APR

leglise de Nostre dame dn carme a Rouen auec ottroy de grans pardons indulgences concessions et prmileges donnez et concédez respectiufement a perpétuité et irreuocaolement par nostre saint père le pape moderne aux princes maistres confrères et associez et autres bienfaicteurs, zélateurs, augmêtateurs du bien et honeur delad.

confraternité. Ensemble la teneur desditz statutz et ordonnances dicelle confraternité, s. L n. d. (probablement 1521), pet. in-8 goth. de 26 ff.

Ce rarissime vol. contient une bulle de 1590 du pape Léon X, qui accorde à l'Acad. de la Conception la prééminence sur toutes les autres associations, non-seulement de la ville de Eoueu, mais encore de toute la pro- YÎDce de Norm. A,u verso du !«' ft. se trouve une grav. sur bois au bas de laquelle on lit : La Côeeption nostre dame^ gravure qui a été reproduite au verso du dero O. Les titres de la confrérie ayant été perdus à la suite des guerres civiles du xvi^ se., on ne put retrouver de ce petit livre, lors de la réorganisation de ladite confrérie, qu'ua' seul exempl. provenant de la biblioth. de Pierre Monfault, président à la cour du parlement et l'un des princes des Palinods. Le Parlement de Norm., par ârrét du IS janv. 1597, reconnut rautheoticité de cet exempl., qui était revêtu de plusieurs signatures de personnages importants, et en autorisa la réimpression. Malgré la déclaration faite dès la fin du xti« se., nous avons pu constater depuis quelq. années l'existence de 3 exempl. de cette édition princeps des statuts de la Soc. des Palinods, à savoir : dans la biblioth. dé l'Acad. de Rouen, dans celle de M. Potier, lib. à Paris, et dans la nôtre.

y. Ballin, Notice hist., etc.; Palinodz, Pièce» de poésies couronnées, etc.; Puy de la Conception de N.-D.; Sagon, etc.

APRÈS de Manneyillette (/.-J9.-iVtc.-D0nt5 d') , corresp. de l'Acad. des Se., lieutenant des vaisseaux de la Comp. des Indes , naquit au Havre, le 1 i fév. 1707. Ses talents l'ont placé au nombre des navigateurs les plus distin* gués et des plus habiles hydrographes. Nous* citerons comme son principal ouvrage :

Le Neptune oriental , ou Routier général des côtes des Indes orientales et de la Chine, enrichi de cartes hydrographiques, tant générales que particulières , pour servir d^instruction a la navigation de ces différentes mers; 77 cartes; Paris y 1745, in-f.

— 2« édition ; Paris {Dezauché),et Brest, 1775^ et supplément, 1781, 2 vol. in-f. renfermant 80 cartes et un texte. Le supplément donné par d'Après dé Blangy contient 18 cartes,.

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rarrétdul3aouti765; lOjuill.1766; Rouen, Machuel, 1766, in-4 de 26 p.

ARREST du Parlement de Normandie , rendu en faveur des Juges-Consuls de Vire; 16 mars 1758: Rouen, Jacq. Dumesnily 1758, in-4 de 5 p.

A l'occasion d'un procès entre Henri Lecheyalier, armateur à St-Nicolas-de-Granyine, et Jacq. Lepelletier, capitaine de navire.

ARREST du Parlement de Rouen, rendu entre M. le Procureur-Syndic de la Jurisdiction Consulaire de Rouen, Jacques Payenneville , ci devant courtier de change et de marchandises, à la dame veuve Thibault ; qui ordonne entr'autres choses ciue l'ordonnance du Commerce de 1673, & celle de la Juridiction Consulaire du 14 janvier 1732 seront exécutées ; condamne le dit Payenneville à rapporter au greffe de la dite Jurisdiction sa commission de Courtier, lui fait défenses d'en exercer à l'avenir aucunes fonctions; ordonne en outre que le mémoire imprimé du dit Payenneville, intitulé Gnefs et moyens d'appely contraire au respect dû aux Juges de la dite Jurisdiction Consulaire & à l'honneur de toute la place, sera lacéré

Îar l'huissier de service, etc. , 7 août 769; Rouen, Laur. Dumemil, 1769^ in-4 de 43 p.

ARRÊT de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, qui fait inhibitions et défenses de mettre à exécution, dans l'étendue de son ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les lettres patentes du 23 janv. et édits de fév. dernier (22 mars 1771).

ARRÊT de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment, ceux qui, ayant juré d'observer les lois du royaume, se sont ingérés ou s'ingéreraient aux fonctions des magistrats dispersés du parlement de Paris , et nuls tous actes émanés ou qui émaneraient des prétendus parlements de Paris et conseils supérieurs (15 avril 1771).

ARREST de la Covrt de Parlement de Roven, tovchant les femmes & fdles

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qui calent leur grossesse et enfantement; Roven j Mart. Le Mesgmier, 1602, in-8 de 8 p.

ARREST de la Cour de Pariement, toutes les chambres assemblées , portant que le roi et la reine régente seront très humblement suppliés, de la part de ladite cour, d'envoyer, au plutôt, lettre de cachet pour mettre en liberté HM. les princes et duc de Longueville et éloigner de la personne de S. H. le cardinal Mazarin; 4 fév. 1651 ; Rouen, Et. Vereul, jouxte la copie imp. à Paris, 1651, 4 p. (Mazarinade.)

ARREST donné en la Cour de Pariement, en exécution des antiennes Ordonnances & Règlements concemans les priuileges des Bourgeois de ceste ville de Rouen, contre les Estrangers; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1631, in-8 de 60 p.

ARREST et règlement de la Cour du Parlement sur les disciplines libérales de l'université de Caen ; Caen, B. Macé. 1587, in-12.

ARREST notable du Parlement de Normandie; Mercure, ili&, mars, p. 620-

À Toccasion d'an procès, suscité par an testament de M. Haillet , lieutenant général criminel au Bailliage ^et siège présidial de Rouen.

ARREST notable du Parlement de Rouen qui fait défonce itérative à toutes personnes de traiter les exécuteurs oe la haute justice, leurs familles, ni ceux employés à leurs services, de bourreau, sous peine de 100 liv. d'amende. Fait pareillement défenses, sous les mêmes peines , à toutes personnes d'intercepter la liberté des dits exécuteurs dans les lieux publics, tels que les églises, les promenades, les spectacles et autres endroits publics ; RoueUf P. Ferrandy 1 781 , in-4 de 7 p.

ARREST de la Covr des aydes de Normandie. Portant que les contracts faits entre le Roy et le clergé de France, touchant les immunitez et priuileges des Ecclésiastiques, seront registres es registres d'icelle, pour en jouyr conformément ausdits contracts & lettres

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patentes adressez à la dite cour à cette fin; Rovm, imp de Parchevesché, par L, Mavrri/y 1652, in-4 de 14 p.

ARREST de la Cour des Comptes , aides et Finances de Normandie, portant condamnation d'amende , banissement & aumône, contre les nommez Guill. Germain, ci-devant archer de la maréchaussée; Jacques Ganfroy notaire à Bourneville, & encore contre le nommé Acard, pour excès, violences & vexations par eux commises chez les collecteurs des Tailles de la dite paroisse de Boumeville, élection de Pontaudemer. Du 30 mai 1727 ; Rouen, J^-B. Besongne le fils, 1727, în-4 de 7 p.

ARREST de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, oui ordonne que l'ordonnance des Moulins, l'édit de mil cinq cent quatre vingt dix sept, et la déclaration du trente-un juillet 1648, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence a fait défenses à toutes personnes , à peine de la vie , d'exiger aucuns im-

5ôts; 15 juillet 1760; Romn, Jacq.os. Le BouttengeTy in-4 de 11 p.

ARREST de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, qui ordonne que les lettres patentes du mois de juin 1695 et l'arrêt du 18 mars dern. seront exécutés selon leur forme & teneur; en conséquence, a fait et fait très expresses inhibitions et défenses , sous les peines au cas appartenant, aux Maire et Echevins de Rouen <k à tous autres , de souffrir qu'il soit fait aucunes entreprises sur la juridiction de la dite cour, etc.; 19 juin 1760; Rouen, J,-J. Le Boullenger, 1760, in-4 de 4 p.

ARREST de la Cour des Comptes, aydes et finances de Normandie, qui ordonne

Îue l'arrest de la Cour du 12 février 700, sera exécuté dans toutes ses dispositions et que les marchands forains pourront transporter et vendre pendant le tems de foires, les boissons en exemption de droits de gros, dans toutes les {)laces et lieux y mentionnés, à l'exception seulement de la place du

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Marché-Neuf, à laquelle celle de la Basse vieille Tour ne sera substituée que pour le temps où celle dudit Marché-Neuf se trouvera embarrassée de matériaux pour la bâtisse de la Tournelle & de la Fontaine, etc. ; 15 juill. 1760; Rouen j J,-J. Le BouUenger, 1760, in-4 de 4 p.

ARREST de Nosseignevrs dv grand- conseil dv Roy, povr la déclaration de l'innocence de trois ieunes hommes condamnez & exécutez à mort par les Juffes d'Andely ; Paris, /. Bessin^ 1628, in-8 de 8 ff.;- Roven^ Jean de la Mare y 1628, in-8 de 16 ff.

ARREST de Règlement rendu les chambres assemblées, concernant les procédures et taxes des juges et des officiers ministériels de la province de Normandie; Rou£n, Rich. Lallemant^ 1765, in-24 ; — chez les Imp. du Roi, 1768, in-24 de 288 p., plus la table.

ARREST donné av Conseil, avec les lettres patentes du Roy, pour les priuileges des foyres octroyez aux Conseillers et Escheums de la ville de Rouen. Vérifiez à Rouen en Parlement & à la Court des aydes en Normandie, le 8 avril et 12 may 1617; Roven, Mari.

Le Mesgissier, 1617, in-8 de 12 ff.

ARREST donné av Conseil dv Roy, en forme de règlement , pour le priuilege des marchands bourgeois de la ville de Rouen, sur le faict du commerce. Auec l'arrest de la Court de Parlement de Rouen du 24 may 1624; Roven, Mart.

Le Mesgissier, 1624, in-8 de 16 p.

ARREST du Conseil concernant les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, subvention , jauge et courtage dans la généralité d'Alencon; ensemble l'état des lieux sujets auxdits droits; Paris, PrauU, 1733, in-4.

ARREST du Conseil d'Estat , avec commission, portant que les commissaires députez par S. M. pour tenir son parlement de Rouen , s'assembleront au fjalais du dit Parlement es chambres et ieux accoutumez, avec injonction aux greffiers , advocats et procureurs d'y continuer leurs fonctions ; Parts, Es-

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tienne et Rocolet, 1640, m-i2 de 6 ff.

ARREST dv Conseil d'Estat contre cevx de la reli^on prétendue reformée, pour la démolition d'vn temple en Normandie où ils faisoient leurs exercices; Paris, J. Charmoz, 4665, in-4 de 8 p.

Ce temple, dit la tour de Lindebeuf, construit de 1620-1627, était situé daos la commune de Lindebeuf, arr. d'Yyetot.

ARREST du conseil d'Etat du roi concernant la distribution de Faumône qui se fait à l'abbaye du Rec, un jour de chaaue semaine, depuis la fête de la Ghanaeleur jusqu'à celle de St Jean Baptiste de chaque année; 17 fév. 1770; Paris j Imp. roy., 1770, in-4 de 3 p.

Arrest ayant pour but de réprimer quelques abus*

ARREST du Conseil d'Estat du Roi concernant les droits de Prud'homme et vendeurs de Cuirs de la ville <k vicomte de Ponteau-de-Mer & lieux en dépendans; Paris, Pierre Prault, 1742,

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, confirmatif de l'hypothèque sur les meubles en Normandie^ conformément à la coutume de la province; 29juill. 1747; R(men,v^P,Machuely\lAljin'AAelp.

ARREST dv Conseil d'Estat dv Roy, donné contradictoirement en faveur des Religieux , Prieur et conuent de l'abbaye royale de Jumiéges, ordre St-Benoist, pour l'exemption de tous droicts d'entrée, pour les passages des vins et autres prouisions de la dite abbaye, passant sur la riuiere de Seine, tant es villes du Pont-de-l'arche, Rouen et autres lieux, en conséquence de l'eschange fait de la dite ville et domaine du Pont-de-l'arche appartenant à la dite abbaye, auec le Roy Philippe-Auguste et â. Louys roys de France; contre les Fermiers des entrées & tous autres, leur faisant défenses de les y troubler, ny prendre aucun droict pour raison de ce , à peine de cinq cens liures d'amende; 17 mai 1656; in-4 de 4 p., s. d. et s. n. d'imp.

ARREST dv conseil d'estat dv roy donné en forme de règlement ; Entre les ofiiciers de la covr des aydes de Norman-

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die; le lieutenant général de la ville de Rouen, les officiers de l'Eslection de la dite ville & les conseillers Escheuins d'icelle (Paris, l**" juin 1647, s. d. et s. n. d'imp.), in-4 de 8 p.

ARREST dv conseil d'estat dv Roy, donné svr les remonstrances du procureur syndic des Estats du Pays et Duché de Normandie, en faneur de la Noblesse et des officiers du Parlement de ladite Prouince ; Roven, David dv Petit-Val & /. Viret, 1641, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi du 30 sept. 1767, exemptant les négocians de ...., du Havre et de Honfleur du droit de 10 livres par tête des noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises; Imp. roy,, 1 767, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, en forme de règlement, concernant le service des compagnies de la Cinquantaine et Arquebusiers de la ville de Rouen ; 6 mars 1739; Rotien, J.-B. Besongne, 1739, m-4de4p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes, qui assujettissent au droit de consommation, les aloses et autres poissons de mer, qui abordent à Rouen, quoique péchez dans la rivière de Seine ; et fixe le dit droit sur les dites aloses, etc.; 12 avril 1 740; Roueriy J.'B, Besongne, 1740, in-4 de 11 p.

Ce droit fut fixé à 13 sols 5 deniers par panier composé de 4 aloses.

ARRÊT du Conseil d'état du Roi et lettres patentes sur iceluî, portant interprétation <k extension de quelques dispositions d'autres Lettres-patentes concernant la perception du droit de feux pour l'entretien des phares établis sur la côte de Norm.; 8 déc. 1782; Rouen, L. Oursel, 1783, in-4 de 10 p.

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant diminution du droit de Feux pour l'entretien des Phares établis sur les côtes de Norm.; 10 nov. 1786; Rouen, L. Ourselj 1787, in-4 de 16 p.

ARREST du Conseil d'état , lettres patentes du Roy, et arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ùii défenses

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à tous faillis et Banqmroutiers, de se trouver sur ies places de la Bourse de Rouen, aux heures où les négociants s'y assemblent, à peine de 3000 liv.

d'amende, qui sera encourue par le seul fait , aplicable moitié au noi , et moitié aux nopitaux de cette ville, & fait pareilles défenses à tous gens sans aveu, de s'y trouver aux mêmes heures, sous les mêmes peines ; Rouen^ t;« P.

Machmlj 1744, m-4 de 15 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, car lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au S' Siège ; 12 mai 1702, in-4 de 26 p.

On trouTe à la suite de cette pièce : Sommaire de la cause entre M. rarcheYèqne de Rouen et M. l'archevêque de Lyon ; 44 p.

— Au Roy : Sire, le désir qu'a l'archeTèque de Rouen de voir finir une contestation qui dure depuis 6 ann., etc.; 16 p.; Rouen, v' et Bu$t. Viret, 1702, in-4,

ARREST du Conseil d'état du Roy, portant règlement pour rétablissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de Rouen, avec le tarif et lettres patentes en conséquence; 19 juin 1703; Rouen, Maurry, 1703, m-4 de 24 p.

Il existe 2 autres édit. de cet arrêt en caractères plus fins ^ Rouen, Maurry, L703, in-4 de 15 p., et Paris, Fréd, Léonard, 1703, in-4 de 16 p.

ARREST dv Conseil d'Estat dv Roi, portant renvoy en la Grand'Chambre du Parlement de Rouen, pour y donner règlement sur le nombre des Médecins de la religion Prétendue Réformée, qui peuvent estre agrégez au collège de la dite ville. Ensemble l'arrest de règlement donné en la dite Grand - Chambre, par lequel il est dit que le nombre des médecins de ladite Religion Prétendue Réformée qui pourront estre cy aprez agrégez au dit Collège, sera réduit à deux; Et enjoint aux Médecins de la dite Religion P. R. estant agrégez, de suivre & obseruer ponctuellement ce qui leur est ordonné par le Statut dudit Collège, touchant les advis qu'ils doivent donner aux Malades catholiques, pour l'assurance de leurs consciences; Rof)m, /. Virety 1663, in-4 de 6 p.

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ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression d'un arrêta pris par les officiers du Parlera, de Norm., 25 juin 1788 (9 juillet).

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression d'un imprimé intitulé :

Arrêtés de la Cour du Parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril i763 et de la déclaration du 24 dudit mois (27 août).

ARRÊT du Conseil d'Etat (1763) portant suppression des imprimés intitulés, l'un : « Remontrances du Parlement séant à Rouen ^ au roi y au sujet de Védit et de la déclaration du nwis d'avril dernier » ; et l'autre : « Lettre de M. le Chancelier au Parlement de Rouen, ou réponse aux remontrances de ce Parlement » (27 août).

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle les arrêtés, arrêt et procèsverbal du Parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois, ensemble tout ce qui s en est ensuivi, ordonne la radiation d'iceux sur les registres dudit Parlement et mention du présent arrêt en marge d'iceux (24 août) 1763.

ARREST du Conseil d'Estat du Roi , qui casse et annulle les deux arrêts rendus par la Cour des Comptes, aydes et finances de Norm. , les 18 et 24 juillet dern., comme étant une suite & une exécution de celui du 15 du même mois, qui a été cassé par l'arrêt que S. M. a rendu en son conseil, le 19 suiv.; 4 sept. 1760; Rouen, J,-J.

Le Boullenger, 1760, in-4 de 3 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'instance pendante aux requestes du Palais. Entre le sieur du Vaucel de Vaucardet ecuyer, l'un des mousquetaires de la prem. compagnie des Gardes du Roy, et le sieur Moreau , président en l'élection d'Evreux; et ordonne que ledit sieur de Vaucardet aura, en cette qualité, la préséance dans les processions, offrandes, distributions de Pain-Béni, et autres honneurs de l'église de la paroisse de St-Gilles de la ville d'Evreux, &. en toutes assemblées, et céré-

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monies publiaues, avant les officiers de l'Election de la même ville ; fait Sa Majesté défenses audit sieur Horeau de l'y troubler ; 5 aoust i 724 ; Paris, v« Saugrain & Pierre Prault, 1724, in-4 de 7 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui fixe le temps et la durée des foires de la ville de Rouen pour les boissons seulement; 13 mai 1760; Rouen j Viret /ffe(1760), in4dellp.

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi , qui maintient l'Hôtel de Ville de Rouen dans la propriété & possession de la Halle au bled, à dans le droit d'en distribuer gratuitement les places ; 18 janv. 1785; Rouen, P. Seyer, in-4 de 18 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les Prieur^ Juges-Consuls à Syndic des marchands en corps de la ville de Rouen, dans la possession des offices des courtiers de change, laine, marchandises et autres, créés pour la dite ville, comme à eux propnétairement appartenants, les autorise de disposer comme par le passé des olaces de Courtiers, en tel nombre qu'ils jugeront nécessaire ; fait défenses à toutes personnes de s'immiscer dans lesdites fonctions de courtiers, s'ils ne sont

forteurs de commission desdits Prieur, uges-Consuls & syndicdes marchands, à j^eine de 1500 livres d'amende, etc.; 6 janv, 1768; Rouen, L, Dumesnil,

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne par provision l'establissement de la Taille proportionnelle dans la ville de Lizieux, à commencer en l'ann. 1718 ; 27 déc. 1717; Paris, Imp. roy., 1717, in-4 de 12 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le lieutenant général à le procureur du Roy pou^la police, en la ville, bailliage à vicomte ae Vire, connoitront , à l'exclusion de tous autres Juges, de la réception <& établissement des Majeurs, Gardes & Jurez des corps & communautez des marchands et artisans de la dite ville & fauxhourgs de

ARK

Vire , des brevets d'apprentissage , de l'exécution des statuts desdits Corps à communautez, circonstances & dépendances; 14 may 1701 ; in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le sieur de Sainte-Marie, maire de la ville de Vallognes, sera tenu de faire les billets de logemens de gens de guerre dans la chambre du Conseil de la jurisdiction de ladite ville de Vallognes, pour y estre paraphez par le lieutenant général de Police, auquel s^ sera tenu de donner dans tous les actes , la qualité de lieutenant général de Police, à peine de tous dépens, dommages & intérêts ; 9 aoust 1701; in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Pourvus des Offices de Jurez arpenteurs créez par Edit du mois de may 1702 , en la province de Norm., ou les préposez à l'exercice desdits offices en attendant la vente, y feront toutes fonctions de Notaires noyaux, concurremment avec ceux cidevant établis, encore qu'il n'y ait Joint dans lesdits lieux de siège de ustice royal; 2 oct. 1703; Paris , Fréd. Léonard, 1703, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que par devant Mgr. l'Intendant, il sera procédé à l'adjudication, au rabais^ des ouvrages à faire au chemin du hallage , le long de la rivière de Seine, depuis Rouen jusqu'à Paris ; 21 fev. 1747; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1747, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la démolition du vieux bâtiment de la Romaine et à la construction d'un nouveau bureau sur le Port de la ville de Rouen, lequel sera destiné à la perception des droits des fermes de S. M., au siège de la jurisdiction des ports, au logem^t du directeur et autres principaux commis & employez; 13 oct. 1722 ; Rouen, Jacq. Besonane et J.'B. Besongne le fils, 1 722, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la reconstruction des portes

ARR

de la Vicomte et de la Haran^erie de Rouen , démolies pour le bâtiment de la Romaine, 27 sept. 1723; Rouen, Jacq. Besongne et /.-£. Besongne le fils, 1723, in-4de4p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, portant qu'il sera fait un nouveau fonds, pour achever la construction des nouv.

bâtiments de la Romaine de Rouen ;

16 janv. 1725; Rouen, Jacq. et /.-jB.

Besongne le fils, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes , qui ordonnent un nouv. fonds pour païer ce qui reste dû pour la perfection des nouv. bâtiments de la Romaine de la ville de Rouen;

17 et 24 déc. 1 726 ; Rouen, J.-B. Besongne le fils (1727), in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat, ordonnant aux capitaines , lieutenants et centeniers de Rouen, de rechercher le nom des personnes €[ui se sont absentées de cette ville depms les mouvements séditieux, commençant par ces mots :

Extrait des registres du Conseil d'Etat, le roi étant en son conseil, bien in-formé que depuis les émotions arrivées en sa ville de Rouen.,, (5 janv. 1640).

ARREST du Conseil d'Etat , ordonnant le rétablissement des bureaux des droits dans la ville de Rouen , commençant par ces mots : Extrait des registres du Conseil d'Etat, Le roi vdUlant que tous les bureaux des droits.,. (3 janv. 1640.)

ARREST du Conseil d'Estat portant défenses sur peine de la vie, à tous les habitants de la ville de Rouen, d'user et proférer les mots de Monopoliers, Gabeleurs, Maltotiers et autres excitans à sédition. Publié en ladite ville à son de trompe, le 7 janv. 1640 ; Paris, Estienne et Rocolet, 1640, in-12 de 5 p.

ARREST du Conseil d'Estat, portant règlement des droits des Notaires Gardenotes de' Norm. Registre en Parlement, le 25 fév. 1681 ; Roven, Eust. Viret, 1683, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat (lOianv.l 640),

2ui nomme les sieurs Pouchet, Liesse, ioaclot, etc., au lieu et place des offi-

ARR 45

ciers de la maison de ville de Rouen, interdits par une déclaration précédente, commençant par ces mots : Le roi, ayant par ses lettres patentes en forme de déclaration du 17" jour de déc. dernier

ARREST du Conseil d'Etat, du 5 janv.

(1640) , qui ordonne aux conseillers du parlement de Rouen et à ceux des re-

Îuêtes du Palais, de remettre au greffe udit parlement tous les sacs , productions, enquêtes, informations et autres actes qu'ils ont entre les mains, commençant par ces mots : Ext. des registres du Conseil d'Etat. Le roi ayant par ses lettres patentes du dix-septième jour de déc. dernier.,..

ARREST du Conseil d'Etat, du 14 janv.

1640, qui ordonne aux fermiers, commis , et autres préposés des bureaux des fermes, de faire connaître, dans les trois jours, les pertes qu'ils ont éprouvées pendant la sédition de Rouen, commençant par ces mots :

Ext, des registres du Conseil d'Etat. Le roy, ayant par arrêt de son conseil du troisième du présent mois.,..

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux Prieur , Juges-Consuls & directeurs de l'octroi des marchands à Rouen d'emprunter, pour subvenir aux dépenses oui restent à faire pour les

Shares établis sur les côtes maritimes de [orm., jusqu'à concurrence de la somme de 200,000 liv., etc.; 5 juin. 1779; Rouen, L, Oursel, 1779, in-4 de 4 p.

ARRET du conseil d'Etat du roi, qui règle les contestations élevées entre les officiers municipaux et les officiers de police de la ville de Vemeuil au Perche, au sujet des foires qui se tiennent annuellement dans ladite ville, et prescrit ce que chacun desdits officiers doivent faire, à raison de la tenue et police desdites foires. Ext. du registre du conseil d'Etat ; 28 mars 1775 ; Paris, Ballard, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, rendu contre M. le duc de Bourbon, comme ayant pris le fait et cause de son fermier de la vicomte de l'eau de Rouen.

ARR

En faveur de M« Jacq.-Sébastien Larcher, clerc-siégé pour le Rov en la dite vicomte, etc.; 10 iuill. 173o; Rouen y Laur, Dumesnil, 1749, in-4 de 7 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, rendu en faveur des marchands faisant le commerce des pêches à Dieppe; SI janv. 1759; Rouen, Rich. Laltemant, 1767, m-4 de 15 p.

ARREST du Ck)nseil d'Etat, suivi de lettres patentes du roi (7 janv. 1640), ordonnant que la justice sera rendue à Rouen par les commissaires députés à cet effet, et commençant par ces mots : Ext, de$ registres du Conseil d'Etat. Le roi s'étant fait représenter en son conseil l'arrêt du quatrième du présent mois...

ARREST du Conseil, en forme de règlement : touchant le partage des biens des abbayes, & les charges claustrales d'icelles, rendu au raport de H. Chopin d'Herouville , entre M. de StrSimon, abbé de Jumiéges, et les religieux de cette abbaye; 13 avril 1726; (1726), in-4 de 16 p., s. n. d'impr.

ARRÊT du Conseil, Lettres patentes du Roi, portant autorisation de construire une salle de spectacle près la porte Grand-Pont. — Fief de la ville, notes, etc.; Rouen, N. Periaux, 1829, in-4 de 28 p.

ARREST du Conseil privé du Roy, avec commission, sur les évocations des

Srocez, demandées avant l'interdiction u Parlement de Rouen; Paris, Estienne et Rocolety 1640, in-12, 4 ff.

ARREST dv ConseU privé dv Roy, portant que les Prieur & Consuls des marchands de Rouen, sont maintenus de connoistre, ou par leur Greffier, les escritures privées de toutes cédules, causées pour fait de marchandises, billets de Change, Comptes, Chartes- Parties, traitez et comptes de société, & de tous autres actes concemans le Commerce et fait de marchandise; 15 octobre 1663; Roven, /. Viret,

ARREST dv Conseil privé dv roy, portant règlement pour les ministres de la re-

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ligion prétendue reformée (de Quillebœuf, Ponteaudemer et Bosroger); Paris j 1634, pet. in-8.

ARREST et procedvres d'entre M® Nicolas Piedevant prestre natif d'Acquigny, et curé de Forest en Vexin; et l'abbaye de Saint-Wandrille, sur le débat d'une pension congrue. Le tout reueu , corrijgé & augmenté par ledit curé, et dédié à Nosseig. du Parlement de Norm.

(en vers); Roven, Lavrens Mavrry, 1633, in-8 en 3 part, de 36, 8, 16 p.

ARRETS de la Cour de Parlement et ordonnances faictes sur la Police en ceste ville de Rouen ;Bot?m, Mart, Le Mesgissier, 1587, in-8.'

Ce vol. renferme les actes suiv. :

De 1578, sur le pain ;

1574, sur le Tin, sidre etpoirey;

1578, sur le vin, beurre, suif, foing elbois; 1578, sur la chair ;

1575, sur la chandelle;

1578, sur le bois, le charriage et port du-

dict bois;

1576, sur les deffences de brasier feuyres,

de Jeter eauës par les feaestres et de nourrir pourceaux et commandé de faire cloaques aux maisons et arrester les deniers des louages d'icelles;

1573, sur le Tin, sidre, poirey et conihoux,

et règlement pour les serviteurs et serTantes ;

1575, sur le faict du salaire des charre-

tiers pour le port du bois et deffences aux hostelliers, de recevoir aucunes personnes forains, sans en aTcrtir les conseillers et esche vins de ceste dicte Tille de Rouen ;

1574, sur le faict des bfttimens des mai-

sons et commandé de faire les de- Tantures des dicts bfttimens, de pierre de taille^ brique ou maçonnerie ; 1580, sur le piastre ;

1579, sur le faict de la thuille, et défian-

ces à tous les couTreurs et plastriers de faire aucun regrat de la dite thuille, etc. ; 158S, sur le faict de la thuiUe;

1576, sur le faict du sablon.

ARRESTS du Conseil d'esUt du Roy et lettres-patentes , portant confirmation des privilèges du seipeur et des habitans de la seigneune d'Yvetot, etc.; Paris, !?• Saugrain & P. Prault, 1723, in-4 de 16 p.

ARRESTS dv conseil d'Estat, eu censé-

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Îuence de rinterdiction de la cour de Parlement de Rouen , pour l'establissemeiït de la justice au lieu et place de ladite cour : avec restablissement de tous les bureaux des droits et affaires de S. M. en ladite ville, et règlement pour la recherche de ceux ^i se sont absentez depuis les émotions ; Paris y Estienne et Rocoletj 1640, pet. in-8 de 8 ff.

ARRESTS du conseil d'Estat , et de la cour de Parlement de Rouen , portant les noms de ceux qui par contumace sont condamnez à la mort, etc.; Paris, Estienne et Rocolety i 640, in-42 de 8 ff.

ARRESTS du Parlement de Rouen, rendus en faveur des huissiers, Priseurs, vendeurs en la Cour des Comptes, aydes et finances de Rouen, contre les huissiers et sergents du Railliage et vicomte de Rouen, qui maintiennent et gardent lesdits huissiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances dans le droit et possession de faire tous exploits tant dans les Jurisdictions consulaires. Railliages, etc.; 2 avril et 31 may 1748; 1748, in-4dellp.

ARRÊTS et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1 756, §ar Mgr le duc de Luxembourg, gouv.

e la Province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le 4 juillet suivant ; 1 756, in-1 2 de 34 p.

ARRÊTS et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations^ des arrêts et arrêtés des 18 et 19 août dem. et de l'oppression actuelle des parlements séants à Toulouse & à Grenoble (14-19 nov.), s. 1. n. d. (1763), ii^-12.

ARRÊTÉ concernant la Navigation établie sur la Seine, entre Rouen et Paris ; Ronefiy BrièrCy 1831, in-18.

ARRÊTÉ de la Commission intermédiaire de l'assemblée Provinciale de la Haute-Normandie; Rouen ^ P. Seyer à Behourty in-8 de 7 p.

ARRÊTÉ du bureau de charité établi en la maison commune de la ville de Rouen, 5 août 1791.

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ARRÊTÉ du Conseil d'Etat du Roi , qui casse et annule l'arrêté de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen^ du 6 de ce mois. (9 nov. 1789).

ARRÊTÉ du Conseil Général du dép. de la S.-Inf. du vendredi 14 juin 1793, l'an n de la Rép. franc. (Signé Defontenay président et Niel secret, gén.); Rouen, /.-J. Le Boullenger, 1793, in4 de 36 p.

Relatif aax faiU des 31 mai et S juin précéd.

ARRÊTÉ du ConseU Général du district de Rouen, portant fixation du maximum, pour le prix des toiles, siamoises, mouchoirs et généralement de toutes les marchandises des diverses fabriques V désignées, en resultance de l'art. !«' du décret de la convention nat. du 29 sept. 1793; 7 oct. 1793; Rouen, L. Oursel, an n, in-4 de 14 p., — Rouen, GalHer, in-12 de 8 p.

ARRÊTÉ du Conseil général du district de Rouen, portant fixation du prix des matières premières qui servent aux fabriques, en resultance du décret de la convention nat. du 29 sept. 1793; 12 oct. 1793; Rouen, L. Oursel, in-4 de 12 p.

ARRÊTÉ du Directoire régénéré du dép.

de la S.-Inf., sur les moyens à prendre pour améliorer les troupeaux, et perfectionner les laines....; Rouea^ an n (1793), in-4 de 90 p.

ARRÊTÉ du Parlement de Rouen ; 22 août 1787, s. 1. n. d., m-8.

ARRÊTÉ du pariement de Rouen. Du 23 août 1787. Ce jour, à onze heures, toutes les chambres assemblées par ordre de M. le premier président , un de MM. a proposé de délioér^r sur l'état actuel du parlement de Paris..., s. 1. n. d., in-8.

Même ouv. que le précédent, malgré la différence de date.

ARRÊTÉ du parlement de Normandie sur redit des vingtièmes (20 déc), s. 1. n. d. (1787), in-8.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen , portant fixation d'objets de remontrances au roi , au sujet des édits du mois d'avril 1763 et déclarations du 24 du

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même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre et établissement de nouveaux; 16 juill.

1763; s. 1. n. d., in-12.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen , sur l'état actuel du Parlement séant à Paris; 5 fev. 1771; s. 1. n. d., in-12 de 11 p.

ARRÊTÉ du parlement séant à Rouen , sur les droits essentiels du parlement et de ses membres , et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie; 10 août 1764; s. 1. n. d.,in-8.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau; 22 août 1765, in-12 de 9 p.

ARRÊTE du préfet du département de la Seine-Inf. concernant la construction d'un vaisseau de 74 canons, à offrir au Gouvernement; 1 8 prairial an xi; Rouen ^ P. PeriauXy an xi, m-8 de 10 p.

Ce vaisseau devait être construit aux frais du dép.

ARRÊTÉ pour la police du port de Quillebeuf ; EvrmXy Lanu^ 1 848, in-4 de 1 1 p.

ARRÊTÉS de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1 763, et de la déclaration du24dudit mois (15 et 18 ao^t); s. t. n. d., in-8.

Cet écrit a été supprimé par arrêt du Conseil d'Etat du 37 août 1763.

ARRÊTÉS du Parlement de Normandie; 9-28 fev. ; s. 1. n. d. (1757), in-8.

ARRÊTÉS et objets des remontrances du 4 Parlement séant à Rouen; 9-28 fev.; s. l.n.d, (1757), in-12.

Même ouv. que le précédent. Y. Remontrances,

ARRÊTÉS et lettres au Roi , des classes

du Parlement séantes à Dijon, Aix,

Toulouse et Rouen, en faveur de celles

séantes à Rennes et à Pau; 1765, in-12

de 37 p.

Ce recueil comprend les arrêtés et les lettres publiés depuis le 4 mai 1765 jusqu'au 82 août suivant.

ARRÊTÉS pris et discours prononcés au Bailliage de Cany, au sujet de la révolution éprouvée par la magistrature, depuis le mois de mai 1788, jusques et compris le mois d'oct. suiv* Ext. des