CHAPITRE XI. — Des assurances

1" partie. — Coup d'œil sur l’ensemble de la matière. ■ . . 4a8

Sbctiom t ”, — Caractères généraux du contrat d’assurance. 419

— a. — Conditions et formes du contrat d’assurance. 43o

— 3. — Effets du contrat d’assurance 43»

s" partie. — Des points principaux en particulier 433

Sbctiom t1'. — Sur quelles choses peut porter le contrat

d’assurance 433

— a. De la somme assurée 435

— 4. Police d'assurance 437

— 5. Effets du contrat d'assurance 438

S t. Obligations de l’assuré 438

S s. Obligations de l’assureur 4^9

TEXTES. — Oedqbmamce 44 «

CODE. — Titre x. — Des assurances 45s

Analyse 460

Formula 463