RÉDIGÉES PAR P. PITHOU, EN 83 ARTICLES

Libertez de l'Église gallicane.

Le titre même de cet ouvrage est à remarquer. Il renferme l'assertion des Libertés de V Église gallicane.

J'ai déjà fait observer qu'on ne dit pas Église gallicane par esprit de dissidence ou de désunion avec {'Église romaine, comme si c'était une invention pour diviser l'unité de l'Église universelle.

« Soyons gallicans, mais soyons catholiques, a dit avec » raison M. l'évêque d'Hermopolis. Restons fermes dans » nos maximes françaises, mais ne prétendons pas nous » en faire un bouclier contre les droits divins du saint- » siège ou de l'Église universelle. » J'adopte cette proposition , et j'en retiens tout le sens, en renversant seulement ses termes pour mieux expliquer ma propre pensée. Respectons tous les droits légitimes du saint-siége; adhérons invariablement à l'Église universelle et au chef spirituel, qui est le centre de la foi et le lien de l'unité entre les fidèles : mais soyons fermes dans nos maximes françaises; mais résistons aux prétentions exagérées, aux empiétements illégitimes, aux usurpations qui mettraient en péril nos justes libertés; soyons catholiques, mais soyons gallicans.

P. PIÏIIOU. — LIBERTÉS

Définition de nos Libertés.

Ce que nos pères ont appelle Libevtez de V Eglise gallicane , et dont ils ont esté si fort jaloux , ne sont point passe-droicts ou privilèges exorbitans, mais plustost franchises naturelles et ingenuitez ou droicts communs; quibus (comme parlent les prélats du grand concile d'Afrique , escrivans sur pareil sujet au pape Célestin ) nuiiâ patrum definitione derogatum est Ecclesiœ galiicanœ : esquels nos ancestres se sont ires-constamment maintenus, et desquels partant n'est besoin monstrer autre tiltre que la retenue et naturelle jouyssance.

Franchises naturelles. ] Antoine Hotman, célèbre jurisconsulte du XVIe siècle (fort savant, courageux et brave dans ses opinions, très-pauvre , dit l'un de ses biographes), a très-bien expliqué, en parlant des libertés de l'Église gallicane, « que ces libertés ne sont point concessions des papes, ne sont point droits acquis contre le droit commun. Car pour s'estre la France conservée en liberté plus qu'autre nation qui soit catholique, on ne peut pas dire qu'elle ait esté affranchie; elle est franche et libre dès sa première origine; elle s'est mieux conservée que les autres en son premier estât, sans s'estre abandonnée à la prestation de plusieurs droits qui se recueillent dans les pays qu'on appelle d'obédience. La liberté de l'Église gallicane peut compatir avec la dignité du saint-siége, et ne sont point deux choses contraires l'une à l'autre: elles sont toutes deux légitimes; et cette proportion maintient l'Église et en retranche l'hérésie. »

Très-constamment maintenus. ] Ce serait donc parler improprement que de qualifier ces libertés anciennes de l'Église gallicane du nom de privilèges; parce que les privilèges sont des concessions ordinairement sujettes à être révoquées, n'étant par leur nature que des dérogations ou des exceptions faites au droit commun, auquel on aime toujours à revenir. Au contraire nos libertés sont un droit

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naturel et public, que nous avons constamment observé, et invariablement retenu au milieu des altérations et des changements que l'on a fait subir à l'ancien droit ecclésiastique. Ainsi, les libertés de l'Église gallicane sont restées droit commun chez nous, comme le droit moderne est devenu droit commun chez les autres nations , celles-là du moins qui ont eu le malheur et ia faiblesse de laisser périr les libertés et franchises naturelles qui, dans l'origine, leur étaient communes avec les autres peuples de la chrétienté.

Voyez le savant ouvrage intitulé Essai historique sur les libertés de l'Église gallicane, et des autres Églises de la catholicité , pendant les deux derniers siècles, imprimé chez les frères Baudoin en 1820; \ vol. in-8°.

Autre tiltre. ] Voyez la note finale sur l'article suivant et les art. V et VI.

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Nos Libertés dérivent de deux maximes fondamenta les.

Les particularitez de ces libertez pourront sembler infinies, et neantmoins, estans bien considérées, se trouveront dépendre de deux maximes fort connexes que la France a toujours tenues pour certaines.

La France.} « Il ne faut pas s'imaginer que les ecclésiastiques français composent seuls le corps de l'Église gallicane. Toute la France, c'est-à-dire tous les catholiques français, composent tous ensemble le corps de cette Église. » Dupuy. Aussi les rois de France, pour le règlement des affaires ecclésiastiques de leur royaume, ne consultaient pas seulement les membres du Clergé; mais le Parlement, l'Université , la Sorbonne , et tels autres savants dont il leur plaisait de prendre le conseil.

Cette proposition se trouve fortifiée par le sentiment du célèbre Marca : Longé à proposito aberrant, dit cet antique archevêque de Toulouse , qui Ecclesiam gallicanam clero coercent; latior est illius significatio , quœ laicos ipsumque Regem comprehendit. (Marca, cap. I, lib. n : De concordid Sacerdotii et Imper ii.)

P. PITHOU. — LIBERTÉS

Pour certaines. ] Encore bien qu'elles ne fussent pas rédigées par écrit en forme de charte, comme le répondit, avec autant de raison que de vigueur, mon compatriote Guy Coquille, député du Nivernais aux États de Blois, à l'un de ses collègues (ultramontain sans doute), qui lui objectait que ces libertés « estoient comme chimères sans » substance de corps; pour ce, disait-il, qu'il ny en avait » rien d'escrit. » — Une possession de plusieurs siècles n'est-elle donc pas le plus puissant de tous les titres ! surtout lorsque cette possession a pour base les anciens canons de l'Église universelle , « puisqu'en effet les libertés de l'Église gallicane ne procèdent que de la constance avec laquelle les Français se sont perpétuellement maintenus au droit d'empêcher que les papes n'entreprissent rien en ce royaume au préjudice de la disposition de ces anciens canons , si ce n'est au moins du consentement du roi et du peuple. » ( Dupuy.) — Cet incident fut sans doute cause que Guy Coquille composa son Traité des Libertés de l'Eglise gallicane, en \ 591 .

Première maxime : Nos rois sont indépendants du pape pour te temporel.

La première est que les papes ne peuvent rien commander ny ordonner , soit en général ou en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles ès pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roy tres-chrestien; et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roy , encore qu'ils fussent clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard.

Souveraineté du roy. ] C'est une maxime fondamentale en France, que le roi ne tient que de Dieu et de son épée. Cette règle était écrite dès le temps de saint Louis; car on lit dans ses Établissements que le roy ne tient de nullui, fors de Dieu et de lui. (Liv. I, chap. 78; et liv. III, chap. 43 et 4 9.)

Sous Philippe-le-Bel, lorsque Boniface VIII osa attenter à l'indépendance de la couronne de France, toute la nation s'émut en faveur de son roi. L'université de Paris, les

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évêques, les théologiens, s'élevèrent contre cette révoltante prétention. La noblesse et le tiers-état parlèrent le même langage, et supplièrent le roi de ne point se relâcher sur les droits de sa couronne. On trouve à ce sujet, dans le Recueil des preuves, de Dupuy, tom. I, p. 4 08, n° 47, édit. de 4 654, une pièce très-curieuse intitulée : la Supplication du peuple de France au roy contre le pape Boni face VIII. Elle commence en ces termes : « A vous, très-noble prince, nostre père, par la grâce de Dieu, roy de France, supplie et requiert le peuple de vostre royaume, pour ce que il li appartient que ce soitfaict, que vous gardiez la souveraine franchise de vostre royaume, qui est telle que vous ne recognissiez de vostre temporel souverain en terre, fors que Dieu. »

Aux États tenus en 4 614, les députés de la noblesse du bailliage de Dourdan avaient charge de requérir « qu'il sera déclaré auxdits États, et passé en loi fondamentale d'état, que le roi ne reconnaît et ne tient que de Dieu et de son épée. et n'est sujet à aucune puissance supérieure sur la terre pour le temporel de son état. »

Ribier, dans son apologie du premier article du cahier du tiers, reproche à la noblesse d'avoir oublié « son bon mot ordinaire, que le roi ne tient sa couronne, sinon de Dieu et desonépée; d'être prêt à l'abandonner et le soumettre à la mitre. » {Les Erreurs de l'Examen du Traité de la Soureraineté de Savaron, p. 423<)

Arrêt du Parlement du 21 janvier 4 64 5, qui proclame le principe de l'indépendance absolue de la couronne. (Durand de Maillane, tome Ier, p. 58.)

L'auteur des Traités du droit français, à Vusagedu duché de Bourgogne, tome Ier, p. 24, interprète cette règle trèsbien et en peu de mots : « Nos rois, dit-il, ne tiennent que de Dieu, parce qu'ils ne sont dépendants d'aucune autre puissance . et c'est pour cela qu'ils se qualifient rois par la grâce de Dieu. — Ils ne tiennent que de leur épée, en ce que, ne reconnaissant point de juges sur la terre, c'est par la force de leurs armes qu'ils se font rendre la justice qui leur est due, et qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de leur couronne. »

Nec unquàm contrarium teneas, ne sacrilegii reus et majestatis fias, disait Jean Lecoq, Question 60.

Cette maxipe est trop enracinée dans l'esprit et dans le

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P. PITHOU. — LIBKRTtfS

cœur de \a nation française, pour que nous puissions craindre qu'il y soit jamais porté sérieusement atteinte.

V et VI.

Seconde maxime : La puissance du pape est bornée par les saints canons.

La seconde, qu'encore que le pape soit recogneu pour suzerain ès choses spirituelles, toutesfois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu , mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l'Église receus en ce royaume : et in hoc maxime consistit liber tas Ecclesiœ gailicanœ, comme en propres termes l'université de Paris (qui garde , comme dit l'ancien roman françois , la clef de notre chrestienté, et qui a esté iusques à cy tressoigneuse promotrice et conservatrice de ces droiis) feit dire et proposer en pleine cour de parlement, lors qu'elle s'opposa à la vérification des bulles de la légation du cardinal d'Amboise.

De ces deux maximes dépendent, ou conjointement, ou séparément, plusieurs autres particulières qui ont esté piustost pratiquées et exécutées qu'escrites par nos ancestres, selon les occurrences et sujets qui se sont présentez.

De la première semble principalement dépendre ce qui s'ensuit.

Suzerain ès choses spirituelles. ] Cette plénitude de puissance que le saint-siége a sur les choses spirituelles ne va cependant pas jusqu'à lui donner le droit de réformer, ni d'abroger les décrets des conciles œcuméniques. Le pape Zozime l'a dit en propres termes : Contra statut a Patrum condere aliquid, vel mutare , nec hujus quidem sedis apostolicœ potest auctoritas. — Ajoutons que , dans les décisions nouvelles, « le jugement du pape n'est pas indéformable , si le consentement de l'Église n'intervient. » (Déclaration de 1682, art. i.)

Une preuve d'ailleurs que le pape n'est pas infaillible

DE L'ÉGLISE GALLTCANE.

se tire de ce que dit saint Bernard, à titre d'éloge, dans sa 480e épître : Que le pape peut se réformer lui-même, et révoquer ses premières décisions, s'il s'aperçoit qu'elles sont erronées : Hoc solet habere prœcipuum apostolica sedes, ut non erubescat revocare quod à se fortè deprehenderit fraude elicitum, non veritate promeritum. Res plena œquitate et laude digna , ut de mendacio nemo lucretur, prœsertim apud sanctam et summam sedem.

Voyez ci-après l'article XL.

L'ancien roman françois. ] Le Romande la Rose, où Jean de Meun a mis ces quatre vers :

Si n'estoit la bonne ^arde De l'Université' qui garde La clef de la Chrestienté, Tout eust esté bien tourmenté.

En pleine cour de parlement. ] Le plaidoyer de l'avocat du roi, en cette occasion, est rapporté au chap. XXIII, nombre \ 3, des Preuves des Libertés.

Plustost pratiquées quescrites. 1 Voyez la note sur Particlelll. * H * 5

Titres particuliers de nos rois, et forme de leur obédience envers les papes.

Le roy très-chrestien oinct, premier fils et protecteur de l'Église catholique , envoyant ses ambassadeurs au pape eleu pour le congratuler de sa promotion et le recognoistre comme pere spirituel et premier de l'Église militante , n'a accoustumé d'user de termes de si précise obéissance que plusieurs autres princes, qui d'ailleurs ont quelque spécial devoir ou obligation particulière envers le sainct siège de Rome , comme vassaux , tributaires ou autrement; mais seulement se recommande et le royaume que Dieu luy a commis en souveraineté , ensemble l'Église gallicane , aux faveurs de sa saincteté. Et telle est la forme contenue ès plus anciennes instructions de telles charges et ambassades , notamment ès lettres du roy Philippes le Bel au pape Benedict XI,

P. PITHOU. — LIBERTÉS

jadis envoyées par le sieur de Mercueil , messire Guillaume du Plessis , chevalier , et maistre Pierre de Belle- Perche , chanoine en l'église de Chartres , ses conseillers et ambassadeurs à cette fin , ausquels toutesfois il donne encore pouvoir de rendre à sa Béatitude plus ample tesmoignage de toute révérence et dévotion. Et plus grande submission que le roy Loys onzième , à son advenement à la couronne, voulut faire par le cardinal d'Alby au pape Pie second, pour aucunes particulières occasions, dont se trouvent encore quelques remarques , ne fut trouvée bonne par ses sujets , notamment par sa cour de parlement , qui luy en feit de fort grandes remonstrances et de bouche et par escrit, dés lors oublié; et depuis encore, tous les trois Estats du royaume assemblez à Tours en feirent unanimement plaintes, dont se peuvent voir le reste és cayers lors présentez par maistre Jean de Rely, docteur en la Faculté de Théologie, et chanoine de TÉglise de Paris , député desdicts Estats.

Le roy très-chrestien. ] « Le royaume de France à tout grand besoin et extrême nécessité avoit de tout temps eu i'épée au poing pour augmenter, secourir et défendre TEglise; dont pour le loyer de ses mérites, en portoit entre les autres royaumes chrétiens l'excellent titre d'honneur souverain du nom très-chrétien. » (Jean d'Auton, Hist. de Louis XII, sur l'an 1506.)

Premier fils. ] Fils aîné de l'Église ; de même que l'Université s'appelait fille aînée de nos rois : fille aînée , mais toujours mineure, et sous la tutelle de son père.

Protecteur. ] Le roi était patron de toutes les Églises de son royaume; et dans les inféodations et concessions, même à titre d'apanage, sa majesté se réservait toujours la garde des Eglises.

Ambassadeurs au pape eleu. ] Plus anciennement les papes commençaient par prévenir les rois de France de leur élection. (Hist. de Thou, lib. 4.) — Voyez ci-après article IX. On trouve des monuments curieux de cet usage continué jusqu'au règne de Charles VII, dans les Preuves des Libertés, chap. h, n° 8. La note surtout est importante.

DE L'ÉGLISE GALLICANE

De si précise obéissance. ] De simple obéissance filiale. Ce que l'historiographe du pape Pie II explique très-bien, lorsqu'en parlant de l'obédience prêtée à ce pontife par l'envoyé du roi Charles VIT , il dit : Obedientiam régis Galliœ nomine prœstitit; fiiialem illam appellavit, ut servilem excluderet. Voyez ci-après art. VIII.

Se recommande. ] Sur quoi Dupuy fait une remarque très judicieuse : « Il serait à désirer, dit-il , que lorsque nos rois rendent ces civilités aux papes, l'on fût aussi scrupuleux que l'on était le temps passé, pour ne point donner l'avantage à ceux de Rome , qui tirent tout à leur profit, et ne laissent perdre aucune occasion d'augmenter leur autorité, et puis en tirent des conséquences, qu'ils font passer pour droits qu'ils ne quittent jamais. »

Pour aucunes particulières occasions. ] Louis XI voulant obtenir du pape qu'il assistât la maison d'Anjou , pour le royaume de Sicile, contre le roi Ferdinand , avait consenti à l'abolition de la Pragmatique-sanction , et avait rendu au saint-père des devoirs extraordinaires par le cardinal d'Albi, son ambassadeur.

Es cayers. ] Où il est dit : « Pareillement s'est vuidé grand'finance de ce royaume , et est écoulée en cour de Rome par cette grande playe que fit le cardinal d'Albi quand il porta la lettre du roi défunt (Louis XI) que Dieu absolve, obtenue par mauvaise suggestion; par laquelle le roy soubmettoit tout le faict de l'Église, et les biens d'icelle , en la volonté de notre saint-père, pour en user en ce royaume, prout vellet, sans avoir égard aux libertés 'de l'Église gallicane. » — Au surplus , cela s'explique par le caractère de Louis XI : il ne craignait pas de promettre beaucoup, parce qu'il se réservait toujours de ne rien tenir. Il ne songeait jamais qu'à se tirer d'affaire pour le moment; et il était alors fort embarrassé par ses affaires d'Italie.

Les rois de France, protecteurs et défenseurs du saint-siège , ne promettent au pape qu'une obéissance filiale.

En somme , les rois tres-chrestiens ayant exposé nonseulement leurs moyens , mais aussi leurs propres per-

P. PITHOU. — LIBERTÉS

sonnes, pour mettre, restablir et maintenir les papes en leur siège, accroistre leur patrimoine de tres-grands biens temporels, et conserver leurs droits et authorité par tout, les ont tousjours recogneus pour pères spirituels , leur rendant de franche volonté une obéissance non servile, mais vrayement filiale, et comme disoyent les anciens Romains en chose non du tout dissemblable: Sanctitatem apostoiicœ sedis sic comiter conservantes, quemadmodùm principes iiberos decet 9 si non œquo jure ( comme il faut recognoistre qu'es choses spirituelles , il y a prééminence et supériorité de la part du sainct siège apostolique) certè non ut dedititios, aut fundos.

Comiter conservantes. ] Cic. Orat. pro Corn. Balb.

Si tes papes doivent envoyer leur profession de foi aux rois de France.

Aucuns de nos docteurs françoisont aussi dit et laissé par escrit, que les papes à leur advenement estoient tenus envoyer au roy tres-chrestien la profession de leur foy telle qu'elle se trouve en l'ancienne collection dii cardinal Deus-dedit, et en quelque registre du thresor du roy, sous le nom de Benedictus; adioustans que le pape Boniface VIII l'envoya sub plumbo, a l'exemple de celle de Pelagius au roy Childeberi , dont se voyent quelques eschantillons au Décret de Gratian. Ce que je ne trouve avoir esté continué par forme de coustume louable ou autrement ; et semble que cela ayt esté faict par aucuns papes à la prière des rois de France , pour le devoir commun de tous chrestiens , qui sont admonestez d'estre tousiours prests à rendre compte de leur foy quand ils en sont requis; sinon que quelcun voulust encores remarquer cela pour un reste de l'ancienne façon de faire qui se practiquoit lorsque les papes avoient accoustumé d'envoyer leurs élections aux roys de France pour les agréer et confirmer.

DE L'ÉGLISE GALLICANE

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Par aucuns papes. J $ Il ne paraît pas, dit Lenglet-Dufresnoy, que c'ait été un droit commun ; mais seulement que des conjonctures particulières avaient engagé nos rois à demander à ces deux papes une profession de foi qui pût détruire dans leur esprit, et parmi leur peuple , les mauvais bruits qu'on avait semés contre leur doctrine et leur élection. »

Agréer et confirmer. ] Voyez la note 4 sur l'art. VII.

Les rois de Franco ont le droit d'assembler des conciles dans leurs États , et de faire des lois et règlements sur les matières ecclésiastiques.

Les rois tres-chrestiens ont de tout temps , selon les occurrences et nécessitez de leur pays , assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux, esquels, entre autres choses importantes à la conservation de leur Estât, se sont aussi traitées les affaires concernant Tordre et discipline ecclésiastique de leur pays, dont ils ont faict faire reigles, chapitres, Ioix , ordonnances et pragmatiques sanctions , sous leur nom et authorité : et s'en lisent encore aujourd'hui plusieurs ès recueils des décrets receus par l'Église universelle , et aucunes approuvées par conciles généraux.

De tout temps. ] Même du temps de Clovis. Ce prince , aussitôt après sa conversion, fit assembler, à Orléans ( l'an 54 4 ), un concile dans lequel les évêques s'expriment en ces termes : Domino swo, catholicœ Ecclesiœ filio , Clodovœo gloriosissimo régi, omnes sacerdotes quos ad Concilium venire jussistis. — Toute l'histoire intermédiaire, jusqu'à nos jours, atteste que les conciles provinciaux et nationaux n'ont jamais été assemblés que par l'ordre et avec la permission de nos rois. — Enfin, la loi du 48 germinal an X, article 4, porte ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. »

Loix et ordonnances. ] Témoin tous les règlements en

P. PITHOU. — LIBERTÉS

matière ecclésiastique, qui abondent dans notre législation ancienne et moderne.

Sous leur nom et authorité. ] On peut citer pour exemple Y ordonnance de Blois. Plusieurs articles de cette ordonnance, concernant la discipline de l'Eglise, sont conformes aux décrets du concile de Trente. Cependant, on ne peut pas dire qu'ils tirent leur autorité de ce concile, mais du roi, qui, de l'avis des Etats de son royaume, en a fait une ordonnance. — Et de fait, Henri IV, par son édit de 4 606, confirmant l'art. 40 de 'l'ordonnance de Blois, touchant les mariages, et enjoignant aux juges d'Eglise de le garder, ne dit pas qu'ils seront tenus de garder les décrets du concile de Trente dont cette ordonnance est tirée, mais seulement l'ordonnance, « à la charge, porte l'édit, qu'ils se- » ront tenus de garder les ordonnances , même celle de » Blois en l'art. 40. »

Nous présenterons ici , comme un excellent résumé des principes sur cette matière, ce qu'a dit, de la pragmatique de Charles VIÏ, M. Dubois, dans son Recueil des Maximes, et après lui Durand de Maillane, t. II, p. 29 : « La pragmatique est composée de trois parties. La première, qui est la préface, nous apprend, 4° que le concile de Baie, ayant député des ambassadeurs vers le roi Charles VII pour le supplier de recevoir quelques-uns de ses décrets, reconnut que la réception d'un concile, dans toutes les matières de police, dépend absolument de nos rois; et cette reconnaissance justifie le refus que l'on fait d'avoir égard aux bulles du pape qui ne sont point accompagnées de lettres patentes; — 2° que le roi, dans son conseil composé de tous les Ordres de son Élat , peut faire des règlements touchant la discipline ecclésiastique.

» La seconde, qui contient les articles du concile de Bâle, avec les modifications de l'assemblée de Bourges, justifie que nos rois n'acceptent les règlements de la police ecclésiastique faits par les conciles, qu'autant qu'ils sont convenables au bien de l'Etat, quoiqu'ils reçoivent avec soumission et déférence filiales les définitions qui regardent la foi ; ce qui sert à faire voir que la manière avec laquelle nous avons reçu le concile de Trente n'est pas nouvelle, mais conforme aux règles de l'Eglise gallicane.

» La troisième, qui est la conclusion, dans laquelle l'as-

DE L'ÉGLISE GALLICANE

semblée de Bourges ayant arrêté qu'il sera fait instance au concile pour autoriser les modifications, et que néanmoins elles seront exécutées par provision, est une excellente preuve de l'autorité du roi pour les règlements provisionnels sur les affaires ecclésiastiques, et du pouvoir légitime de ses parlements pour le secours de ses sujets, en cas de refus ou des papes, ou des ordinaires. »

On peut voir aussi, sur le même sujet, le savant ouvrage d'Etienne Mignot, docteur de Sorbonne, en 2 vol. in-4 2, imprimé à Paris, en 4766, sous ce titre : « Histoire de la réception du concile de Trente dans les différents Etats catholiques, avec les pièces justificatives, servant à prouver que les décrets et règlements ecclésiastiques ne peuvent et ne doivent être exécutés sans V autorité des souverains. »

Voyez ci-après les notes sur l'article XVII.

Des légats à latere , et de tours pouvoirs en France.

Le pape n'envoyé point en France légats à latere avec faculté de reformer, juger, conférer, dispenser , et telles autres qui ont accoustumé d'estre spécifiées par les bulles de leur pouvoir , sinon à la postulation du roy tres-chrestien ou de son consentement ; et le légat n'use de ses facultez qu'après avoir baillé promesse au roy par escript sous son seing, et juré par ses saincts ordres, de n'user desdites facultez és royaumes, pays , terres et seigneuries de sa sujeition , sinon tant et si longuement qu'il plaira au roy; et que si tost que ledit légat sera adverty de sa volonté au contraire , il s'en désistera et cessera. Aussi qu'il n'usera desdites facultez sinon pour le regard de celles dont il aura le consentement du roy, et conformément à iceluy , sans entreprendre ny faire chose préjudiciable aux saincts décrets , conciles généraux, franchises, libertez et privilèges de l'Église gallicane, et des universitez et estudes publiques de ce royaume. Et à ceste fin se présentent les faculté/, de

P. PJTHOU. — LIBERTÉS

tels légats à la cour cle parlement, où elles sont veues, examinées, vérifiées, publiées et registrées sous telles modifications que la cour voit estre à faire pour le bien du royaume, suivant lesquelles modifications se jugent tous les procès et différends qui surviennent pour raison de ce , et non autrement.

Le légat.] Les légats ne sont que des ambassadeurs sans juridiction. Toute notre histoire dépose du soin avec lequel le parlement et la cour de France ont veillé au maintien de cet article de nos libertés. ( Voyez les pièces qui composent le chap. XXIII des Preuves des Libertés, ainsi que les articles 4 1 , 45, 58, 59 et 60 des Libertés. ) On retrouve une règle précise sur ce point dans l'art. 2 du titre Ier de la loi du 10 germinal an X, et l'on a un exemple de son observation dans l'arrêté relatif à l'enregistrement des bulles du cardinal Caprara, légat à latere, qui prescrit les formalités à observer par ce légat pour l'exercice des facultés énoncées dans lesdites bulles. Cet arrêté , en date du 18 germinal an X, est ainsi conçu :

« Art. 1er. Le cardinal Caprara, envoyé en France avec le titre de légat à latere, est autorisé à exercer les facultés énoncées dans la bulle donnée à Rome le lundi 6 fructidor an IX, à la charge de se conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir :

» 1° Il jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de l'Etat et aux libertés de l'Eglise gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier consul de la république.

)> 2° Aucun acte de la légation ne pourra être rendu public, ni mis à exécution, sans la permission du gouvernement.

» 3° Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission.

» 4° Il sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation.

» 5° Sa légation finie, il remettra ce registre et le sceau de sa légation au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du gouvernement.

» 6° Il ne pourra , après la fin de sa légation , exercer

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directement ou indirectement, soit en France, soit hors de France, aucun acte relatif à l'Eglise gallicane.

» Art. 2. La bulle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du conseil d'Etat; elle sera insérée au Bulletin des lois. »

Le cardinal lui-même se conforma aux termes de cet arrêté lors de sa présentation « auprès de notre très-cher fils en Jésus-Christ Napoléon Bonaparte, premier consul de la République Française » à L'audience du 49 germinal an X, en présence des ministres, des conseillers d'Etat, du corps diplomatique, etc..