PAC

villette, lieutenant gén. au Bailliage de Gaux, en la yicomté d* Arques, intimé; (1704), in-f. de 8 p. Signé Du Hamel, avocat.

FACTUM pour Dom Denis Ancelin, Prieur titulaire du prieuré conventuel de Nos- Ire^Dame du Pré, dit de Bonnes-Nouvelles, lez Rouen , y joints les autres religieux dudit Prieuré, intimez en appel.— Contre Messire Ch. de Gruyn, ecuyer sieur Desbordes et d'Esmendreville &c. appelant de sentence rendue aux requestes du Palais le 20 juillet 1649 ; (vers 1650), in-4 de 4 p.

FACTDM pour le prince de Neubourg, abbé commendataire de Fescan, etc.