CHAPITRE VIII

Organisation du corps des Sapeurs-Pompiers de la faille de Paris. Détails sur son service et sur les moyens employés pour accélérer le départ, des secours. Aperçu sur les Sapeurs- Pompiers des départemens.

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414. Ordonnance du l\oi portant réorganisation du corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris ( Bulletin des Lois, 7' série , n° 491 )•

A Paris , le 7 novembre 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu , Pvoi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , salut:

Vù le décret du 18 septembre 1811, portant création d'un corps de Sapeurs-Pompiers pour la ville de Paris ;

Vu notre ordonnance du a 3 juin 1819, qui, en réduisant le service de la garde nationale de Paris , a prescrit que l’organisation du corps des Sapeurs-Pompiers serait déterminée de manière à le mettre en état de concourir de plus en plus au service d’ordre et de police ;

Considérant que, quoique, d’après la destination spéciale de ce corps et la nature de son service , les frais de son entretien soient à la charge de la ville de Paris , l’importance des établissemens dont la conservation est confiée à sa vigilance , exige qu’il soit tenu au complet , et rend sa bonne administration un objet d’intérêt général ;

Qu'il est d’ailleurs indispensable qu’un corps chargé de concourir avec la garnison de Paris au maintien de la tranquillité publique, soit soumis aux réglemens et à la discipline militaire ;

Voulant, pour ces motifs, faciliter le recrutement du corps des Sapeurs-Pompiers , assurer sa bonne composition, et donner à ses chefs l’autorité nécessaire ;

Sur le rapport de nos ministres secrétairesd’Elat de la guerre et de l’intéfieur ;

Notre conseil entendu ,