TROIS POUR CENT

L'origine du 3 0/0, c'est le milliard des émigrés. Dès le début delà restauration, les royalistes, rentrés à la suite de lïnvasion, n'aspiraient à rien de moins qu'à la reprise de possession de leurs anciens domaines. Ces forfanteries, si vaines qu'elles fussent, ne laissèrent pas que d'inquiéter un instant les propriétaires de biens nationaux. Pourtant la morgue nobiliaire dut s'humilier devant les faits accomplis : les nombreuses mutations, le morcellement, et aussi l'opinion publique, rendaient impossible la reconstitution des propriétés seigneuriales.

La noblesse dut renoncer à ses fiefs, mais non à une indemnité. L'issue favorable de la guerre d'Espagne, qui semblait devoir consolider à tout jamais les dynasties de Bourbon on Europe, l'avènement de Charles X, le chef du royalisme fougueux et aveugle, vinrent raviver les espérances de l'émigration, et, en 1825, on se trouva assez fort pour présenter la loi d'indemnité. La bourgeoisie, enrichie par la vente des biens nationaux, accepta sans trop murmurer cette espèce de cote mal taillée, dont le budget; c'est-à-dire le peuple, devait en définitive faire les frais (1).

Les réclamations admises s'élevèrent à 987,819,962 fr. 96 c, — un milliard, à une douzaine de millions près.

Un milliard! les gros budgets et les emprunts ont fini par rendre ce mot très-familier en matière de finances. Un milliard! qui a jamais cherché à se rendre compte de ce que représente ce chiffre? Un milliard, qu'est-ce que cela? les deux tiers de ce que coûte annuellement en France le gouvernement !...

Les législateurs de 1825 parlaient donc d'un milliard comme d'une affaire toute .simple, qui ne se marchande même pas. Aussi le général Foy produisit-il une sensation profonde à la Chambre et dans le public en disafit, pour

(î) Remarquons en passant 4uc la plupart dee émigrés avalent déjà été indemnisés par l'empire»

— ISO -

donner une idée de L'énormilé de la somme, qu'il ne s'était pas encore écoulé un milliard de minutes depuis la naissance de Jésus-Christ (1).

Ainsi, cette immense période qui embrasse la chute de l'empire romain, Tinvasion des barbares, rétablissement du christianisme, la féodalité, la papauté, l'islamisme, les croisades, la réforme, la renaissance, les guerres de religion, l'absolutisme royal, 4a révolution française, le moyen âge et les temps modernes-, ce gigantesque panorama n'avait pas mis à se dérouler autant de minutes que le peuple français devait rembourser de francs à ses anciens maîtres en un tiers de siècle. Le travail est donc plus puissant que le temps : . mais les révolutions sont encore plus puissantes que le travail.

Quoi qu'il en soit, la Chambre adopta le chiffre d'im milliard. Il ne fallait pas songer à payer un tel capital ; on se contenta d'en servir la rente, qu'on inscrivit à 3 0/0, pour 30 millions, au livre de la det te publique (2). Dans la crainte qu'une trop grande émission simultanée ne dépréciât les titres, les inscriptions ne furent délivrées que par cinquièmes, d'année en année, du 22 juin 18*25 au 22 juin 1829. — Au 22 septembre 1858 le milliard aura été intégralement payé, mais la dette ne sera pas éteinte : ce sera l'œuvre de quelque liquidation Ramel, ou d'une nuit du 4 août sur les rentes et dividendes.

Nous avons vu comment la conversion facultative de M. de Villèle fit inscrire au compte du 3 0/0, 24,459,035 fr. de rentes. A la révolution de juillet le chiffre de cette partie de la dette s'élevait à 50,454,345 francs. Mais l'indemnité n'était pas complètement liquidée. 11 n'avait encore été délivré que 25,995,310 fr. Le gouvernement de Louis-

(1) On compte l'année de .365 jour? 5 heures 48 minutes, soit de 525,948 minutes. Il ne s'était donc écoulé, à la fin de 1825, que 059,855,100 minutes.

(2) I/intérêt de l'indemnité fut Oxé à 3 0/0. tandis que celui de la dette antérieure était à 5. 11 n'en faudrait pas conclure que les indemnisés fussent lésés par cette différence. Ce qu'ils avaient perdu, c'étaient des biens fonds, et H n'y a guère de terre qui rapporte 3 0/0.

Philippe, qui se fût gardé, et pour cause, de contester la légitimité de l'opération, s'empressa d'en parfaire les payements. Jl remit à divers, en inscriptions 30/0, 2,948,650 fr., et en 5 0/0, 15,746 fr. ce qui porte le compte en rentes de Témigration :

En 3 0/0 à 28,943,960 fr.

En 5 0,0 à 15,746

Ensemble 28,959,706 fr.

Le gouvernement de juillet a ajouté au compte du 3 0/0, outre les 2,948,650 fr. dont nous venons de parler : 15 millions 1/2 pour la consolidation de bons du Trésor affectés à l'amortissement ; — les deux emprunts de 1841 et 1844, mentionnés au tableau des emprunts, et l'emprunt de 1847, dont les versements ont été suspendus par la révolution de février, ainsi que nous l'avons dit précédemment.

Le total des rentes 3 0/0 s'élevait à l'avènement de. la république, amortissement déduit à 68,1 14,883 fr.

La consolidation des bons du Trésor, en 1848, s'est faite en 3 0/0, et a porté cette rente pour 1849, à 91,445,044 fr. Au 1er janvier 1855, avant le classement des derniers emprunts, elle absorbait une somm* de 73,984,906 fr.

Les arrérages du 3 0/0 se payent au 22 juin et au 22 décembre. Les négociations avec jouissance du semestre échu sont fermées, comme pour les autres rentes, 16 jours avant l'échéance.

Le 3 0/0 s'est toujours coté assez ferme jusqu'en 1848, où il est tombé à 32 francs. Il a suivi depuis la marche ascensionnel le de toutes les valeurs.

Aujourd'hui, comme sous Louis-Philippe, la spéculation se porte de préférence sur le 3 0/0. La coulisse ne fait même pas d'autres valeurs. C'est pourquoi il est toujours plus cher que le 4 et le 4 1/2.

Notions et dispositions communes aux quatre espèces de fonds

publics.

Sous le nom de Grand-Livre de la dette publique ,on comprend l'ensemble de tous les registres qui servent à cette

partie de la comptabilité. — 11 y a autant de comptos que d'inscriptions, quoique beaucoup appartiennent au môme individu.

Les établissements publics et les personnes possesseurs d'une grande quantité de rentes se font ouvrir des comptes courants au grand-livre.

Il n'y avait autrefois d'inscription qu'au ministère des finances. Dans le but de faciliter le développement du crédit public, la loi de 1819 créa les inscriptions départementales. Il est ouvert au grand-livre, à Paris, au nom de la recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif comprenant, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont. ils sont propriétaires. Chaque rentier inscrit sur ce livre auxiliaire reçoit une inscription signée du receveur général et visée par le prëfet. Ces titres sont négociables dans les déparlements et peuvent toujours se changer, sur la demande du porteur, en une inscription directe.

Les rentes sont nominatives ou au porteur. Les premières sont beaucoup plus nombreuses que les secondes. Au surplus, il est facultatif au propriétaire de faire opérer la conversion d'un titre nominatif en un titre au porteur et réciproquement. Dans le premier cas, il dépose au Trésor public I inscription nominative accompagnée d'une déclaration de transfert, signée de lui et certifiée par un agent de change. H doit indiquer le nombre et la quotité d'inscriptions au porteur qu'il désire, en se conformant toutefois aux coupures ci-après :