LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS
RELATIFS A LA LÉGIOR D*HONIIBUB.
Loi portant création d'une Légion d'hooneor 39
Arrêté relatif h Torganbation et à radministration de. la Légion d'bouneur ^ 44
Arrêté reUtif à Tadministration des biens affectés 'à la Légioo d'honneur 54
Arrêté portant que les militaires qui ontobtenu des armes d'honneur seront répartis dans les seize cohortes de la Légion d'honneur .* 62
Sénatus-cooRulte organique de la Constitution 63
Arrêté qui affecte au logement de la sénatorerie de Dijon une partie du palais des Etats de Bourgogne. .' * . . Ib,
Arrêté qui affecte au logement de la sénatorerie de Douai une partie de l'abbaye de Saint- Waast 64
Séoatus-consulte organique sur l'ouverture* des sessions du Corps législatif, sa formation en comité général, la nomination du présideot, des questeurs, etc., et celle des membres du grand conseil de la Légion d'bonoeur 65
Arrêté relatif h la mtse«n possession des biens assignés pour la dotation de la Légion d'honneur ^ . 66
Arrêté du grand conseil relatif au supplément de solde à accorder aui légionnaires retirés et domiciliés dans l'arrondissement de l'haque cohorte 67
Arrêté relatif à la disciplina des légionnaires 68
Arrêté relatif à l'adminislration des bois compris dans la dota-* tion de la Légioo d'honneur 70
Arrêté du grand conseil de la Légion d'honneur, portant établissement d'un comité de consultation de la Légion 74
Arrêté relatif à la continuation de la JMuissance de la double paie jusqu'au 4" vendémiaire an 43, aux officiers, sous*officiers et soldats qui ont reçu des sabres d'honneur 73
Copie de la décision du grand chancelier relative au comité de consultation de la Légion d'honneur. ..:.,., 74
Extrait du sénatus-consulte organique 75
Extrait des procès-verbaux des séances du grand conseil de la Légion d'honnenr. • , , 77
Décret impérial eoneernant les décorations des membres de la Légion d'bODDeur * • . 78
Décret impérial qui règle les formes du sceau 79
Décret impérial portant institution de la grande décoration de la Légion d'honneur. ... : 89
Loi concernant la dotAtion définitive de la Légion d'honneur. . 16.
Décret impérial^qui autorise les' membres de la Légion d'boôneur, . payés sur revues, ï déléguer leur traitement lorsqu'ils s^embarquent pour le service de l'Empire 86
Sénat us-cônsulte relatif aux gi^ands officiers, commandants officiers et membres des collèges électoraux de département et d'arrondissement. ...'.'. 88
Décret impérial concernant l'administration des parcs et jardins clos de murs, et faisant partie des chefs-lieux de cohorte de la Légion d'honneur '. 90
Avis du conseil d'Etat sur l'inaliénabilité des soldes de retraite, des traitements de réforme et des pensions militaires de. la Légion d'honneur. (Séance du ^3 janvier 4808). Ib,
Décret impérial portant organisation des Maisons impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis 92
Décret impérial concernant la place des membres de la Légion d'honneur éèus les cérémonies publiques civiles ek religieuses. 99
Décret relatif à la création de six maisons ou couvents destinées à recueillir et è élever des orphelines d'officiers ou chevaliers de la Légion d'honneur. Ib.
Décret concernant les dotations qui ne sont attachées è aucun titre, l'enregistrement des lettres patentes, la délivrance des lettres et brevets d'mvestiture, etc.; les déclarations des veu- ▼es, l'expédition des acies et titres éiuanés du conseil du sceau des litres, et des dotations consistant en rentes ou en actions des canaux. 4Q0
Décret concernant le siège des majorais, les fils des titulaires de majorais, les biens des majorais et le tiire de chevalier. ... 409
Décret concernant la propriété et TadiAinistration des canaux d'Orléans ei do Loiog, cédés au domaine extraordinaire. ... 443
Loi sur l'organisation de Tordre judiciaire et l'administration de la justice 449
Arrêté relatif aux fonctions à exercer par M. le baron de Pradt : . . . • • . Ib.
Charte constitutionnelle.' * • 420
Ordonnance du Roi relative aux changements adoptés dans la décoration de ia Légion d'honneur Ib.
Ordonnance du Roi relative. à la Légion d'honneur 424
Ordonnance du Roi relative à la Légion d'honneur 424
Ordonnance du Roi relative au jour anniversaire de l'entrée de Sa Majesté à Paris,* an service de la garde nationale, k la non*
Telle décoration affectée exclugivement è la susdite gardoi et
à ane distribution de décorations de la Légion d'oonn^ur. . . Ih,
QrdonnaBce du Roi 'relative è la conservation des établissements formés pour l'éducation des orphelines de la Légion d'honneur 4Î7
* Ordonnance du Roi oui prescrit les justiGcations à faire pour Texpédilion et la oélivrance des lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier aux membres de la L^ion d'honneur, et détermine le cas dans lequel la noblesse leur sera acquise hécéditairement 429
Ordonnance du Roi portant règlement sur les droits du sceau et sur ceux des référendaires * * * • ^^
Ordonnance du. Roi concernant la Légion d'honneur. , . . . . 433
Ordonnance du Roi qui fixe la répartition des grades de la Lé- ' gion d'bonneur entre les divers ministères. . , 439
Décret impérial qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des princes de la maison de Bourbon, et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés.. . - 444
Décret qui charge provisoirement M. le comte Dejean des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur Ib,
Décret impérial qui annule les promotions faites dans la Légion d'honneur, et les changements faits dans la décoration depuis le 4*"^ avril 4844^ et qui rétablit lés membres de la Légion d'honneur dans leur."» droits politiques 442
Décret impérial qui abolit la cocarde blanche, la décoration du Lis, les ordres de Saint-Louis, du Samt-E^ril et de Saint- Michel, et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le drapeau tricolore 443
Loi concernant les militaires membres de la Légion d'honneur. 444
Ordonnance du Roi relative aux promotions dans la Légion d'honneur 445
Décret impérial prescrivant un mode particulier d'admission des membres de la Légion d'honneur de divers grade», aux collèges électbraux de département et d'arrondissement, seulement pour la convocation faite par le décret du 30 avril dernier 447
Décret portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Ghâlons*sur-S&ône, de Tournns et de Saint-Jean-de-Losne. . . . , • 449
Projet de Constitution de In Chambre des représentants, présenté par la commission centrale 76.
Ordonnance royale portant dissolution de la Chambre des Députés, convocation des collèges électoraux, et règlement provisoire pour les élections 450
Ordonnance du Roi qui annule toutes les nominations faites dans la Légion d^bonneur par l'usurpateur et la coaunisMoa 4jte
de GowMmement^ depuis le 27 février 4815 jusqu'au 7 juillet suivant Ib»
Ordonnance du Roi portant organisation définitiTe de la maison royale de Saint-Denis /6.
Ordonnance du Roi qui nomme la comtesse Duquengo surintendante de la maison royale de Saint-Denis 466
Ordonnance du Roi concernant l'organisation, la composition et l'administration de la Légion d'honneur, sous le titre d'Ordre rûyal de la Légion d honneur 461
Ordonnance du Roi relative aux^rangais décorés d'Ordres
- étrangers 474?
Ordonnance du Roi portant organisation des succursales de la maison royale de Saint-Denis /6.
Ordonnance du Roi relative aui statuts de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire, et au rang que prendront dans les cérémonies publiques les membres de cet ordre et ceux de la Légion d'honneur 480
Ordonnance du Roi qui confère la grand* croix de Tordre royal de la Légion d'houneur aux princes de la famille royale et aux princes du sang , 484
Ordonnance du Roi qui annule les obligations dites annuités, écbufs ^.tpayée8,quiontété souscrites au profit des caisses du sceau «t de Pordre royal de la Légion d'honneur par les titulaires de dotations situés hors du royaume 482
Ordonnance du Roi qui réduit provisoirement è moitié le traitement des membres de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ^u 28 décembre 484Q ' 483
Loi relative au traitement des membres de la Légion d'honneur. 16.
Ordonnance du Roi qui déclare les dispositions de celle du S9 octobre 1847 applicables, en ce qui regarde le traitement de la Légion d'hooneui^ à tons les militaires membres de Tor* |lre, nés en pays étranger 485
Lm relative à l'aliénation de L'étang de Gapestang 4W
Ordonnance du Roi portant que les vingt-cinq années de services effectifs exigées pour l'admission au grade de cbevalier de Tordre royal de la Légion d'honneur sont restreintes à vingt 489
Ordonnance sur la forme de la décoration de la Légion d'honneur 490
Ordonnance do Roi sur la forme de la décoration de la Légion d'honneur 194
Ordonnance du Roi qui nomme dans l'ordre royal de la Légion d'honneur, aux grades qui leur avaient été conférés du 20 mars au 7 juillet 4845, les personnes désignées en l'état y annexé. 494
Loi qui tecorëe un Irtitement aux membres de le Lé|i6n d'honnear noounés par erdonnaice do 28 décembre 4834 ^
qui, aux dates désignées dans l'état annexé à cette or4onnaDce,
étaient sous-offîciers ou soldats en activité de service 493
Limites dans lesquelles il peut être annuellement accordé des
• décorations de la Légion d'honneur avec traitement. . ;• . . 494 La liste des élèves admises dans les maisons d*éducation de la Légion d'honneur sera publiée annuellement h la suite du
budget de la Légion d'honneur 4 95
Loi portant que l'art. 26 de la loi du 44 avril 4S34 sur les pensions militaires est applicable aux traitements de la Légion d'honneur .* 496
Le maréchal Gérard est nommé grand chancelier de la Légiou
d'honneur 497
Auront droit au traitement de la Légion d'honneur, les sous -orGciers et soldats de l'armée de terre et de mer amputés, décorés postérieurement à l'ordonnance du 49 juillet 48t4, et
' postérieurement aussi à leur admission à la retraite 498
Le maréchal duc de Reggio est nommé grand chancelier de la ^
Légiop d'honneur * > . 499
Le maréchal comte Gérard est nommé grand chancelier de la
Légion d'honneur Ib,
Supplément de traitement accordé è partir de 4845 aux ehevax tiers de la Légion d'houneur nommés avant le 6 avril 484 4p • et aux chevaliers amputés par suite de blessures reçues aviint la même époque. Lé traitement est accordé aux souS'Officiers et soldats légionnaires nommés par décret du 27 février 4845 au 49 mars suivant, alors au service actif et admis daps
l'ordre ou qui le seront. ..........* . 200
Toute nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur doit être
insérée au Moniteur 202
Le général Suburvie est nommé grand chancelier en remplace-
• ment du maréchal Gérard. . . v*. ^^
Modification dé la forme de la décoration de la Légion d'honneur. 204 Le maréchal Molitor est nommé grand chaocelier. ...... ^ 205
Le eénéral Exelmaus est nommé grand chancelier de la Légion '
d^honneur » 206
Publication au Bulletin des Lois des nominations et promotions
dans Tordre de la Légipn d'honqeur. 207
Décret relatif à l'ordre national de la Légion d'honneur et nomination des membres du conseil de l'ordre. . ! 208
Le traitement de légionnaire est attribué aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine, décorés pour leur conduite dans les journées de luin 4848. ...,....'.. 242 Décret du Président de la République qui rétablit l'aigle française sur les drapeaux de l'armée et sur les croix jde la Légion d'honneur 243
Oécret qui restitue au domaine de l'Etat les biens meubles et
immeubles mii sont Tobjet de la doDation faite, le ? août 4 830»
par le roi Looi'a-Pbilippe. 244
Décret qoi abroge celui do 29 février 484S coûceroant les an-* ciens litres & noblesse. • 246
Décret portant que l'art. 40 de celui do 22 janvier 4832. relatif aox traiteiuenis de la Légion d'houneor, est applicable à 1008 les officiers de terre et de mer qui seront admis a la retraite à dater de cette époque 247
Décret relatif à la forme de la décoration de la Légion d'honneur. 248 >^Décret organique de la Légion d'honneur /6.
Décret portant que les budgets et comptes de la Légidn d'honneur seront annexés à l'avenir à ceux du ministère d Etat. • 229
Décret qui fixe le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur et le porte à 30,000 fr 230
Note sur les secours que peuvent obtenir les légionnaires militaires dans le besoin et les Glles des membres de l'ordre ao moment où elles quittent les maisons d'éducation de la Légion d'l)Onneor • 234
DÉCRET Relatif a L'iNSTtnmoN de la idèdaille iiiLiTAiite.
Institution de la Médaille militaire par Vart. 44 du décret qui restitue au domaine de l'Etat les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite^ le 7 août 4830, par le roi Louis-Philippe '. • 233
Décret relatif à la Médaille militaire instituée par le décret du 22 janvier 4852 234
Discours prononcé par le Président de la République lors de la première distribution de la Médaille militaire qu'il fit le 24
' mars 4832, pendant la revue passée dans la cour des Tni- Icries 236
* DÉCRETS Relatifs Atx secours Annuels et viagers accordés aux
ANCIENS MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE l'EMPIRE.
bapport et décret sur les secours annuels et viagers montant à une" somme de 2,700,000 fr. à distribuer aux anciens militaires de la République et de l'Empire 238
Pécret relatif ao paiement des secours annuels et viagers accordés aux anciens militaires de la République et de l'Empire. 242
