ÉVÈQUES AGISSANT EN NOM COLLECTIF

La loi sur renseignement à peine présentée, la polémique a continué de la part du clergé. Les journaux des 7, 8 et 9 février ont reproduit un Mémoire adressé au roi par M. l'archevêque de Paris et par ses suffragants les évêques de Versailles, Meaux,Blois et Orléans pour la province de Paris. C'est une infraction aux règles de la discipline ecclésiastique, qui défendent aux évêques de se réunir, de se concerter et d'agir en nom collectif, sans l'autorisation préalable du gouvernement (voyez ci -devant, page 1 1 , l'art. X des Libertés et le Commentaire, et aussi l'art. 4 de la loi du 18 germinal an X). Une réclamation de ce genre ayant été faite sous la restauration par plusieurs évêques contre les ordonnances du 16 juin 4 828, le Moniteur du 17 août qualifia sévèr ment leur conduite. En 1835 M. l'évêque de Moulins ayant écrit circulairement aux autres évêques, cette manière de se concerter fut déclarée abusive par arrêt du conseil d'Etat (ordonnance) du 4 nicirs 1835.

CHANGEMENT DE BRÉVT AîftES.