiai de Séez... (9 fév. 1666); in-f. de 96 p.
Abrégé de l'hist. mémorable du S. Coulon prestre de la communauté de S. Sulpice, curé de la parroisse de Valierville au diocèse de Rouen, prisonnier depuis huit ans dans vn noir et horrible cachot de l'officialilé de Rouen..., par la calomnie du Promoteur de Rouen excommunié, et par l'autorité de Mgr. l'archev., ov de l'examen, etc. (9 fév. 1666) ; in f. de 9 p.
Plaidoyé que maistre Th. Coulon , prestre , curé de la paroisse de Valierville prisonnier depuis le I7déc. 1662, a prononcé à l'audience de l'ofllcialilé de Rouen, le 16 aoosl 1669, etc.; in-f. de 12 p.
2*plaido\é de Maistre Th. Coulon, curé de Valierville, prononcé au prétoire de l'ofllcialilé de Rouen l'andience séante, le lundi 4 aousl 1670, etc.; in-f. de 20 p.
Sentences mémorables de MM. les offleiaux de Lisieux et d'Evreux commissaires de noslre S. P. le Pape. Povr maistre Th. Coulon , prestre curé de Valierville contre Maistre Aothoinc d'Hincourt promoteur de Paris et cy-devanl de l'archevescbé de