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Aus €4kver& la CM^ii|ii& de la çathédr^kle aux mèwie» oUUgatioas que les communes envers leujcs fabriques paroissiales.

107. Lorsqu'il surviendra de grosses véparations ou det reconstructions à faire aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, l'évêque en donnera l'avis officiel au préfet du département dans lequel est le chef-lieu de l'évèché; il donnera en même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte.

1 08. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence d^une personne à ce commise par l'évêque, il soit dressé ui^ devis esHmatif de» ouvrages à feûre.

109. Ce rapport sera communiqué à l'évêque» qui Teobr verra au préfet avec ses observations.

Ces pièces seront ensuite transmises par le préfet avec son avis, à notre ministre de l'intérieur , il en donnera connaissance à notre ministre des cultes.

1 10. Si les réparations sont à la fois nécessaires et urgentes, notre ministre de Tintérieur ordonnera qu'elles soient provisoirement faites sur les premiers deniers dont les préfets pourront disposer, sauf le remboursement avec les fonds qui seront faits pour cet objet par le conseil général du département, auquel il sera donné communication du budget de la fabrique de la cathédrale, et qui pourra user de la faculté accordée aux conseils municipaux par l'art. 96.

111. S'il y a dans le même évêché j^usieurs départements, la vépafftilion entre eux se fera dans les. proportions ordinaires, si ce n'est que le département où sera le cheflieu du diocèse payera un dixième de plus.

112. Dans les départements où les cathédrales ont des fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée k les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu ; et seront, au surplus , les réparations fuites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus.

113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales, seront acceptés, ainsi que ceux faits aux sémi- «aires^ par l'évêque diocésain, sauf notre autorisation donr née en conseil d'État, sur le rapport de notre ministre des cultes*.

114. Nos miYiistres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.