XVI* COHORTE

Doire

Eridan

Marengo

Sézia

Stura

Tanaro

Le premier Consul. Signé BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le secrétaire d'Etat, Signé, Hugues-B. Màret.

ARRÊTÉ

Relatif à V<idmtni»tration des bieiu affectés à la Légion-

d'Honneur,

Da â3 Messidor aD 10.

Les Consuls de la République , sur le rapport du ministre de la guerre, le Conseil d'Etat entendu ,

Abrêtent :

Abt. I*'. Les grands officiers chefs de cohorte de- la Légion d'Honneur, administreront, ayec les conseils d'administration de leur cohorte, la totalité des biens affectés à la Légion, qui se trouveront situés dans les départemens de l'arrondissement de la cohorte, de quelque nature que soient ces biens.

II. Tous les membres de la cohorte seront payés tous les trois mois par le trésorier de la cohorte, sur les extrait» de revue délivrés par les inspecteurs aux revues, et sur des certificats de vie visés par le chancelier de la cohorte.

Les trésoriers des cohortes feront connaître tous les dix jours au trésor général, l'élat de leurs caisses, et celui de» Desoins de la cohorte, d'après les élats de la revue.

III. Le trésorier-général de la Légion fera connaître, tous les trob mois, d'après les états de situation, les besoins de chaque cohorte, proposera les moyens d'y pourvoir, et rendra compte des mouvements de fonds occasionnés par l'excédant ou l'insuffisance des recettes de chaque cohorte.

IV. Pour l'exécution des articles ci-dessus, le directeurgénéral de la régie des domaines nationaux fera dresser un état détaillé de consistance de tous les biens nationaux affectés à la Légion d'Honneur, par département et par arrondissement de cohorte. Cet état sera remis au grandconseil de la Légion, le premier vendémiaire an XI.

y. On ne comprendra point la valeur estimative des édifices destinés aux établissements des chefs-lieux, dans l'évaluation des revenus des biens affectés aux cohortes.

YI. Tous les biens affectés à la cohorte seront affermés.

VU. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à leur expiration ; mais le prix en sera Tersé à la caisse du trésorier de la cohorte, à compter du premier Tendémiaire an XI.

YIII. Les baux seront renouTelés, dans les campagnes, au moins un an avant leur expiration ; et dans les villes, six mois avant cette époque.

IX. Les baux seront annoncés un mois d'avance , par des affiches dans les lieux accoutumés ; le lieu, le jour et l'heure de l'adjudication j seront indiqués. H j sera procédé publiquement devant le conseil d'administration ae la cohorte et les préposés de la régie des domaines et de l'enregistrement, à la chaleur des enchères, sauf à la remettre à un autre jour, s'il j a lieu.

X. L'acte sera passé par un notaire, dans la forme ordinaire, devant le conseil d'administration ; les frais de double expédition seront supportés par le fermier.

XI. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires, autant qu'il sera possible, les conditions qu'il croira les plus avantageuses.

Il exigera une caution solvable.

Il divisera les baux pour le plus grand avantage de sa gestion.

XII. Quand les réparations à faire, soit aux bâtimens du chef-lieu de l'hospice, soit aux divers bâtimens servant à l'exploitation des biens ruraux et autres appartenant à la cohorte, excéderont la valeur de 300 francs, il en sera dressé un devis estimatif, et il sera procédé à une adjudication au rabais, dans la forme ordinaire. Ces réparations devront toujours être autorisées par le grand-conseil. Le chancelier de la Légion en fera le rapport.

XIII. Le trésorier qui aura payé le montant des réparations sera tenu de rapporter, à l'appui de cette dépense, les devis estimatifs et les quittances des ouvriers , lorsqu'il s'agira de réparations faites par économie. A l'égard de celles faites sur adjudication, il rap]^ortera, outre la quittance de l'adjudicataire, une expédition du procés-verbal

d'adjudication, et un autre du procés-Tcrbal de réception , des ouvrages.

XIV. Le trésorier de la cohorte fera payer exactement, à chaque échéance, le prix des baux.

XV. Toutes les poursuites judiciaires devront être autorisées par le grand-conseil, et faites au nomdu grand officier, chef de la cohorte, et suivies par le chancelier de la cohorte.

XVI. Les préposés de l'administration des domaines remettront au chancelier, pour être déposés dans les archives de l'administration de la cohorte , les baux courants, ainsi que tous les titres qu'ils pourront avoir concernant les biens qui seront affectés à la cohorte : il leur en sera donné une reconnaissance au pied d'un état contenant la date et la nature de ces différents titres.

XYIl. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au BuSletin des lois.

Le premier C<m$ul, signé BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d^Êtat, signé Hugues B. Maret.

Le ministre de la guerre, signé Alex. Berthier.

ÉTAT des biens attribués aux seize Cohortes de la Légion d'honneur^ avec indication du chef'lieu de, chacune d'elles, et de celui de la résidence.

r^ COHORTS.

FontaîDebleaa.

Aube « . . . ,

Marne ,

Sine.' •. ; : : : : *. : : : : :•: : : : : : ) 300,000 fr.

Seine- et-Oise

Seine-et-Marne. • . s

n* COHORTE.

l«*abbaye de SainUWaast, h Arras.

Aisne

Ardennes

Jemmapes. •••••• • • • • • • • • • • ^ 300,000 fr.

Pas-de-Cai^is

Somme •

■tr

tn* COHORTK.

K--^. r H^^^ L'abbaye de Saiot-Pierre» à Gand.

Lys. . .

Escaut •

Dyle.

Deut

Ourthe ;

Sambre-et-Meuse /

[ 900,000 fr.

De Vautre part 900,000 fr.

IV« COHORTB.

Le château de Brftlb.

Meuse-Inférieare

Forêts

sârreï .* .* ! ! .' .' .' ! .* ." .' :::::::) 529,851 fr.

Rhin-et-Moselle

Mont-Tonnerre