XI. — Bassigny
COVSTVMES generales dv bailliage dv Bassigny, redigees par les trois estats d’iceluy conuocquez a c’est effect par ordonnance de serenissime prince Charles... Et omologuees par son altesse au mois de Nouembre mil cinq cens quatrevingt. Auec le Style contenu au cayer suiuant. Au Pont-a-Movsson, par Melchior Bernard, 1607, pet. in-4. [2643]
— Voy. ci-après Chaumont.
COUTUMES DE FRANCE (bayonne — bekry) 354